Chapitre 3 - IFRS 17 Concepts de base Flashcards
À quoi s’applique l’IFRS 17
- Contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis par une entité
- Traités de réassurance que détient une entité
- Contrat d’investissement avec participation discrétionnaire (assureur peut faire
varier l’argent qu’il remet) qu’émet une entité, à condition qu’elle émette aussi des
contrats d’assurance
Quel est la définition d’un contrat d’assurance
Contrat selon lequel une partie (émetteur) prend en charge une risque d’assurance important pour une autre partie (titulaire) en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié (événement assuré) porte préjudice au titulaire
Le risque d’assurance est défini comme le risque autre que le risque financier transféré du titulaire à l’émetteur d’un contrat
Est-ce que les risques de déchéance, de maintien et de charges liés au contrat sont des risques d’assurance
Non puisque pour être un risque d’assurance, le titulaire doit déjà être exposé au risque avant l’élaboration du contrat d’assurance
Quelles sont les 3 catégories dans lesquelles les produits d’assurance seront classés
- IFRS 9 : instruments financiers
- IFRS 15 : produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
- IFRS 17 : contrats d’assurance
(VOIR GRAPHIQUE NOTES DE COURS)
Qu’est ce qui est exclu du champ d’application d’IFRS 17
- Les garanties liées aux produits émises par un fabricant, un distributeur ou un détaillant (IFRS 15)
- Les actifs et les passifs des employeurs résultant des régimes d’avantages du personnel et les obligations au titre des prestations de retraite comptabilisées par des régimes à prestations définies
- Les contrats de garanties financière, à moins que l’émetteur n’ait précédemment indiqué qu’il considère ces contrat comme des contrats d’assurance et appliqué le traitement comptable réservé aux contrats d’assurance, auquel cas l’émetteur peut choisir d’applique l’IFRS approprié. L’émetteur peut opérer ce choix contrat par contrat, mais son choix pour chaque contrat est irrévocable
- Une entité peut choisir d’appliquer IFRS 15 à la place d’IFRS 17 pour les contrats qui correspondent à la définition des contrats d’assurance, mais dont le premier objectif est de fournir un service à un prix fixe, si certaines conditions sont remplies.
Vrai ou Faux : Un contrat d’assurance peut contenir un ou plusieurs composants qui entreraient dans le champ d’application d’une autre norme s’ils étaient des contrats séparés
Vrai, Exemple : Un composant d’investissement et un composant de service. IFRS 9 s’appliquera au composant d’investissement et IFRS 15 s’appliquera au composant service
Qu’est ce que les composants investissements
Sommes que l’entité est tenue de rembourser au titulaire en vertu d’un contrat d’assurance même si l’événement assuré ne se produit pas (Il ne doivent être séparé que s’ils sont distincts; composant investissement et assurance pas étroitement lié [capable d’évaluer chaque composant sans tenir compte des autres et titulaire peut profiter de chaque composant même si l’autre n’est pas présent] et composant investissement semble ou pourrait être vendu séparément)
Exemple :
- Valeur de rachat est un composant investissement mais non-distinct, donc sera inclus dans les flux de trésorerie d’exécution
- Compte d’une assurance-vie universelle est un composant investissement mai non-distinct, donc sera inclus dans les flux de trésorerie d’exécution
- Primes payées d’avance : composante investissement, peut être distinct ou non
- Remboursement de la prime au rachat ou à l’échéance : Pas un composant investissement, donc à inclure dans les flux de trésorerie d’exécution
Qu’est ce que les composants services
Doivent être séparés. Pour séparer les composants service , les entrées et les sorties de trésoreries d’exécution doivent être attribuées au composant assurance ou au composant service, avec une répartition rationnelle des flux de trésorerie qui ne sont pas exclusivement liés à l’une ou l’autre de ces deux composants.
Évaluer selon l’IFRS 15
Exemple:
- Les services d’indemnisation offerts avec la couverture de réassurance
- Administration des polices et des contrats, et indemnisation et administration des sinistres
Qu’est ce que les périmètres d’un contrat
IFRS 17.33 exige que l’entité détermine le périmètre de chaque contrat, ce qui détermine la période de couverture et ainsi les flux monétaires à inclure dans les estimations des flux monétaires futures
Quelles polices ne sont pas considérées lors de l’évaluation des polices en vigueur à une date d’évaluation
- Les polices qui seront vendues après la date d’évaluation de sont pas connues au moment du calcul
- Les polices terminées au moment du calcul n’ont plus d’engagement de la part de l’assureur
Exceptions :
Polices qu’on s’est engagés à émettre
Polices terminées, mais qui génèrent encore des flux de trésorerie après la date de calcul
Quelle est la différence majeur avec IFRS 4 en ce qui concerne le périmètre du contrat
IFRS 4 introduisait un conservatisme additionnel, en exigeant de l’actuaire qu’il teste si une prolongation de la durée augmente le passif et que dans ces cas, cette augmentation de la durée soit prise en compte. Par exemple, un renouvellement a taux garanti.
Qu’est-ce que IFRS 17 exige en ce qui concerne le niveau de regroupement
L’IFRS 17 exige que les entités identifient des portefeuilles de contrats, qui comprennent des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble
Le portefeuille est le niveau de regroupement auquel s’appliquent certains choix de méthodes comptables et certaines exigences de présentation
