Bloc 1 Flashcards

1
Q

Définis l’abus sexuel

A

l’abus sexuel fait référence à la LPJ (article 38)
1. lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation
2. lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation

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2
Q

Définis l’agression sexuelle (selon la définitions des orientations gouvernementales)

A

Définition qui englobe toutes les violences sexuelles auxquelles on pourrait penser (viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvénile…)

Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage

Acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite

Geste qui porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne

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3
Q

Définis l’exploitation sexuelle

A

La prostitution juvénile désigne des activités d’exploitation sexuelle subies par des jeunes d’âge mineur qui offrent, plus ou moins volontairement ou sous la contrainte, des services de nature sexuelle en échange de faveurs ou d’une rétribution profitant à eux-mêmes ou à des tiers.

La prostitution juvénile n’est pas un choix personnel libre et éclairé, fait en connaissance de cause. Ainsi, il est important d’utiliser le terme: Exploitation sexuelle et non prostitution juvénile

À travers ses multiples manifestations, l’exploitation sexuelle implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel, en vue d’en tirer un avantage.
Il peut s’agir d’un avantage pécuniaire, social ou personnel, tel que la gratification sexuelle, ou de toute autre forme de mise à profit.

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4
Q

Définis l’inconduite sexuelle

A

Fait référence au code des professions (59.1)
Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

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5
Q

Définis le harcèlement sexuel

A

Fait référence à la loi sur les normes du travail (81,18)

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

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6
Q

Définis la coercicion sexuelle

A

l’utilisation de toute tactique ou stratégie dans le but d’engager une autre personne dans un comportement sexuel malgré l’absence de consentement libre et éclairé, ou l’expression manifeste d’un refus.

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7
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des infractions d’ordre sexuel

A
  • Contacts sexuels
  • Incitation à des contacts sexuels
  • Exploitation sexuelle (adolescent: 16 au moins mais moins de 18)
  • Exploitation sexuelle d’une personne ayant une déficience mentale ou physique
  • Inceste
  • Bestialité
  • Voyeurisme
  • Publication non consensuelle d’une image intime
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8
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des infractions tendant à corrompre les moeurs

A
  • Pornographie juvénile (moins de 18 ans)
    (2) production
    (3) Distribution
    (4) Possession
    (4.1) Accès à la pornographie juvénile
  • Mise à la poste de choses obscènes
  • Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
  • Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
  • Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
  • Corruption d’enfants
  • Leurre
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9
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des inconduites

A
  • Entente ou arrangement – infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant
  • 173 (1) : Actions indécentes
  • 173 (2) : Exhibitionnisme devant un enfant (moins de 16 ans)
  • Nudité
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10
Q

Quelles sont les catégories d’infractions faisant partie de la partie 5 du code criminel (soit la partie liée aux violences sexuelles)?

A

Infractions d’ordre sexuel,
Actes contraires aux bonnes moeurs,
inconduites

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11
Q

Quelles sont les catégories d’infraction faisant partie des infractions contre la personne et la réputation dans le code criminel (partie 8)?

A

Voies de fait
Enlèvement, traite des personnes, prise d’otage et rapt
Marchandisation des activités sexuelles
Avortement Maladies vénériennes Infrations aux droits conjugaux

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12
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des voies de fait

A

3 niveaux de sévérité d’AS:
* Agression sexuelle
* Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
* Agression sexuelle grave

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13
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section des enlèvement, traite de personnes…

A
  • Enlèvement
  • Traite des personnes
  • Traite de personne âgées de moins de 18 ans
  • Exploitation
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14
Q

Quelles sont les infractions dans le code criminel qui correspondent à la section de la marchandisation des activités sexuelles

A
  • Obtention de services sexuels moyennant rétribution
  • Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels
  • Proxénétisme
  • Publicité de services sexuels
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15
Q

Que dit le projet de loi C-22 sur l’âge de consentement?

