Chapitre 2 Flashcards
Combien y a t-il de types de structure dans la négociation ?
Deux types,
- Interne : Elle permet d’appréhender la complexité en identifiant le/les employeurs, le/les syndicats, les les établissements visés. Plus il y en a, plus c’est complexe.
- Externe : C’est le rapport et les relations entre les différentes tables de négociation.
Qu’est-ce qui constitue la structure interne de négociation ?
- L’unité de négociation
- L’unité réeelle de négociation
Qu’est-ce que “L’unité de négociation” (3)?
- Elle comprend l’ensemble des salariés couvert par l’accréditation
- Elle est une antité juridique
- L’unité syndicale qui reçoit le certificat d’accréditation devient
l’unité de négociation au sens du code du travail.
Qui émet les accréditations syndicales ?
- Le TAT (tribunal administratif du travail)
Qu’est qui peut cause une “perte d’accréditation” ?
- Une désyndicalisation
- Un changement de syndicat
Quel sont les critères qui déterminent l’unité de négociation ? (6)
1- La volonté des parties : le TAT considère ce que les deux parties désirent, si les deux parties s’entendent, le TAT ira de l’avant.
2 - La communauté d’intérêt (l’unité naturelle) : on parle de l’homogénéité entre les groupes représentés. Il est plus difficile de représenter des groupes qui ont des intérêts différents.
3 - La protection de la paix industrielle : On veut faire en sorte que le syndicat puisse vivre et survivre sans causer problème au patronat.
4 - La structure organisationnelle : Il faut vérifier comment l’organisation est faite et qui devrait faire partie de l’unité de négociation. Exemple : Cuisinier dans un CPE , celui-ci ne sera pas inclus dans l’unité de négo pour les éducatrices.
5 - L’historique de l’organisation du syndicat : quel était le niveau syndical dans le passé et s’inspirer de ce qui fonctionnait et éviter ce qui ne fonctionnait pas.
6 - Les lois du travail : Le TAT applique la loi, par exemple : Les lois du travail excluent les cadres.
Qu’est ce que l’unité réelle de négociation ?
- Il s’agit du groupe de travailleurs visé par la négociation et dont les conditions de travail seront régis par l’accord qui sera signée.
- Elle permet d’identifier les différents salariés représentés par un syndicat qui seront à la même table de négociation.
L’unité réelle peut-être établis de plusieurs façons , lesquelles ?
1 - Ce peut être : 1 employeur - 1 lieu de travail - plusieurs syndicats accrédités : Chacuns des syndicats est une unité réelle et négocie à sa propre table de négociation.
2 - Ce peut être : 1 employeur - 1 lieu de travail - plusieurs syndicats accrédités : Les syndicats se rassemblent et négocie à la même table de négociation, Ils forment alors l’unité réelle.
NB : les résultats d’une négociation peuvent influencer les autres.
Est-ce qu’il y a toujours une une structure interne en négociation collective ?
Oui
Est-ce qu’il y a toujours une structure externe en négociation collective ?
Non
Que faut-il identifier afin de complèter l’analyse de la structure interne ?
- Le nombre d’employeur,
- Le nombre d’établissements touchés
Exemple de GM : 1 employeur (Gm canada) - 10 établissements (usines) - 1 unité de production et 1 unité spécialisé (par usine). Il y a donc 20 unités réelles de négociation .
Quel sont les 3 structures externes de négociation ?
1 - Le contrat-cadre
2 - La négociation coordonnée
3 - La négociation type
Quelle est la définition de la structure externe de négociation ?
Rapports et relations entre différentes tables de négociation
Qu’est-ce que le contrat cadre ? et quel sont les trois conditions d’exercice ?
Il régit les conditions de travail de l’ensemble des salariés d’une entreprise ou d’un secteur. Il établis le cadre dans lequel les ententes locales devront se maintenir.
1 - Entente entre les parties : On répartie ce que l’on veut négocier au niveau de la table centrale et la table locale.
2 - Entente sur la procédure à suivre : Dans quel ordre est-ce que l’on négocie ? TC-TL ou TL-TC ou les deux en meme temps.
3 - Déterminer les modalités de ratification : Est-ce que l’on veut la majorité des votes ? est-ce que l’on vote sur différents niveaux ?
NB : C’est la somme des deux niveaux qui détermine la CC.
Qu’est-ce que la négociation coordonnée ? et quel sont les quatre conditions d’exercice ?
La somme des négociations menées simultanément entre les syndicats qui porsuivent un objectif similaire et qui progresse au même rythme.
1 - Avoir des dates d’expiration similaires ou rapprochées de la CC
2 - Avoir un minimum d’objectifs communs
3 - Maintenir un rythme semblable
4 - Avoir un bon échange d’information : Création d’un comité de coordination.
