Chapitre 11 Flashcards
Définir la gouvernance d’entreprise
système mis en place pour diriger une entreprise de façon à protéger les intérêts de ses propriétaires
Définir le rôle d’un conseil d’administration
exercé par un groupe indépendant (élu par propriétaires, actionnaires ou membres de l’organisation) du personnel cadre qui ne participent pas directement à la gestion, afin de veiller aux intérêts des actionnaires ou des propriétaires
Quelles sont les rôles et les pouvoirs du conseil d’administration
Rôles stratégiques
* Gérer l’entreprise collective en lieu et place des propriétaires.
* Affiner les décisions prises par l’assemblée générale : fonction de planification.
* Veiller à ce que les politiques élaborées soient adéquates et soient appliquées : fonction de contrôle.
* Exercer une autorité qui lui est déléguée par l’assemblée des propriétaires, des actionnaires ou des membres.
* Déléguer la gestion quotidienne des opérations, le cas échéant.
Pouvoirs
* Remplacer les postes d’administrateurs lorsqu’ils sont vacants.
* Embaucher un directeur général, un coordonnateur ou un gérant.
* Choisir et nommer des dirigeants.
* Approuver et signer les états financiers.
* Remplacer le vérificateur en cas de vacance du poste.
* Cumul possible de plusieurs postes de dirigeants (par exemple, secrétaire- trésorier).
Quelles sont les catégories de rôle des administrateurs et leurs caractéristiques ? :
1) Politiques :
* Représenter et défendre les intérêts de l’assemblée des propriétaires, des actionnaires ou des membres de l’organisation.
* Assister à toutes les réunions du conseil d’administration. Administrer dans le respect de la loi.
2) Professionnel
* Veiller à l’utilisation maximale des ressources de l’entreprise.
* Faire en sorte que l’entreprise atteigne un certain rendement.
* Élaborer des stratégies.
Rôles du président :
- Représentant officiel
- Préside les rencontres
- Vérifie le quorum (les présences aux assemblées)
- Tranche les litiges
- Vote prépondérant.
- Veille au respect des règles
Rôles du Vice-président
- Assister le président
- Remplacer le président en cas d’absence ou d’incapacité d’agir
Rôles du trésorier
- Tenue des livres
- Conservation des valeurs et des pièces justificatives
- Préparation des états financiers
- Préparation du rapport annuel
Rôles du secrétaire
- Avis de convocation aux réunions et assemblées
- Ordre du jour et propositions
- Procès-verbaux et registres de l’entreprise
4 pièges des conseils d’administration Et comment les contourner
1) Incapacité à voir les risques périphériques (concurrence et exigence des clients) : diversité des membres, évitez la pensée de groupe, être attentif à l’environnement extérieur
2) Angles morts, soit négliger de remettre en question le statu quo (exemple du commerce en ligne) : remettre en question les pratiques courantes, consultez les clients régulièrement
3) Tyrannie de la majorité (ne pas ouvrir un débat pour un membre en désaccord) : s’assurer de faire un tour de table avant de clore les débats
4) Tyrannie du passé (se fier au passé pour les décisions du présent) : consultez les sources externes, être attentif aux tendances de l’industrie, se méfier de l’impression que tout va bien
4 qualités qui caractérisent un bon administrateur
- Savoir reconnaître le moment où il faut se taire et le moment où il faut parler
- Savoir quoi dire (disposez des informations pertinentes et poser des questions fondées sur des arguments pertinents)
- Ne pas avoir peur (courage)
- Comprendre ses collègues (interprétez les idées des autres membres et les faire évoluer)
Définir la théorie de l’agence
Théorie portant sur l’incidence de l’information dans une relation principal-agent (Propriétaire et dirigeant) ou mandant-mandataire et sur les divergences d’intérêts entre ces 2 personnes
Définir l’asymétrie de l’information
Phénomène selon lequel les « ayants droit » d’une entreprise ne détiennent pas, au même moment et pour un même événement, l’information nécessaire et ne sont pas informés des conséquences possibles
Principes de gouvernance pour la transmission de l’information
- transparence de l’information
- continuité de l’information
- efficience
- équilibre du pouvoir (information démontre la répartition entre les administrateurs)
- équité (respect des droits et libertés)
- abnégation (renonciation des privilèges personnels)
- gouvernance (existence de règles précisant les responsabilités)
- saine gestion (encadrement)
- déontologie
- morale
- éthique
- responsabilité sociale
Critères de bonne gouvernance d’une entreprise
- présence d’un état de droit
- absence de corruption
- équité
- responsabilité
- imputabilité
- efficacité
- transparence
- participation
Qu’est-ce que le code Morin?
Guide pratique de procédures des assemblées délibérantes
Fournit aux utilisateurs des règles de procédures pour le déroulement démocratique et ordonné des assemblées