A
  • Moins de 12 ans = Ne peuvent jamais consentir
  • 12 et 13 ans =Le partenaire le plus âgé est de moins de deux ans son aîné et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
  • 14 ou 15 ans Le partenaire le plus âgé est de moins de cinq ans son aîné et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
  • 16 ans peuvent consentir à une activité sexuelle et Sans situation d’autorité, de confiance ou de dépendance, ne soit pas dans une situation d’exploitation
  • 18 ans peuvent consentir à une situation d’exploitation
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16
Q

Dans la recherche en VS, pourquoi les statistiques des violences sexuelles varient autant?

A
  • Les définitions
  • L’échantillonnage (caractéristiques des populations étudiées)
  • La méthodologie de recherche
  • Le dévoilement
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17
Q

Qu’est-ce que la prévalence?

A

Obtenue par études rétrospectives
Fait référence au passé, nombre de personne sur une période de temps donnée et par rapport à une population précise

ex: Proportion d’étudiants universitaires ayant été victime avant l’âge de la majorité (18 ans)

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18
Q

Quelle est la prévalence internationale de violence sexuelle

A

en 2011
* 18 % soit de 16,4 % à 19,7 % chez les femmes
* 7,6 % soit de 6,6 % à 8,8 % chez les hommes

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19
Q

Quelle est la prévalence de l’exploitation sexuelle aux États-Unis

A

Femmes et enfants = 98%

(Le trafic du sexe est l’activité criminelle avec la croissance la plus rapide au monde)

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20
Q

Qu’est-ce que l’incidence?

A

Nouveaux cas dévoilés et signalés pour une période donnée

Ces données sont fournies par:
* Les différents corps policiers
* Les services de protection de la jeunesse

Difficulté d’établir le taux réel d’incidence vu le peu de dévoilements et de signalements faits.

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21
Q

Quelle est l’incidence québécoise en 2021 des violences sexuelles?
(ordre décroissant de la plus haute prévalence à la plus basse)

A
  1. AS (Augmentation depuis 2020; 81,9% de sexe féminin; augmentation chez les hommes - 20,3%)
  2. Contacts sexuels
  3. Leurre
  4. Publication non consensuelle
  5. Incitation à des contacts
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22
Q

VRAI OU FAUX
La majorité des infractions signalées à la police en matière de violence sexuelle sont considérée comme fondées?

A

VRAI
En 2021 la grande majorité (93,2%) des infractions signalées à la police ont été considérées comme fondées.

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23
Q

Comment peut-on décrire l’évolution du taux de victimes d’agressions sexuelles (3 niveaux) selon les sexe (2012 à 2021)?

A

Il y a une augmentation chez les 2 sexes
MAIS, augmentation beaucoup plus marquée chez les femmes

hommes
* a baissé un peu puis a remonté à partir de 2016

femmes
* a également baissé un peu puis a remonté de façon très marquée depuis 2016
* taux plus élevé que les haumes (ligne au dessus de celle des hommes sur un graphique)

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24
Q

Comment peut-on décrire les taux de victimes d’agressions sexuelles (3 niveaux) selon les groupes d’âges (données de 2021)?

A

Semble plus marqué entre 12 et 19 ans
1. 15 à 17 ans surtout
2. 12 à 14
3. 18 à 19
4. 20 à 24

MAIS…beaucoup plus que ça probablement
ex: enfants ne parlent pas… on est pas nécessairement au courant de TOUT
On n’a pas non plus l’identité des enfants des fois aussi
sur le graphique = ceux identifiés ou amené à l’attention des policiers
ceux qu’on ne connait pas l’identité = font pas partie de ces stats

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25
Q

À quoi ressemble le portrait de l’incidence (2021) des auteurs présumés hommes VS femmes?

A

Toutes Infractions sexuelle confondues = 95,4% H

Les infractions les plus commis par des hommes
1. Incitation à des contacts sexuels: 97,7% H
2. Agressions sexuelle (niveau 1 à 3): 96,8% H
3. Contacts sexuels : 96,1% H

Infractions les plus commises par les femmes:
1. La publication non consensuelle d’images intimes : 24,2% F
2. Voyeurisme : 8,1% F
3. Leurre : 8% F

26
Q

À quoi ressemble le portrait de des auteurs présumés d’AS (2021) et autres infractions d’ordre sexuel selon le groupe d’âge?

