Barfety - Deck A

Question 1

Taux de croissance après la Seconde guerre mondiale

Answer 1

1950-1973 :

• France : 5,1 % ;
• Allemagne : 5,9 % ;
• États-Unis : 3,7 %.

Banque mondiale

Question 2

Taux de croissance après la fin des Trente glorieuses

Answer 2

1973-1992 :

• France : 2,4 % ;
• Allemagne : 2,1 % ;
• États-Unis : 2,4 %.

Banque mondiale

Question 3

Taux de croissance dans les années 1990

Answer 3

• France : 1,8 % ;
• Allemagne : 2,3 % ;
• États-Unis : 3,2 %.

Banque mondiale

Question 4

Différences explicatives des différences de croissance entre les États-Unis et l’Europe

Answer 4

En 2005, la population de la zone euro, par rapport à celle des États-Unis :

• Est supérieure de 5 % ;
• Mais présente un volume d’heures travaillées inférieures de 17 %.

📚 Préférence pour le loisir (Blanchard, 2004).

Question 5

Remontée des filières et montée en gamme avec ouverture progressive en Asie

Answer 5

I. Au Japon :

• Dans les années 1960, croissance supérieure à 10 % ;
• Depuis 1990, jamais supérieure à 5 %.

II. À Taïwan** :

• Dans les années 1960 et 1970, taux de croissance annuel moyen supérieur à 10 % ;
• Jusqu’en 2000, supérieur à 5 %.

III. En Corée du Sud :

Des années 1970 aux années 2000, plus de 10 % de croissance annuelle.**

IV. La Chine :

• Suit ce modèle depuis les années 1980 ;
• A connu un taux de croissance annuelle de plus de 10 % dans les années 1990 et 2000.

Question 6

Le plan « France Relance »

Answer 6

Plan de 100 Md€ lancé en septembre 2020, dont:

• 30 Md€ en faveur de l’écologie ;
• 34 Md€ pour la compétitivité de l’économie ;
• 36 Md€ pour la cohésion du territoire.

Question 7

Désindexation des salaires

Answer 7

I. A. La désindexation des salaires sur les prix est décidée en France en 1983.

B. Auparavant, indexation sur l’inflation de 30 % des salaires du privé et de 100 % des salaires du public.

II. La plupart des pays industrialisés abandonnent l’indexation entre 1982 et 1985.

Question 8

L’inflation récente

Answer 8

I. En France, le taux d’inflation a suivi l’évolution suivante (Insee) :

• 1,6 % en 2021 ;
• 5,2 % en 2022 ;
• 3,7 % en décembre 2023 ;
• 1,2 % en septembre 2024.

II. A. En zone euro, le pic du taux d’inflation s’est produit lorsqu’il a dépassé les 10 % en novembre 2022, en glissement annuel.

B. Il est ensuite redescendu (Eurostat) :

• 6,9 % en mars 2023 ;
• 2,9 % en décembre 2023 ;
• 1,8 % en septembre 2024.

Question 9

La normalisation monétaire en Europe

Answer 9

I. A. Après plusieurs hausses consécutives entamées en juillet 2022…

B. …En septembre 2023, la BCE a porté au plus haut niveau depuis la naissance de l’euro :

• Le taux de la facilité de refinancement (« refi ») à 4,5 % ;
• Le taux de la facilité de prêt marginal à 4,75 % ;
• Le taux de dépôt à 4 %.

II. A. En juin 2024, les trois taux d’intérêt ont été réduits à respectivement :

• 4,25 % ;
• 4,50 % ;
• 3,75 %.

B. En décembre 2024, après plusieurs baisses, les taux sont respectivement portés à :

• 3,15 % ;
• 3,40 %;
• 3,00 % ;
• Par ailleurs, la BCE justifie cette décision par la prévision d’une stabilisation autour de son objectif de 2 % d’inflation annuelle, la lenteur de la reprise économique et les plus faibles créations d’emploi par les entreprises.

III. A. La taille du bilan consolidé de l’eurosystème, qui comprend les actifs et passifs des banques centrales nationales des pays de la zone euro et de la BCE vis-à-vis des tiers :

• A atteint en juin 2022 un pic de 8 800 Md€ ;
• Fin 2023, s’élevait à 6 935 Md€.

