Chapitre 1 Flashcards
Loi des syndicats ouvriers
1872 - Reconnait le droit d’association
Loi des différends ouvriers
1901 - vise à aider à règler les conflits entre employeurs et travailleurs par la conciliation, médiation et l’arbitrage
Loi des relations ouvrières
1944 - Équilibre le rapport de force entre les deux parties
Wagner act
1935 - États-Unis .
- Obligations de négocier de bonne foi
- Obligation pour l’employeur de reconnaître l’accréditation syndicale.
- Système de négociation décentralisé (en fonction de la réalité propre de l’entreprise
Adoption du code du travail
1964 - Tiré du Wagner act
Révision du code du travail
1977 - Révision substancielle
- Précompte syndicale obligatoire
- Arbitrage obligatoire à la demande d’un des parties
- Loi contre briseur de grève afin de conserver la paix industrielle
Qu’est-ce que la négociation collective ? mots clés
- Processus de libre discussion : possibilité de s’exprimer sur tout ce qui est en lien avec la négociation collective.
- Agents économiques : La négo tourne souvent autours d’enjeux économiques.
- Entente collective : Le résultat extrant du processus de négociation collective (convention collective)
- déterminations conjointe : les deux parties doivent s’entendre sur le contenu de la CC.
- Convergence et divergence d’intérêt : la divergence apporte la nécessité de négocier, la convergence est nécessaire pour que les deux parties puissent bénéficier de l’entente.
- Compromis : les deux parties présentent leur demandes et ensuite mettent de l’eau dans leur vin.
- Les acteurs : Employeur et syndicat.
- Échange d’information : les acteurs échangent des informations, parfois ils utilisent des moyens de pression.
- Marchandage : pour se satisfaire mutuellement.
Quelle sont les variables de la négociation collective ?
1- Les objectifs distinct poursuivis par le syndicat et l’employeur
2 - Le pouvoir de négociation
3 - Les stratégies de négociation employées
4 - L’environnement Externe - contexte technologique, marché du produit etc
5 - L’environnement interne - relations de travail, performance de l’organisation
6 - Le niveau de l’analyse - le lieu de travail , l’institution et la stratégie ?
Qui publie l’ouvrage “La méthode syndicale”. Quel année ? et en quoi cela conciste-t-il ?
Sidney et Béatrice Webb,
En 1872
3 principes :
1 - Entraide mutuelle - nécessité d’avoir une entraide entre les employés afin de réduire les blessures au travail (soutient aux familles)
2 - La négociation collective - Si les salariés se regroupent et ont des revendications communes et peuvent obtenir de l’équité, la ils pourront améliorer les conditions de travail.
3 - Nécessite l’intervention de l’état - sous forme de politique publiques. Elle oblige une forme de respect.
Qui est désavantagé par la décentralisation ?
Le syndicat : car il n’est pas dans le milieu même ou se trouve les problèmes.
Amandement Taft-Hartley
1947 , aux États-Unis - Les lois du travail sont déterminés par les états. Les états développent donc des méthodes qui nuisent au syndicalisme.
Qu’est-ce qu’un free-rider ?
Une personne représenté par le Syndicat mais que ne paye pas sa cotisation. Ce type de personne profitte et appauvris le syndicat.
Landrum-Griffin Act
1959 - L’employeur est “partie intéressé” au processu de négociation. Il peut donc proposer des solutions ou intervenir de manière “positive ou négative dans le processus”
Arrêt Snider de la cour suprême
1925 - les lois du travail sont maintenant de juridiction provinciale.
Loi sur les décrêts de convention collectives
1934 - Le but est de stimuler la négociation collective. Le gouvernement décrète qu’une convention collective s’applique au dela de l’entreprise. par exemple, aux entreprises similaires. L’employeur a donc des conditions de travail imposé et cela l’incite à négocier sa propre convention collective.
Réforme sur le code du travail
2001-2004 -
1 - Comission des relations du travail (2001)
2 - Vote sur les offres patronales (article 58.2) Une seule fois par ronde de négo, l’employeur peut organiser un vote sur son offre présenté à la table.
3 - Sous-traitance (article 45) Assouplissment de la reglementation sur l’embauche de la sous traitance, si le syndicat peut nuire au profit de l’organisation avec la nouvelle convention collective.
Tribunal administratif du travail TAT
2016 - remplace la comission des relations du travail
Qu’est-ce que la Théorie des Jeux et qui l’a émise ?
Nash, (1950)
Jeux à somme nulle - Associé aux intérêts divergents des parties. Les deux se partagent les mêmes ressources. Si l’un l’obtient, l’autre le perd.
Jeux à somme variable - Associé aux intérêts convergents des parties. Utilisation de méthodes de résolutions de problèmes. gagnant gagnant.
Qu’est ce que le concept de la zone de contrat et qui l’a émis ?
Zeuthen, (1930)
Détermine la possibilité que les revendications des parties obtienne une ou des réponses favorables
- zone positive
- zone négative
Qui apporte le principe de “Durée prévue de la Grève” et de quoi s’agît-il.
Hicks (1932)
Plus longtemps dure la grève, plus les pertes des parties augmentent. Plus les pertent augmentes, moins il y a de résistance. Mieux on évalue la durée de la grève (des deux côtés) plus il est facile d’éviter celle-ci.
Comment déterminer le pouvoir de négociation selon Chamberlain (1955)
C’est en fonction du coût de désacord divisé par le coût d’accord.
Pouvoir de A = Cout pour b du désaccord avec A divisé par Cout pour B de l’Accord avec A.
Pouvoir de B = Coût pour A du désaccord avec B divisé par coût pour A du désaccord avec B
Quel sont les quatre sous processus de négociation collective selon qui ?
Selon Walton et McKersie (1991)
1 - Négociation distributive = Gagnant perdant (théorie des jeux, somme nulle)
2 - Négociation intégrative = Gagnant gagnant (Théorie des jeux. somme variable)
3 - Structuration des attitudes = l’attitude lors des négociations, les paroles doivent suivrent les gestes et le comportement.
4 - Négociation intraorganisationnelle = Négociation interne le négociateur et les mandants.
Qu’est-ce que la négociation basée sur les intérêts , selon qui ?
Fisher et Ury (1982)
Repose sur 4 principes :
1- Traiter séparément les questions de personnes et le différend
2- Se concentrer sur les intérêts en jeux et non sur les positions
3 - Imaginer un éventail de solutions avant de prendre une décision
4 - Exiger que le résultat reprose sur des critères objectifs.
Quel sont les 3 méthodes pour régler un différend, selon qui ?
Ury, Brett et Goldberg (1993)
1- se baser sur les intérêts des parties = concilier les intérêts
2 - se baser sur leur droit = solution équitable pour les deux
3 - se baser sur le pouvoir de négociation. = s’appuie sur le rapport de force
Quel sont les trois niveaux du system de relations industrielles selon Kochan, Katz et McKersie (1994)
1 - Le niveau des lieux de trvail,
2 - le niveau institutionnel - ou sont élaborées les politiques de gestion des RH
3 - le niveau stratégique - la ou sont décidé les grandes orientations des parties