A

12-17 ans = le plus d’auteurs présumés pour les AS ET les autres infractions

Agressions sexuelles
1. 18-24 ans
2. 25-34 ans
3. 35-44 an

Autres infractions
1. 18-24 ans
2. 35-44 ans
3. 25-34 ans

27
Q

Qu’est-ce qui est le plus prévalent?
1. qu’il y ait un lien victime-agresseur
2. qu’il n’y ait pas de lien victime-agresseur?

A
  1. il y a un lien

81,7% = commis par une personne connue et de confiance

28
Q

À quoi ressemble la répartition des victimes d’infractions sexuelles selon la nature de la relation avec l’auteur (2021)

A

Agressions sexuelles
1. Partenaire intime actuel ou ancien
2. Connaissance
3. Ami(e)
4. Famille immédiate

Autres infractions
1. Famille immédiate
2. Connaissance
3. Inconnu
4. Partenaire intime actuel ou ancien

29
Q

Les statistiques des violences sexuelles correspondent-elles à la réalité?

A

NON
les victimes connues des autorités ne représentent que 6% de toutes les victimes.

ressemble à un iceberg :
* Ce qu’on voit hors de l’Eau = 6% connues et qui font partie des stats
* Tout ce qui a sous l’eau = les cas réels, connus par les professionnels ou la communauté, ou pas connu du tout

30
Q

Qu’est-ce que la polyvictimisation?

A

le fait d’être victime de plusieurs maltraitances
parfois toutes en même temps, parfois une à la suite de l’autre
* Maltraitance physique,
* Maltraitance psychologique,
* Maltraitance sexuelle,
* négligence,
* intimidation,
* témoin de violence conjugale
* etc

31
Q

Quelle est la prévalence américaine de la polyvictimisation chez les enfants âgés entre 2 et 17 ans?

A

Les enfants qui n’ont pas vécu de polyvictimisation sont rares
* Au moins 1 forme 70%
* Au moins 2 formes 64%
* Quatre formes ou plus 18 %

32
Q

VRAI OU FAUX
Les AS sont souvent associées à de la polyvictimisation?

A

VRAI
AS la plus souvent associée avec une autre forme de mauvais traitement
Chez les victimes d’AS, 73% ont vécu plus de 4 formes de violence
= séquelles s’intensifient / se multiplient

33
Q

Différencie la victime intra familiale de la victime extrafamiliale

A

Une victime intra familiale
* ayant été agressée par un de ses deux parents (biologiques ou adoptifs)

Une victime extra familiale
* ayant été agressée sexuellement par toute autre personne. Il peut s’agir d’un membre de la famille élargie (oncle, tante, frère), d’une personne faisant partie de l’entourage de l’enfant (voisin, professeur, ami de la famille, etc.) ou encore d’une personne inconnue

34
Q

En quoi consiste la classification de Russel?

A

Classification des violences sexuelles en fonction des gestes commis
S’applique seulement aux violences sexuelles chez les - 18 ans

Geste moins sévère
* Expérience sexuelle avec contact physique par dessus les vêtements
* Incitation à un contact sexuel ou exhibitionnisme

Geste sévère
* Expérience sexuelle avec contact physique sous les vêtements,
* Caresse
* Frottement
* Masturbation

Geste très sévère
* Expérience sexuelle avec contact physique
* Pénétration ou tentative de pénétration pénienne, digitale ou avec un objet.
* Fellation
* Cunnilingus, analingus
* Bestialité
* AS avec plus d’un agresseur.

35
Q

Quels sont les facteurs de risque chez les enfants? (ses caractéristiques individuelles)

A

Caractéristiques de l’enfant
* sexe de la victime (filles 3x plus à risque)
* L’âge de la victime
* Des problèmes de comportements (+garçons)
* Un déficit intellectuel et des difficultés scolaires
* L’isolement social
* Une victimisation antérieure (de l’enfant)
* Abus physique au sein de la famille ou violence sexuelle
* Handicap physique
* les enfants ayant des problèmes au niveau de la vue, de l’ouïe ou un retard mental sont plus susceptibles de vivre une agression sexuelle
* Enfants recevant des soins institutionnels ou en résidence pour différents problèmes

36
Q

Quelles sont les caractéristiques familiales et parentales qui augmentent le risque pour un enfant de subir des violences sexuelles?