C. La normalisation du bilan devrait prendre plusieurs années.

Question 10

Particularité de l’évaluation de la dette publique

Answer 10

I. La dette publique brute n’élimine pas :

• Les doubles comptes des administrations publiques, y compris certaines consommations intermédiaires ;
• En additionnant transferts publics, investissements publics et intérêts de la dette.

II. En appliquant cette méthode au privé, les dépenses privées dépasseraient 200 % du PIB.

Ramaux et Sterdyniak, 2017

Question 11

Importance des transferts monétaires pour les ménages

Answer 11

Pour les ménages ordinaires de métropole en 2003 :

• Les revenus d’activité (salaires, traitements et bénéfices bruts des entrepreneurs individuels), constituent 93 % de leur revenu disponible brut, qui inclut, par convention en comptabilité nationale, les cotisations sociales ;
• Les transferts monétaires (prestations vieillesse, prestations chômage, indemnités journalières pour maladie, prestations familiales et minima sociaux) représentent 30 % de leur revenu disponible.

Insee, Accardo et al., 2009

Question 12

Le PIB français

Answer 12

En 2023 :

• Il s’établissait à 2 822,5 Md€ ;
• En volume, il a donc augmenté de 0,9 % ;
• Après une croissance de 2,6 % en 2022, elle-même expliquée par un fort effet d’acquis fin 2021 (2,4 %), tandis que tout au long de l’année 2022, la croissance avait été faible.

Insee, 2024

Question 13

Les dépenses publiques récentes en France

Answer 13

En 2023 :

• 1 608 Md€, soit 57,0 % du PIB ;
• Après 61,7 % en 2020, 59,5 % en 2021 et 58,4 % en 2022.

Insee, 2024

Question 14

Les recettes publiques* récentes en France

* Le total des recettes des administrations publiques

Answer 14

En 2023 :

• Les recette publiques s’établissaient à 1 454 Md€, soit 51,5 % ;
• Dont des prélèvements obligatoires s’établissant à 1280 Md€, soit 43,2 %.

Insee, 2024

Question 15

Le besoin de financement des administrations publiques en France

Answer 15

En 2023 :

• 153,9 Md€, soit -5,5 % du PIB ;
• Après -8,9 % en 2020, -6,6 % en 2021 et -4,7 % en 2022.

Insee, 2024

Question 16

L’évolution de l’endettement des pays avancés sur longue période

Answer 16

I. A. La « Grande accumulation » (Eichengreen, 2018) désigne l’augmentation de la dette publique au sein des pays avancés, depuis le milieu des années 1970.

B. Les causes en sont :

• Le ralentissement économique ;
• La désinflation ;
• L’augmentation des dépenses publiques ;
• La financiarisation de l’économie mondiale.

C. Selon Eichengreen, cette mondialisation entraîne :

• Une hausse de la part des non-résidents dans la détention de dette : donc une baisse de son coût ;
• Une extension de sa maturité moyenne : moindre risque de refinancement.

II. A. Ont provoqué une nouvelle hausse majeure des ratios d’endettement :

• La Grande récession, suite à la crise financière de 2008 ;
• Les mesures de soutien à l’économie qui ont accompagné la crise sanitaire de 2020-2021.

B. En 2023 (FMI, Global Debt Monitor, 2024) :

• La dette globale (publique et privée) au niveau mondial s’élevait à 250 mille Md$, soit une baisse de 1 point, à 237 % du PIB mondial ;
• La moyenne de dette publique s’élevait à 98 mille Md$, soit une hausse de 2 points, à 94 % du PIB mondial.

Question 17

Le bouclier tarifaire

Answer 17

I. Plafonnement de l’augmentation des prix de détail de l’électricité et du gaz, qui a permis, sur la période 2022-2023 :

• De contenir l’inflation de 2,2 point ;
• De soutenir la croissance de 0,3 point de pourcentage ;
• Pour un coût global de 60 Md€.

II. Le bouclier tarifaire a permis de mieux soutenir le pouvoir d’achat des ménages qu’une indexation complète des salaires sur l’inflation, ou que des transferts aux ménages.

III. A. Cependant, les effets positifs du bouclier tarifaire sont contingents au caractère temporaire du choc des prix de l’énergie.

