Chapitre 1 : éléments historiques et genèse Flashcards
À quelle partie de territoire correspond la Westphalie aujourd’hui ?
L’Allemagne
Qui était l’autorité transnationale en Westphalie ?
Le Saint Empire Germanique
Quel type de guerre était la guerre de 30 ans (1618-1648)
Une guerre de religion
Quel est l’aboutissement de la paix de Westphalie en 1648 ?
Aboutira en la création de deux familles germanophones associées à la Suède (protestante) et la France (Catholique)
Quels sont les deux traités constituants la paix de Westphalie ?
Traité de Münster – France et le Saint Empire (et les princes pour faire valoir leur souveraineté, sans aucune contradiction de l’Empereur)
Traité d’Osnabrück – Suède et le Saint Empire (et les princes pour faire valoir leur souveraineté)
Qu’est-ce que le paradigme Westphalien ?
Un mythe utile, une façon de comprendre notre système du point de vue de genèse historique.
Fait référence aux fondements organisationnels internationaux axées sur le principe d’égalité souveraine des états
Quels étaient les deux objectifs de la paix de Westphalie ?
- Concernant les pratique religieuses et traitant de questions d’ordre confessionnel (Traité d’Osnabrück)
- Concernant la question territoriale (Traité de Münster)
Quel était le point de vue d’Antony Anghie ?
Nouvelle perspective post coloniale du droit intl. et qui critique la Westphalie (exclusion des sources non occidentales constitue une préjugé en faveur de la perspective des intérêts européens
(Doctrine) Comment Jean Bodin concevait-il la souveraineté dans Les six livres de la République en 1576 ? Pourquoi ses travaux sont importants ?
Premier à établir une structure politique et juridique cohérente en mettant de l’avant le principe de souveraineté qui, ici, revient à concentrer le pouvoir dans le moins de mains possible
La République est une puissance exclusive, absolue et perpétuelle (souveraineté)
Quelle est la principale marque de la souveraineté selon Bodin ?
Le pouvoir de créer la loi et de l’imposer
(Doctrine) Comment Emer de Vattel concevait-il la souveraineté dans Droit des Gens en 1758?
La souveraineté est à la fois interne (i.e., autorité suprême des États à l’intérieur de ses frontières) et externe (indépendance et égalité des États entre eux)
Quel est le postulat positiviste d’Emer de Vattel ?
Association de la souveraienté à l’indépendance (i.e., les États ne sont soumis ni à une autorité ni à un droit interne qui leur serait supérieur)
Quelles sont les trois transitions de Jean Bodin à Vattel ?
- La souveraineté devient l’indépendance intl. dont jouissent les États ;
- La souverainté à l’externe siginfie en outre la non-ingérence dans les affaires internes de l’État ;
- L’égalité souveraine des États amène l’idée que le droit international ne s’impose pas ipso facto mais doit plutôt être accepté volontairement par ceux-ci
Quelle est la thèse de John Austin sur le DIP ?
Le droit intl. est créé par les humains et pour les humains (positivsme juridique) : le droit intl. existe parce que le États, les hommes politiques, les mouvements d’opinion, les organisations internationales, gouvernementales ou non, s’y soumettent volontairement
Le DIP serait-il du vrai droit selon Austin ? Est-ce une
position légitime ?
Non, car le droit intl. n’a pas d’équivalent à l’interne. Par contre, cette position se soutient mal étant donné qu’il ne faut pas comparer les deux puisqu’ils sont très différents et doivent se comprendre d’une façon distincte et séparée.