A

Caractéristiques familiales / parentales
* Manque de supervision parentale (ou inadéquate)
* Inversion des rôles dans la famille
* L’enfant ne vit qu’avec un de ses deux parents biologiques
* Les parents ont une relation conjugale difficile
* Une grossesse non désirée
* Un faible niveau d’éducation (mère)
* Une consommation de drogue ou d’alcool
* Des problèmes de santé mentale (parents)
* Un faible sentiment de compétence parentale (mère)
* Insatisfaction et conflit
* Violence conjugale
* Victimisation antérieure du parent

37
Q

Quelles sont les facteurs individuels chez l’adulte qui augmentent le risque de subir des violences sexuelles?

A
  • Être une femme (autochtones, handicap, immigrante, LGBTQ+)
  • Être jeune
  • Avoir un passé de mauvais traitement
  • Avoir été VAS
  • Consommation de drogue et alcool
  • Travailler dans l’industrie du sexe
38
Q

Quelles sont les facteurs relationnels, communautaires et sociétaux chez l’adulte qui augmentent le risque de subir des violences sexuelles?

A

Relationnels:
* Avoir plusieurs partenaires peut augmenter les risques

Communautaires:
* La tolérance et l’AS et les faibles sanctions face à l’AS pourraient jouer un rôle dans le risque

Sociétaux:
* Traditions quant aux rôles des 2 sexes
* Idéologie des droits sexuels dominants de l’homme
* Faible sanctions légales et normes sociales soutenant l’AS

39
Q

Quels sont les facteurs de risque chez l’adulte vivant avec une déficience intellectuelle?

A
  • Manque de connaissance sur leurs droits
  • Fragilité à la manipulation, leur naïveté
  • Besoin d’acceptation
  • Dépendance (affective, soins, hygiène personnelle)
  • Faibles habiletés de communication
  • Stigmatisation sociale
  • Isolement social
  • Faible compréhension des relations interpersonnelles intimes (affection versus attouchement)
  • Tendance à se conformer aux désirs de leurs proches
  • Perte de contacte avec personnes significatives
  • Sensible à l’intimidation
  • Connaissance limitée en matière de sexualité
  • Limites (frontière personnelle) floues
40
Q

VRAI OU FAUX
Il existe une définition universelle de l’agression sexuelle?

A

FAUX
Il n’existe pas de définition universelle de l’agression sexuelle, notamment car celle-ci est souvent basée sur des lois qui diffèrent selon les époques et les régions.
Cette variation de la définition provoque l’inconstance des résultats des études dans lesquelles l’agression sexuelle constitue l’objet d’étude

41
Q

Selon les études nord-américaines, quel est la prévalence des enfants victimes d’AS (avant l’âge de 18 ans)?

A

un homme sur 10 (10 %)
une femme sur cinq (20 %)

42
Q

Au Québec, en quel année la (IVAC) Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels a été adopté?

A

1972

Modifications importantes à la loi en 2020

43
Q

Au Québec, en quelle année la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) a été adopté?

A

1979

44
Q

Qu’a-t-il eu d’important en 1975 au Québec en lien avec la reconnaissance des violences faites aux femmes et aux enfants?

A

Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne
Création maisons d’hébergement et de transitions
Création des premiers CALACS

45
Q

Au Québec, en quelle année la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels a été adopté?
Qu’est-ce qui en a suivi?

A

1988
Création du BAVAC responsable du développement des CAVAC

46
Q

Quel rapport en 1991 a été très important?

A

« Un Québec fou de ses enfants »
Prévention des abus sexuels: enfants

47
Q

Quel rapport en 1995 a été très important dans l’histoire des VS?