B. Désormais, son maintien contribue à une hausse de l’inflation, pour un coût important pour les finances publiques.

BCE, Bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie en France : quel bilan ?, 2024

Question 18

Les critères définis par le traité de Maastricht

Answer 18

1. Convergence des taux d’inflation : < 1,5 % de la moyenne des trois meilleurs États membres ;
2. Déficit public < 3 % ;
3. Dette publique < 60 % ;
4. Participation au mécanisme de taux de change sans dévaluation ;
5. Taux d’intérêt de long terme < 2 % des trois États membres présentant la meilleure stabilité des prix.

📚 À l’époque, hausse des taux d’intérêts et ajustements budgétaires face au Deutsche Mark.

Question 19

Pays avancés lents à se remettre de la crise de 2008

Answer 19

Parmi les pays avancés, constituent les dernières zones économiques à fermer leur écart de production après la crise :

• Le Japon ;
• La zone euro .

Question 20

Réaction de l’Union européenne à la crise de Covid-19

Answer 20

I. La clause de suspension générale du PSC est activée en mars 2020.

II. Plan de relance commun adopté par le Conseil européen en juillet 2020, Next Generation EU de 750 Md€ :

Les premiers versements ont lieu à l’été 2021.

III. A. Mise en place par la BCE, en mars 2020 du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) :

Programmes d’achats de titres dans l’ensemble des pays de la zone euro, en fonction de la clé de répartition du capital de l’Eurosystème : par exemple, la Banque de France possède 16,6 % du capital de la BCE.

B. En juillet 2022, la BCE a mis en place le Transmission Protection Instrument (TPI) :

• Il vise à ériger une ligne d’achats de titres financiers, notamment des obligations publiques et privées, en cas de difficultés d’un État membre ;
• Au contraire du PEPP, il est émis sous conditions et limité aux pays connaissant une détérioration de leurs conditions de financement.

Question 21

Le programme NextGenerationEU

Answer 21

I. Il complète, par l’émission de dettes communes, d’un montant initial de 750 Md€, le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour le porter à plus de 1820 Md€ sur la période.

II. Il comprend :

• 312 Md€ de versements directs;
• 360 Md€ de prêts aux États membres;
• Divers instruments : un fonds de 47,5 Md€ pour la politique de cohésion, un fonds pour une transition juste de 10 Md€, etc.

III. A. Les montants sont affectés selon plusieurs critères:

• 70 % sur la base de critères : notamment la proportion de population dans l’UE, le PIB par habitant, l’évolution du taux de chômage sur la période 2015-2019 ;
• 30 % sur la base de la contraction réelle du PIB en 2020 et 2021.

B. Une partie des fonds a été réallouée vers les objectifs du plan REPowerEU suite à la crise énergétique.

Question 22

Importance du budget de l’Union européenne

Answer 22

I. Le budget européen ne représente qu’un peu plus de 1 % du PIB de la zone euro.

II. Loin du rapport MacDougall de 1977, qui préconisait déjà un budget de l’ordre de :

• Au minimum de 5 à 7 % du PIB ;
• De 7,5 à 10 % du PIB en incluant la défense.

Question 23

Amorce de la crise financière de 2008

Answer 23

I. À partir de 2005 :

La hausse progressive des taux directeurs de la Réserve fédérale précipite les défauts sur les crédits subprimes, souvent variables.

II. A. Le 15 septembre 2008 :

La banque d’investissement américaine Lehman Brothers, très exposée au risque subprimes, fait faillite.

B. Le 16 septembre :

L’assureur AIG est nationalisé par la Fed.

C. Le 19 septembre :

• Le gouvernement américain présente un plan de sauvetage du secteur bancaire, le « plan Paulson I », qui sera rejeté par la Chambre des représentants ;
• Ce rejet amplifie le krach boursier aux États-Unis comme dans le monde.

Question 24

Incident financier américain récent

Answer 24

I. Faillites de trois banques régionales aux États-Unis en mars 2023, dont la Silicon Valley Bank (SVB).

II. Le passif des banques était constitué à plus de 90 % de dépôts non garantis, qui étaient essentiellement utilisés pour l’émission de prêts à long terme (> 10 ans).

III. La faillite s’est produite après un phénomène classique de bank run :

• 25 % en un jour pour la SVB ;
• Par effet de mimétisme pour les deux autres.

Question 25

Crise monétaire argentine

Answer 25

Avec le gel des dépôts bancaires, l’éclatement du currency board du Peso argentin (1 dollar en réserve à la banque centrale pour 1 peso en circulation), et le défaut souverain en décembre 2001 :

• L’inflation, inférieure à 1 % annuel à la fin des années 1990 passe à 25 % en 2002 ;
• En 2002, le peso se déprécie de 75 % face au dollar.

