Chapitre 2: Le Recrutement Flashcards
Nul ne peut être militaire :
S’il ne possède la nationalité française, sous préserve des dispositions de l’article 41 32,7
S’il est privé de ses droits civiques
S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
S’il n’est âgé de 17 ans au moins ou de 16 ans pour recevoir une formation militaire générale
Ces conditions sont vérifiés au plus tard à la date du recrutement
Nul ne peut être militaire :
S’il ne possède la nationalité française, sous préserve des dispositions de l’article 41 32,7
S’il est privé de ses droits civiques
S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
S’il n’est âgé de 17 ans au moins ou de 16 ans pour recevoir une formation militaire générale
Ces conditions sont vérifiés au plus tard à la date du recrutement
Son militaire de carrière
Les officiers, ainsi que les sous-officiers et officier marinier qui sont admis à cet état après avoir fait la demande
Les officiers de carrière sont recrutés :
Soit par la voie des écoles militaires d’élèves officier qui recrutent par Concours
Soit par Concours par examen ou sur titre parmi les militaires ou à titre exceptionnel, parmi d’autres, catégories de candidats énumérés dans les statuts particuliers
Soit au choix, parmi les officiers sous contrat et les sous-officiers qui en font la demande ou pour une action déclare dûment constatée
Les statuts particuliers détermine notamment
Les conditions d’âge de titre ou de diplôme, la nature des épreuves d’aptitude les conditions de grade ou de durée de service
Les grades initiaux et les modalités de prise de rang
Les proportions à respecter par rapport au personnel admis, par Concours, dans les écoles militaires d’élèves officier pour le personnel provenant des autres sources de recrutement
Les statuts particuliers détermine notamment
Les conditions d’âge de titre ou de diplôme, la nature des épreuves d’aptitude les conditions de grade ou de durée de service
Les grades initiaux et les modalités de prise de rang
Les proportions à respecter par rapport au personnel admis, par Concours, dans les écoles militaires d’élèves officier pour le personnel provenant des autres sources de recrutement