A

Les agressions sexuelles : STOP
Fait référence au rapport de 1991
Rapport ici qui offre des recommandations et qui incite à avoir des orientations plus claires sur quoi faire pour contrer les VS

48
Q

Quel rapport a servi de prémisse aux Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle

A

le rapport « Les agressions sexuelles : STOP »

49
Q

Au Québec, en quelle année les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle et son plan d’action ont eu lieu?

A

2001
Plan d’action en place de 2001 à 2006
ensuite une rapport émis en 2007 qui mène à l’adoption d’un nouveau plan de 2008 à 2013, puis un nouveau 2016-2021

BREF, plusieurs autrees rapports ensuite, mais les orientations de 2001 restent une référence p/r au tournant sur où on veut aller et comment aborder la problématique sociale qu’est les AS

50
Q

Qu’est-ce que l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’AS?
En quelle année est-elle adoptée?
De quoi découle-t-elle?

A

Premier pas qui fait en sorte qu’on ne prend plus ça à la légère et que ce qui était fait avec les enfants victimes avant était tout croche
Dicte le protocole qui se met en place à partir du moment où l’Enfant est signalé à la DPJ : suit les recommandations dans l’entente qui stipule qui sont les partenaires, acteurs qui doivent être impliqués dans la trajectoire sociojudiciaire de l’enfant
dit à tout le monde quoi son rôle dans le processus

2001
Des Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle

51
Q

Depuis quand peut-on résilier un bail si on est victime de notre coloc?

A

2006

52
Q

Qu’est-ce qui a lieu en 2007 p/r à la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ)?

A

exige que toute victime soit traitée avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité et de sa vie privée.

53
Q

Qu’est-ce qui est TRÈS important pour les VS en juin 2020?

A

Il n’y a plus de délai de prescription au civil
peut donc porter plainte n’importe quand depuis juin 2020

54
Q

En quelle année le rapport Rebâtir la confiance est publié?
En quoi est-il important?

A

2020
Très gros rapport de 190 recommandations. Insiste sur la création d’un tribunal spécialisé.

55
Q

Quel rapport important a été publié en 2021?

A

Rapport de la Commission spéciale sur le droits des enfants et la protection de la jeunesse « Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes »

Rapport très important, car met de l’avant l’importance de prendre soins de nos enfants,de les protéger. Ils sont ce qui a de plus précieux au monde, ce que nous avons tous en commun, comment nous voulons être traiter comme enfant.

56
Q

En quelle année a eu l’ieu l’adoption du projet de loi no.92 sur un tribunal spécialisé en violences sexuelles?

A

2021

57
Q

En quoi concerne le projet de loi P-22.1?
Pourquoi cette loi?

A

Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur = tous les étudiants universitaires doivent suivre une formations sur contrer les VS

Fait suite de la recherche de Manon Bergeron en 2016 sur les VS dans les universités, projet qui a mis à jour les chiffres sur une situation existente depuis toujours

58
Q

Au Canada, quelles modifications au Code criminel ont été importante en 1983?

A

On abroge l’article de viol
les agressions sexuelles sont intégrées au chapitre des infractions contre la personne parmi les dispositions sanctionnant les voies de fait = rend le crime plus grave
DONC, maintenant, l’accent est mis sur la protection de l’intégrité physique plutôt que sur les gestes sexuels (on ne parle plus de viol, de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur).

59
Q

En quel année le projet de loi C-27 a été adopté? En quoi consiste-t-il?

A

2007
Modification de l’âge de consentement sexuel (qui passe à 16 ans)

60
Q

En quel année le Service correctionnel du Canada (SCC) a-t-il mis en oeuvre le Programme national des services aux victimes (PNSV)?
En quoi consiste-t-il?

A

2007
Victime peut recevoir de l’information sur son agresseur qui purge une peine

61
Q

Au plan fédéral, quel cas de jurisprudence a été très important en 2020?

A

Arrêt Friesen
Arrêt qui vient dire en bref que les peines aux personnes qui ont commis des violences sexuelles contre les enfants sont ridicules,
C’est le temps qu’on change ça mtn
On suggère une augmentation de la peine pour différents chefs d’accusation