Chapitre 1 Flashcards
Loi des syndicats ouvriers
1872 - Reconnait le droit d’association
Loi des différends ouvriers
1901 - vise à aider à règler les conflits entre employeurs et travailleurs par la conciliation, médiation et l’arbitrage
Loi des relations ouvrières
1944 - Équilibre le rapport de force entre les deux parties
Wagner act
1935 - États-Unis .
- Obligations de négocier de bonne foi
- Obligation pour l’employeur de reconnaître l’accréditation syndicale.
- Système de négociation décentralisé (en fonction de la réalité propre de l’entreprise
Adoption du code du travail
1964 - Tiré du Wagner act
Révision du code du travail
1977 - Révision substancielle
- Précompte syndicale obligatoire
- Arbitrage obligatoire à la demande d’un des parties
- Loi contre briseur de grève afin de conserver la paix industrielle
Qu’est-ce que la négociation collective ? mots clés
- Processus de libre discussion : possibilité de s’exprimer sur tout ce qui est en lien avec la négociation collective.
- Agents économiques : La négo tourne souvent autours d’enjeux économiques.
- Entente collective : Le résultat extrant du processus de négociation collective (convention collective)
- déterminations conjointe : les deux parties doivent s’entendre sur le contenu de la CC.
- Convergence et divergence d’intérêt : la divergence apporte la nécessité de négocier, la convergence est nécessaire pour que les deux parties puissent bénéficier de l’entente.
- Compromis : les deux parties présentent leur demandes et ensuite mettent de l’eau dans leur vin.
- Les acteurs : Employeur et syndicat.
- Échange d’information : les acteurs échangent des informations, parfois ils utilisent des moyens de pression.
- Marchandage : pour se satisfaire mutuellement.
Quelle sont les variables de la négociation collective ?
1- Les objectifs distinct poursuivis par le syndicat et l’employeur
2 - Le pouvoir de négociation
3 - Les stratégies de négociation employées
4 - L’environnement Externe - contexte technologique, marché du produit etc
5 - L’environnement interne - relations de travail, performance de l’organisation
6 - Le niveau de l’analyse - le lieu de travail , l’institution et la stratégie ?
Qui publie l’ouvrage “La méthode syndicale”. Quel année ? et en quoi cela conciste-t-il ?
Sidney et Béatrice Webb,
En 1872
3 principes :
1 - Entraide mutuelle - nécessité d’avoir une entraide entre les employés afin de réduire les blessures au travail (soutient aux familles)
2 - La négociation collective - Si les salariés se regroupent et ont des revendications communes et peuvent obtenir de l’équité, la ils pourront améliorer les conditions de travail.
3 - Nécessite l’intervention de l’état - sous forme de politique publiques. Elle oblige une forme de respect.
Qui est désavantagé par la décentralisation ?
Le syndicat : car il n’est pas dans le milieu même ou se trouve les problèmes.
Amandement Taft-Hartley
1947 , aux États-Unis - Les lois du travail sont déterminés par les états. Les états développent donc des méthodes qui nuisent au syndicalisme.
Qu’est-ce qu’un free-rider ?
Une personne représenté par le Syndicat mais que ne paye pas sa cotisation. Ce type de personne profitte et appauvris le syndicat.
Landrum-Griffin Act
1959 - L’employeur est “partie intéressé” au processu de négociation. Il peut donc proposer des solutions ou intervenir de manière “positive ou négative dans le processus”
Arrêt Snider de la cour suprême
1925 - les lois du travail sont maintenant de juridiction provinciale.
Loi sur les décrêts de convention collectives
1934 - Le but est de stimuler la négociation collective. Le gouvernement décrète qu’une convention collective s’applique au dela de l’entreprise. par exemple, aux entreprises similaires. L’employeur a donc des conditions de travail imposé et cela l’incite à négocier sa propre convention collective.