Chapitre 2.3 : principes généraux de droit international

Question 1

En quoi peuvent consister les principes généraux de droit intl. ?

Answer 1

1. Normes de droit communes aux systèmes juridiques de droit interne
2. Principes généraux propre à l’ordre juridique intl.
3. Principes généraux de droit processuel

Question 2

En quoi consiste les normes de droit communes aux systèmes juridiques de droit interne ?

Answer 2

Pas des normes de droit interne des États comme telles, mais plutôt des abstractions à partir de ces règles de droit national qu’on va extraire et transposer dans la sphère juridique intl. et qui deviendront indépendants de leur origine

Question 3

Quels sont des exemples de normes de droit communes aux systèmes juridiques de droit interne ?

Answer 3

Fiducie, mandat, trust, etc.

Question 4

En quoi consiste les principes généraux propres à l’ordre juridique intl. ? Exemples

Answer 4

Éléments qui servent à compléter le schème normatif :
Principe de l’égalité souveraine des États ;
Droit d’être entendu ;
Droit d’être jugé de fqçon impartial ;
Bonne foi

Question 5

En quoi consiste les principes de droit processuel ?

Answer 5

Règles de preuve et de procédure

Question 6

Quel est l’arrêt pertinent en matière de droit processuel ?

Answer 6

Affaire du détroit de Corfu (en l’espèce, l’application d’une présomption de fait)