Bloc 1 Flashcards
Définis l’abus sexuel
l’abus sexuel fait référence à la LPJ (article 38)
1. lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation
2. lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation
Définis l’agression sexuelle (selon la définitions des orientations gouvernementales)
Définition qui englobe toutes les violences sexuelles auxquelles on pourrait penser (viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvénile…)
Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage
Acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite
Geste qui porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne
Définis l’exploitation sexuelle
La prostitution juvénile désigne des activités d’exploitation sexuelle subies par des jeunes d’âge mineur qui offrent, plus ou moins volontairement ou sous la contrainte, des services de nature sexuelle en échange de faveurs ou d’une rétribution profitant à eux-mêmes ou à des tiers.
La prostitution juvénile n’est pas un choix personnel libre et éclairé, fait en connaissance de cause. Ainsi, il est important d’utiliser le terme: Exploitation sexuelle et non prostitution juvénile
À travers ses multiples manifestations, l’exploitation sexuelle implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel, en vue d’en tirer un avantage.
Il peut s’agir d’un avantage pécuniaire, social ou personnel, tel que la gratification sexuelle, ou de toute autre forme de mise à profit.
Définis l’inconduite sexuelle
Fait référence au code des professions (59.1)
Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
Définis le harcèlement sexuel
Fait référence à la loi sur les normes du travail (81,18)
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Définis la coercicion sexuelle
l’utilisation de toute tactique ou stratégie dans le but d’engager une autre personne dans un comportement sexuel malgré l’absence de consentement libre et éclairé, ou l’expression manifeste d’un refus.
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des infractions d’ordre sexuel
- Contacts sexuels
- Incitation à des contacts sexuels
- Exploitation sexuelle (adolescent: 16 au moins mais moins de 18)
- Exploitation sexuelle d’une personne ayant une déficience mentale ou physique
- Inceste
- Bestialité
- Voyeurisme
- Publication non consensuelle d’une image intime
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des infractions tendant à corrompre les moeurs
- Pornographie juvénile (moins de 18 ans)
(2) production
(3) Distribution
(4) Possession
(4.1) Accès à la pornographie juvénile - Mise à la poste de choses obscènes
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
- Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
- Corruption d’enfants
- Leurre
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des inconduites
- Entente ou arrangement – infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant
- 173 (1) : Actions indécentes
- 173 (2) : Exhibitionnisme devant un enfant (moins de 16 ans)
- Nudité
Quelles sont les catégories d’infractions faisant partie de la partie 5 du code criminel (soit la partie liée aux violences sexuelles)?
Infractions d’ordre sexuel,
Actes contraires aux bonnes moeurs,
inconduites
Quelles sont les catégories d’infraction faisant partie des infractions contre la personne et la réputation dans le code criminel (partie 8)?
Voies de fait
Enlèvement, traite des personnes, prise d’otage et rapt
Marchandisation des activités sexuelles
Avortement Maladies vénériennes Infrations aux droits conjugaux
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des voies de fait
3 niveaux de sévérité d’AS:
* Agression sexuelle
* Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
* Agression sexuelle grave
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des enlèvement, traite de personnes…
- Enlèvement
- Traite des personnes
- Traite de personne âgées de moins de 18 ans
- Exploitation
Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section de la marchandisation des activités sexuelles
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution
- Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels
- Proxénétisme
- Publicité de services sexuels
Que dit le projet de loi C-22 sur l’âge de consentement?
- Moins de 12 ans = Ne peuvent jamais consentir
- 12 et 13 ans =Le partenaire le plus âgé est de moins de deux ans son aîné et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
- 14 ou 15 ans Le partenaire le plus âgé est de moins de cinq ans son aîné et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
- 16 ans peuvent consentir à une activité sexuelle et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
- 18 ans peuvent consentir à une situation d’exploitation
Dans la recherche en VS, pourquoi les statistiques des violences sexuelles varient autant?
- Les définitions
- L’échantillonnage (caractéristiques des populations étudiées)
- La méthodologie de recherche
- Le dévoilement
Qu’est-ce que la prévalence?
Obtenue par études rétrospectives
Fait référence au passé, nombre de personne sur une période de temps donnée et par rapport à une population précise
ex: Proportion d’étudiants universitaires ayant été victime avant l’âge de la majorité (18 ans)
Quelle est la prévalence internationale de violence sexuelle
en 2011
* 18 % soit de 16,4 % à 19,7 % chez les femmes
* 7,6 % soit de 6,6 % à 8,8 % chez les hommes
Quelle est la prévalence de l’exploitation sexuelle aux États-Unis
Femmes et enfants = 98%
(Le trafic du sexe est l’activité criminelle avec la croissance la plus rapide au monde)
Qu’est-ce que l’incidence?
Nouveaux cas dévoilés et signalés pour une période donnée
Ces données sont fournies par:
* Les différents corps policiers
* Les services de protection de la jeunesse
Difficulté d’établir le taux réel d’incidence vu le peu de dévoilements et de signalements faits.
Quelle est l’incidence québécoise en 2021 des violences sexuelles?
(ordre décroissant de la plus haute prévalence à la plus basse)
- AS (Augmentation depuis 2020; 81,9% de sexe féminin; augmentation chez les hommes - 20,3%)
- Contacts sexuels
- Leurre
- Publication non consensuelle
- Incitation à des contacts
VRAI OU FAUX
La majorité des infractions signalées à la police en matière de violence sexuelle sont considérée comme fondées?
VRAI
En 2021 la grande majorité (93,2%) des infractions signalées à la police ont été considérées comme fondées.
Comment peut-on décrire l’évolution du taux de victimes d’agressions sexuelles (3 niveaux) selon les sexe (2012 à 2021)?
Il y a une augmentation chez les 2 sexes
MAIS, augmentation beaucoup plus marquée chez les femmes
hommes
* a baissé un peu puis a remonté à partir de 2016
femmes
* a également baissé un peu puis a remonté de façon très marquée depuis 2016
* taux plus élevé que les haumes (ligne au dessus de celle des hommes sur un graphique)
Comment peut-on décrire les taux de victimes d’agressions sexuelles (3 niveaux) selon les groupes d’âges (données de 2021)?
Semble plus marqué entre 12 et 19 ans
1. 15 à 17 ans surtout
2. 12 à 14
3. 18 à 19
4. 20 à 24
MAIS…beaucoup plus que ça probablement
ex: enfants ne parlent pas… on est pas nécessairement au courant de TOUT
On n’a pas non plus l’identité des enfants des fois aussi
sur le graphique = ceux identifiés ou amené à l’attention des policiers
ceux qu’on ne connait pas l’identité = font pas partie de ces stats
