Chapitre 2 - Normes internationales comptables et d'information financière (IAS et IFRS) Flashcards
Qu’est ce que les IFRS permettent ?
Ils permettent d’accroitre la comparabilité des états financiers de sociétés d’un même secteur dans des pays différents et ainsi permettre des choix d’investissement plus éclairés.
Les IFRS viennent compléter quelles normes
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) viennent compléter les normes IAS (International Accounting Standard)
Vrai ou Faux : Les IFRS sont automatique toutes respecter et adopter par le Conseil des normes comptables (CNC)
Faux, Les IFRS ne font partie intégrante des principes comptables généralement reconnus du Canada qu’après avoir été approuvées par le CNC conformément à sa procédure officielle
La politique du CNC consiste à adopter les IFRS sans modification. Toutefois, dans des situations qui devraient être rares, et après avoir suivi sa procédure officielle, le CNC pourrait décider de ne pas adopter une IFRS ou de la modifier lors de son intégration dans les PCGR du Canada. À l’heure actuelle, aucune décision de ce genre n’a été prise et le Manuel contient toutes les IFRS en vigueur telles qu’elles ont été publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board)
IFRS 17 remplace quel IFRS et en quelle année ce remplacement à eu lieux
Remplace l’IFRS 4
Étant donné la complexité du sujet, l’IFRS 17 a été très long a développé et n’est entré en vigueur qu’en 2023 au Canada (vs 2011 arrivé des IFRS)
Quels sont les objectifs de IFRS 17
- Fournir des directives faisant autorité sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les obligations d’information. La norme couvre les contrats d’assurance émis directement ou acquis sous forme de contrats de réassurance acceptés par l’entité
- Assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.
Qu’est ce que la MCAB
- Depuis 2001 la MCAB était la méthode de calcul définie par les normes de pratiques de l’ICA et répondant à la définition de méthode d’évaluation de l’IFRS 4
- La MCAB impliquait une projection de flux monétaires incluant ceux des actifs réels détenus, sans actualisation
- La MCAB incluait des marges explicites pour les risques pour chaque hypothèse utilisée
- Il était possible d’avoir un gain aux états financiers lors de l’émission d’un contrats
Vrai ou Faux : La méthode de calcul des passifs est définie dans les normes de pratiques de l’ICA en date d’aujourd’hui
Faux, À partir de 2023, la méthode de calcul des passifs est définie dans l’IFRS 17 et non dans les normes de pratiques e l’ICA
Qu’est-ce que IFRS17
- Les passifs des contrats d’assurance seront calculés comme la valeur actualisée des flux de trésorerie d’assurance futurs avec une provision pour risque
- Le taux d’actualisation reflétera les taux d’intérêt actuels (et non ceux reliés aux actifs réels détenus)
- Si la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs produit un gain au moment de l’émission d’un contrat, le modèle exige une “marge de service contractuelle” pour compenser le gain du jour 1. Cette marge de service contractuelle s’amortira sur la durée du contrat.
