Chapitre 5 - IFRS 17 Méthodes d'évaluation des passifs actuariels

Question 1

Décrire la méthode d’évaluation des passifs actuariels sous IFRS 17

Answer 1

L’évaluation exige le calcul d’un valeur actuelle du contrat d’assurance, du point de vue du marché pour les risques financiers et du point de vue de l’assureur pour tous les autres risques (déchéance, mortalité, …)

Il s’agit de l’estimation non biaisée de la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, qui est ajustée en fonction de la valeur temps de l’argent et d’autres ajustements appliqués pour couvrir les risques financiers et non financiers

Question 2

Quel est le nom de la méthode d’évaluation des passifs actuariels décrite dans la norme IFRS 17

Answer 2

La méthode générale d’évaluation (MGE)

Question 3

Quels éléments sont nécessaire à la méthode générale d’évaluation (MGE)

Answer 3

• Flux de trésorerie futurs
• Taux d’actualisation
• Ajustement au titre du risque non financiers (AR)
  
  • Est-ce que tout ce que j’ai prévu va vraiment se produire comme je l’ai planifié
• Marge sur services contractuels (MSC)
  
  • Reconnaissance du profit sur les polices est étalé dans sur le temps de vie du
    contrat

Question 4

Qu’est ce que les flux de trésorerie

Answer 4

• Flux relatifs à mes engagements d’assurance. Peuvent être positifs, donc un revenue (ex : prime) ou négatifs, donc une dépenses (ex : prestations)
• Les flux de trésorerie dérivent des hypothèses actuarielles (taux de mortalité qx). Ces hypothèses sont déterminées par l’actuaire et ne seront pas les mêmes d’une compagnie à l’autre, d’un bloc d’affaires à un autre
• L’actuaire n’a pas toute liberté dans le choix de ses hypothèses. Celles-ci sont encadrées par l’ICA

Question 5

Vrai ou Faux : IFRS 17 ne fait pas de distinction entre les assurance IARD et les assurances de personnes dans l’établissement des taux d’actualisation

Answer 5

Vrai

Question 6

Les taux d’actualisation sont établies pour quels flux de trésorerie

Answer 6

Les flux de trésorerie qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments sous-jacents

Question 7

Comment est gérés le risque financier

Answer 7

Des ajustements sont apportés au besoin pour tenir compte de l’impact du risque financier qui n’est pas inclus par ailleurs dans les estimations des flux de trésorerie et de la variabilité des flux de trésorerie non pris en compte par ailleurs. (Ex: risque de défaut de l’actif)

Question 8

Selon IFRS 17 sur quoi sont basés les taux d’actualisation des flux monétaires fixes

Answer 8

Les taux d’actualisation des flux monétaire fixes (qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments sous-jacent) sont basés sur une courbe de taux d’actualisation sans risque ajustée en fonction de la liquidité
Cette courbe peut être établie au moyen d’une approche ascendante ou descendante

Question 9

Quelles sont les différences importante en ce qui concerne les taux d’actualisation de IFRS 17 par rapport à ce que IFRS 4 porposait

Answer 9

• Les taux d’actualisation ne dépendent pas de l’actifs utilisé pour adosser le passif
• Il n’y a pas d’hypothèse de réinvestissement

Question 10

La courbe des taux d’actualisation est établie de manière à tenir compte uniquement des caractéristiques des flux monétaires du/de _________

Answer 10

du passif (soit la liquidité, la devise, l’échéance, …)

Question 11

Comment est fait l’ajustement au titre du risque non financier (AR)

Answer 11

• IFRS 17 impose à l’entité d’ajuster la valeur actualisée des flux monétaires futurs pour refléter l’Indemnité qu’elle exige pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier
• Cette indemnité que l’entité exigerait est une évaluation subjective de sa propre propension à prendre des risque. l’entité dispose de nombreuses possibilité lorsqu’il s’agit d’estimer le prix de ce risque
• On va donc augmenter la valeur actualisée des flux monétaires futurs pour refléter l’incertitude que ceux-ci se réalisent

Question 12

Qu’est ce qu’un flux de trésorerie d’exécution

Answer 12

Nom donné à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs augmenté de l’ajustement au titre des risques non financiers
Estimation explicite, objective et pondérée (donc valeur attendue) de la valeur actuelle des flux de trésorerie négatifs futurs diminuée des flux de trésorerie positifs futurs qui adviendront lorsque l’entité exécutera les contrats d’assurance, y compris un ajustement pour le risque non financier
On peut donc dire que les flux de trésorerie représente l’estimé prévue du futur et les flux de trésorerie d’exécution représentent l’estimé conservateur du futur

Question 13

Qu’est ce que la marge sur service contractuels (MSC)

Answer 13

La MSC représente le profit non acquis découlant d’un groupe de contrats d’assurance. (Je n’ai pas encore rendu les services qui me permettent de réaliser le profit)
Au départ, une marge sur service contractuels est établie pour compenser tout gain lors de l’évaluation initiale (gain inscrit lors de l’entrée en vigueur du contrat pour réaliser un profit)

Question 14

Comment est fait la comptabilisation initiale avec la méthode générale d’évaluation

Answer 14

• Estimations pondérées par la probabilité des flux de trésorerie futurs
• Ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liées à ces flux de trésoreries futurs
• Ajustement au titre du risque non financier (AR)
• Marge sur services contractuels (MSC)

Question 15

Comment est fait la comptabilisation à partir de la 2e année avec la méthode générale d’évaluation

Answer 15

• Somme du passifs au titre de la couverture restante (PCR) et du passif au titre des sinistres survenus (PSS)
• Le PCR comprend les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge sur service contractuels du groupe à cette date
• Le PSS est le montant des flux de trésorerie d’exécution liés aux services passées attribués au groupe à cette date

Question 16

En quoi consiste la méthode alternatives simplifiée d’évaluation des passifs actuariels

Answer 16

L’assureur peut simplifier l’évaluation du passif au titre de la couverture restante (PCR) d’un groupe de contrats d’assurance en appliquant la méthode de la répartition des primes (MRP) à condition de rencontrer une des deux conditions suivantes :

• Qu’au moment de la comptabilisation initiale, elle puisse raisonnablement s’attendre à ce que cela donne lieu à une approximation raisonnable du modèle général (donne quelque chose de similaire à la MGE)
• Que la période de couverture de chaque contrat du groupe soit d’au plus un an (donc souvent applicables pour les contrats d’assurance IARD et d’assurance collective)

La MRP est semblable à la méthode des primes non acquises qui était déjà utilisée avant IFRS 17. Ainsi le PCR pourrait être simplifiée en répartissant les primes sur la période de couverture en fonction du temps écoulé (ou en proportion des prestations prévues)

Pour chaque prime émise, le montant à provisionner au 31 décembre est égal au montant de la prime multiplié par le rapport ente la durée de la couverture sur le(s) exercice(s) ultérieur(s) et la durée totale de la couverture

Question 17

Quel type de contrat est évalué avec la méthode des honoraires (frais) variables (MHV ou MFV)

Answer 17

Les contrats d’assurance avec participation direct.
(Si ça va bien il va recevoir le montant additionnel qu’il a verser, mais si ça ne va pas bien le montant additionnel va être utilisé pour absorber les pertes de l’assureur [participe au risque])

S’appliquerait à la plupart des fonds distincts et aux contrats d’assurance-vie avec participation. De plus, certains produits d’assurance-vie universelle pourrait répondre à la définition de contrat d’assurance avec participation directe