Bloc 4 Flashcards
VRAI OU FAUX?
Si on est au courant de l’AS d’un adulte, on doit signalé, comme pour les enfants
Faux
on n’a pas à signalé comme pour les enfants de signaler
c’est le choix de chaque victime
ce n’est pas une finalité pour chacun
on doit respecter ça
notre rôle est seulement d’accompagner la personne et l’aider dans ses besoins
Quels sont les freins et les obstacles au dévoilement chez les adultes?
- La violence sexuelle elle-même
- Les victimes qui connaissent l’auteur des gestes sont moins susceptibles de dénoncer à la police
- La peur
- La honte
- La confusion
- La crainte de l’accueil par les autorités
- La peur des représailles, d’aggraver leur situation (ex. travail)
- Ne pas avoir réagi = culpabilité/sentiment de responsabilité
Comment fonctionne la trajectoire socio-judiciaire chez l’adulte?
- si on décide de porter plainte = on va se renseigner, souvent au CAVAC et on est référé vers les bonnes personnes ensuite (ex: dépendant si AS récente ou non). Recoit de l’aide, accompagnement dans le début du processus.
- médecin si AS récente ; on souhaite la trousse médicolégale si récent, mais si c’est AS dans l’enfance, pas besoin du médecin dans la trajectoire. MAIS, AS récente, pas tjs le médecin si la personne ne veut pas faire la trousse, on peut pas forcer
- accusations selon le dossier
- procès si accusations
VRAI OU FAUX?
L’entente multisectorielle est déclenché dès qu’une plainte est faite à la police, tant chez les enfants que chez les adultes?
FAUX, elle est déclenchée seulement pour les enfants
La plupart des adultes ne porteront jamais plainte + les partenaires collaborent quand même ensemble à différents stades du processus.
Que retrouve-t-on dans la trousse médicolégale?
- Formulaires sur le dessus de la boite : on ecrit s’il y a des traces visibles, ce que la victime rapporte à l’oral, etc.
(correspondant à la trousse médicosociale) - Instruments / outils dont l’équipe médical se sert pour les prélévements
Où peut-on retrouver des trousses médicolégales?
Qui peut administrer une trousse médicolégale?
Disponibles dans les centres désignées : milieu hospitaliers
médecins spécialisés, formés qui font ça, pas n’importe quel médecin
À quoi sert la trousse médicolégale?
sert à cumuler des indices médicaux
- prélèvements d’indices médicaux
- soigner, traiter les lésions / blessures
- cumuler des preuves (pas lui qui FAIT la preuve)
- médecin fait prévention (ITSS, grossesse non désirée…)
VRAI OU FAUX?
On fait régulièrement passer des trousses médicolégales aux enfants?
FAUX
trousses assez rares chez les enfants, mais on ne va pas utiliser tout à fait les même soutils, ni bcp de prélèvements. Les enfants rapportent rarement les gestes
Qu’est-ce que l’intervention médicolégale? En quoi est-elle en lien avec la trousse médicolégale?
Intervention qui accompagne le fait de passer la trousse
ex: infirimière qui peut assister le médecin
peut avoir des intervnants (travailleur sociaux, intervenant psychosocial) qui peuvent aussi être présent pendant la trousse pour offrir accompagnement
Quels sont les objectifs de l’intervention médicosociale?
- Soutenir la victime et ses proches
- Évaluer et satisfaire les besoins
- S’assurer de la sécurité
- Donner de l’information
- Rassurer la victime sur son intégrité physique et psychologique
- Déceler et traiter les lésions corporelles
- Déceler, traiter ou prévenir les ITSS
- Prévenir une grossesse
- Recueillir des éléments de preuve : récit de l’agression, signes et symptômes physiques, prélèvements de la trousse médicolégale
Quelles sont les étapes de l’intervention médicosociale?
Intervention initiale
1- Accueil et soutien
2- Orientation de l’interventionTrousse médicosociale ou médicolégale
3- Histoire médicosociale
4- Examen médical et médicolégal, tests et prélèvements
5- Soins et traitements
6- Information et soutien, signalement à la DPJ, déclaration à la police et références
Suivi
7- Suivi médical
8- Suivi psychosocial
Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir utiliser la trousse médicolégale?
- Possibilité de trouver du matériel biologique de l’agresseur
- L’agression sexuelle remonte à 5 jours ou moins
- La victime a donné son consentement à l’examen médicolégale (ou les parents et l’enfant victime)
- La victime désire porter plainte à la police ou est susceptible de la faire ultérieurement (dans un délai de 14 jours)
Quelle est la procédure une fois que la trousse médicolégale est faite?
Après la trousse faite, la trousse est placée au frigo pour un délai de 14 jours
au bout de 14 jours, si la personne ne porte pas plainte et qu’aucun enquêteur demande d’envoyer la trousse au laboratoire judiciaire = on détruit toutes les preuves de la trousse.
La SEULE chose qu’on garde = les formulaires remplis en même temps
donc si on décide de porter plainte dans 10 ans après, on a la preuve qu’on a fait la preuve, mais qu’on a plus les preuves
DONC, on a quand même des preuves de ce que le médecin a pu noter dans son rapport et ce qui a été observé, on a juste pu les preuves physiques.
Quelles sont les conditions à respecter pour passer la trousse médicosociale?
Une ou plusieurs des conditions suivantes sont
nécessaires :
- L’agression sexuelle remonte à plus de 5 jours et moins de 6 mois
- Les prélèvements médicolégaux ne sont pas nécessaires
- La victime ne désire pas porter plainte (conservation des formulaires au dossier médical)
Quel est le rôle du médecin dans le suivi médical?
- Doit diagnostiquer et traiter les conditions médicales présentées par la victime
→ Déceler et traiter les lésions, blessures
→ Déceler ou prévenir la grossesse
→ Déceler, prévenir ou traiter les ITSS - Doit rassurer la victime sur son intégrité physique
- Doit contribuer à la protection des enfants en danger
→ OBLIGATION de signaler
→ Bien DOCUMENTER les éléments obtenus par l’histoire, l’observation et l’examen
MAIS interpréter: domaine d’un expert - CE N’EST PAS le médecin qui:
→ Prouve une agression sexuelle (Rôle DPJ et du tribunal)
→ Identifie l’agresseur (Rôle des enquêteurs)
