biens communs et collectifs Flashcards

1
Q

Définition bien commun et bien collectif

A

Bien commun = non exlcusion et rivalité

Bien collectif = non exclusion et non rivalité

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2
Q

Principes de non exclusion et non rivalité

A

Non-rivalité = la consommation de ce bien par un usager n’entraîne aucune diminution de la consommation de ce bien pour d’autres usagers

Non-exclusivité = il est impossible d’exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l’usage de ce bien.

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3
Q

En quel sens l’environnement peut etre considéré comme un bien commun ou un bien collectif

A

Tout dépend si on considère qu’il existe un taux d’émission à ne pas dépasser

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4
Q

La surexploitation des biens communs

Auteurs et mécanismes

A

Le modèle Gordon-Schaefer

La rivalité met les agents en concurrence et le profit réalisé incite la consommation jusqu’à ce que le profit soit nul. D’autant plus que l’absence de prix ne met donc pas en lumière la rareté croissante du bien comme il le devrait.

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5
Q

“La tragédie des biens communs”

date et auteur

A

1968, Hardin

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6
Q

La surexploitation des biens communs suit deux modèles de micro

Date et auteurs présentant ces modèles

A

-le dilemne du prisonnier (Tucker, 1950) : les deux agents agissent dans leur intérêt personel ce qui est néfaste au bien collectif.

-La logique de l’action collective (Olson, 1965) : un individu rationel va adopter un comportement de passager clandestin. Ici, personne ne va s’arrêter de consommer le bien

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7
Q

Quel est l’objectif de niveau de consomation d’un bien commun pour la régulation

Exemple dans la pêche

A

La règlementation a pour but de mettre un niveau de consommation qui est inférieur ou égal au taux de renouvellement de la ressource

Le critère de gestion appliqué par les agences de régulation des pêcheries est le rendement maximum soutenable(adopté en 1983). C’est la plus grande quantité de biomasse que l’on peut extraire en moyenne et à LT d’un stock dans les conditions environnementales existantes sans affecter le processus de reproduction.

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8
Q

Stat sur la pression sur la pêche

A

Entre 1950 et 1990, la pression sur la pêche a été multiplié par 10 et l’abondance a été divisée par 6

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9
Q

Les mesures de règlementation dans la pêche :

A

-1983 : la convention de Montego Bay, adoptée par 140 Etats marque la fin d’une gestion anarchique des espaces marins. En intégrant le concept de ZEE (zone économique exclusive) : zone à 370km d’un Etat lui appartient, en échange il doit en assurer la gestion et la préservation.

-la mise en place des TAC (taux admissible de capture)

-la PCP en UE à partir de 1983

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10
Q

L’impact de la PCP en UE (stat)

A

Cette politique a transformé la filière : en 30 ans, la flottille européenne a perdu deux tiers de sa capacité (notamment grace aux TAC)

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11
Q

Les (5) limites de la règlementation

A

-l’incohérence temporelle (objectifs trop ambitieux, donc peu d’action)
-inefficacité bureaucratique
-le milieu de la pêche est très politisé (ex angleterre)
-les agents trouvent des moyens de contournement
-dans la pêche, la taxation pourrait être bonne mais elle est rejetée par les pecheurs

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12
Q

Les solutions à la Coase

Date, titre et mécanisme

A

R. Coase :”The problem of social cost”, 1960

Il suffit d’attribuer des droits de propriétés, de telle sorte qu’on aligne les intérêts personels avec l’intérêt général

Selon le théorème de Coase, une bonne attribution des droits de propriété et des couts de transactions faibles mènent à une allocation optimale des ressources. A insipiré le SEQE.

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13
Q

Les limites de la solution à la Coase

A

Privatiser certaines ressources soulève des problèmes techniques, économiques et sociaux (notamment les « global commons », les biens collectifs planétaires, l’atmosphère, la couche d’ozone, les océans, le climat, etc.).
Comment quantifier cela ?

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14
Q

Le gestion collective des biens communs

Auteur, date, titre et idée génrale

A

E. Ostrom, “La Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles”, 2010.

Alternative aux solutions par l’Etat et le marché: la gestion colective des BC

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15
Q

Le raisonnement d’Ostrom et quelques exemples

A

Selon elle, depuis longtemps et presque partout dans le monde, des collectivités ont géré de manière économiquement optimale des biens communs, par la création d’« arrangements institutionnels », d’autres ont échoué.

