Chapitre 6

Question 1

À quel période à été créé l’OMC/GATT?

Answer 1

Après la seconde guerre mondiale en 1948.

Question 2

En quel année GATT est devenu l’OMC?

Answer 2

1995

Question 3

Pourquoi le GATT (maintenant OMC) a-t-il été créé?

Answer 3

Après la seconde guerre mondiale, il y avait création d’institutions internationales pour
faciliter la reprise économique

Question 4

Intentions de l’OMC? (3)

Answer 4

1. Fixer les règles de conduite du commerce international
2. Abaisser les droits de douane
3. Régler des litiges entre pays

Question 5

Comment sont surveiller les engagements des pays de l’OMC? (2)

Answer 5

1. Obligation pour les pays de fournir l’information
   demandée
2. Poser des questions, soulever des préoccupations

Question 6

Quels sont les trois grands objectifs de l’accord agricole de l’OMC? (3)

Answer 6

1. L’accès au marché
2. Le soutien interne
3. La concurrence à l’exportation

Question 7

Quel est le but d’accès au marché de l’accord agricole?

Answer 7

Ne pas limiter les importations, comme ne pas avoir de tarifs de douanes…

Question 8

Quels sont les trois catégories du soutien interne?

Answer 8

Catégorie verte (peu ou pas de distorsion)
Catégorie bleue (distorsion limitée)
Catégorie orange (distorsion)

Question 9

Exemples de la catégorie verte?

Answer 9

• recherche, formation, lutte contre les parasites et
  les maladies, inspection,
• services de commercialisation et de promotion,
• infrastructures, aide alimentaire intérieure, protection de l’environnement

-versements directs aux producteurs (soutien des revenus globaux et NON COUT DE PRODUCTION)

Question 10

Exemples de la catégorie bleue?

Answer 10

programmes qui doivent répondre à des
exigences précises

Question 11

Exemples de la catégorie orange?

Answer 11

subventions à la production, soutien des prix du
marché, subventions aux intrants
(gestion de l’offre, ASRA…)

Question 12

Que doit-on faire comme changement lorsqu’une production est dans la catégorie orange?

Answer 12

La valeur monétaire globale de cette catégorie doit être réduite, seulement si la valeur monétaire de soutien dépasse 5% de la valeur totale de la production.

Question 13

Quel est de but de l’objectif «concurrence aux exportations»?

Answer 13

Les pays membres devaient réduire leurs dépenses de soutien aux exportations ainsi que les quantités exportées à l’aide de subventions.

TU NE VEUX PAS PAYER LES GENS POUR EXPORTER DANSD UN AUTRE PAYS