Ex : après un processus de tâtonnements assez long (débuté au début des années 1980), les pêcheurs d’Alanya ont défini collectivement des règles complexes leur permettant de partager les ressources halieutiques de leur littoral.
Selon Ostrom, le marché ne serait pas parvenu à un tel équilibre et les fonctionnaires de l’État turc n’ont jamais pu élaborer de telles règles, leur connaissance de la région étant insuffisante.

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16
Q

Les limites de la gestion colective d’Ostrom

A

-les cas étudiés ne dépassent pas 15 000 personnes, il semble donc impossible d’utiliser ces conclusions à grande échelle et pour les global commons.

17
Q

Les principes fondatementaux de la gestion collective selon Ostrom

A

-Une définition claire des droits d’usage de la ressource naturelle et des limites bien définies de la ressource elle-même
-Des règles définissant quand et comment la ressource peut être utilisée
-Un système gradué de sanctions
-Un système efficace et peu coûteux de résolution des conflits
-Le droit des usagers à mettre en place leur propre système de gouvernance doit être reconnu des autorités extérieures.

18
Q

le problème des biens collectifs

A

comportement de passager clandestin, personne ne souhaite les financer, pas d’incitation

19
Q

stratégies des individus sur l’information ( enquêtes).

A

Si ils entendent parler d’impôts, ils vont sous-estimer volontairement leur consentement à payer = sous-dimensionage du service.
Si on parle pas d’impôts, ils vont surestimer leur utilisation du service.

20
Q

prix du bien est nul ( que faire?)

A

rendre l’ouvrage gratuit pour éviter une allocation sous-optimale des ressources qui baissera le surplus collectif

21
Q

la propriété intellectuelle =

A

c’est du capital humain, de la connaissance

22
Q

la propriété intellectuelle c’est un second best car…

A

la production de connaissance à les propriétés d’un bien public. non rival et partiellement non excluable ( car même sans brevet il faut du k humain pour l’utiliser)

23
Q

les brevets sont nécessaire car

A

ils poussent à innover ( on peut tirer profit de notre innovation).
Ils augmentent les couts d’utilisation de l’innovation. Mais ils limitent la diffusion de cette-dernière.

24
Q

Les brevets sont controversés donc

A

il faut essayer de trouver le brevet optimal

25
Q

Les formes de la propriété intellectuelle

A

Le brevet
Le secret de fabrication
Le droit d’auteur
(La marque = forme particulière de brevet).

26
Q

Alternatives à la propriété intellectuelle

A

Rendre la recherche publique (Mais l’état est de moins en moins riche).
La privatisation de la recherche ( à compléter).

27
Q

brevet et asymétrie d’informations

A

Lorsque il y a un brevet, il y a un marché des connaissances qui peuvent être entravées par des défaillances de marché. L’acheteur du brevet sait les gains qu’il va retirer de celui-ci. il va adopter un comportement opportuniste en achetant le brevet le moins chère possible.
Le vendeur s’apercevra que son brevet pas assez chère = désincitatif à innover.

28
Q

Usages stratégiques du brevet

A

-utilisation agressive pour lever des barrières à l’entrée.
-stratégie de renouvellement artificiel du brevet pour qu’il dure plus longtemps ( modifie la recette #Maskey)

29
Q

J. Tirole sur les brevets

A

il parle de prolifération des brevets au détriments des agents

30
Q

Les pool de brevets

A

= accord entre différentes entreprises pour commercialiser en commun les licences relevant d’une même technologie

31
Q

intérêt des pool

A

les utilisateurs peuvent acquérir une licence globale plutôt que d’obtenir des licences d’exploitation pour plusieurs, cela diminue le risque de blocage lorsque les brevets sont complémentaires

32
Q

pb avec la normalisation des technologies

A

harmoniser l’activité d’un secteur permet de gagner en efficacité mais la norme rend incontournable des brevets privés. Le risque est un pouvoir de marché important, une hausse des prix, une baisse de la concurrence. Il faut éviter ces comportements que la norme peut provoquer

33
Q

L’open source

A

les contributions sont volontaires et ne sont pas toujours rémunérées et les contributeurs sont libre de choisir les sous projets sur lesquels ils travaillent.
Quelles sont leur motiv?
Se créer de la réputation, les entreprises peuvent repérer des talents

34
Q

Débat entre rentabilité et diffusion de l’innovation

A

plus rentable = moins de diffusion du k humain = moins de croissance, et inversement.