Question 26

Synergie initiale dans l’ouverture économique internationale

Answer 26

S’alimentent mutuellement :

• Le déploiement de l’étalon-or dans les années 1870 ;
• La première mondialisation (1870-1914) .

Question 27

Ordre monétaire international dans l’après-guerre

Answer 27

I. En 1944, avec les accords de Bretton Woods, adoption du Gold Exchange Standard :

• Toutes les monnaies sont convertibles entre elles et en USD à taux fixe ;
• Le dollar est convertible en or à 35 USD l’once d’or fin.

II. A. Les États-Unis détiennent alors 3/4 des réserves d’or mondiales.

B. Ils se voient attribuer un droit de veto au FMI et à la BIRD.

Question 28

Fin des accords de Bretton Woods

Answer 28

I. A. Le 15 août 1971, Nixon annonce que les États-Unis :

• suspendent la convertibilité du dollar en or :
• Instaurent une taxe de 10 % sur les importations tant que les partenaires commerciaux des États-Unis n’acceptent pas de réévaluer leur monnaie.

B. En décembre 1971, accord international sur la modification du taux de change :

• Le dollar est dévalué de 8 % en moyenne ;
• La taxe est supprimée.

II. La Conférence de la Jamaïque de janvier 1976 entérine :

• La fin du système de Bretton Woods ;
• Le flottement des monnaies.

Question 29

Évolution de la part du PIB US dans la part du PIB mondial

Answer 29

• En 1960 : PIB US = 40 % du PIB mondial ;
• En 2019 : PIB US = 24,4 % du PIB mondial ;
• En 2023 : PIB US = 25,9 % du PIB mondial.

Question 30

Les comptes de transactions courantes les plus déséquilibrés

Answer 30

En matière de déséquilibres des comptes de transactions courantes :

• L’Union européenne est la première contributrice aux excédents de comptes courants mondiaux, tirée par la balance commerciale excédentaire des biens de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Italie : pour la zone euro, 260 Md€ (1,8 % du PIB de la zone) en 2023, après un déficit de 82 Md€ (0,6 % du PIB de la zone)
  en 2022 ;
• Devant la Chine, avec 246 Md$ ;
• Les États-Unis sont très déficitaires : -152 Md$.

Question 31

Examen de la validité contemporaine du constat de Calvo et Reinhart (2002)

Answer 31

Il est toujours valable aujourd’hui :

• Les régimes d’ancrages des devises avec dollarisation, currency board, régime de change fixe et régime de change fixe avec bandes de fluctuation, concernent au total 61 % des pays membres du FMI ;
• Les ancrages souples (soft pegs) dominent les ancrages durs (hard pegs) : respectivement 48 % et 13 % de l’ensemble des régimes de change ;
• Les régimes flottants ne concernent qu’un tiers des pays membres du FMI.

FMI, 2021

Question 32

Place de la Chine dans l’économie internationale

Answer 32

Ascension de l’économie chinoise dans l’économie internationale au cours des quatre dernières décennies :

• Lors de l’annonce officielle des « Quatre Modernisations » par Deng Xiaoping (1978), la Chine ne pesait que 1,7 % du PIB mondial ;
• En 2023 : 17,8 % du PIB mondial ;
• La Chine est devenue en 2014 le premier exportateur mondial.

Question 33

Rôle de la Chine dans le système monétaire international

Answer 33

Il reste limité :

• La Chine reste une économie en développement, récipiendaire du PIB par habitant américain ;
• La capitalisation des marchés d’actions chinois n’atteint que 7,5 % de celle des marchés mondiaux contre 40 % pour les États-Unis : seulement une centaine d’entreprises chinoises (Alibaba, Petrochina) sont cotées à la bourse de New York ;
• Le renminbi occupe une place limitée sur le plan international, et ne représente que 3 % des réserves officielles de change contre près de 60 % pour le dollar.

FMI, COFER, T3 2022

Question 34

Effets internationaux de la hausse de la facture énergétique

Answer 34

La hausse de la facture énergétique a conduit à une redistribution inédite des revenus entre pays importateurs et exportateurs :

• L’excédent courant de l’Arabie saoudite est multiplié par quatre entre 2021 et 2022 : en 2022, 177 Md$, soit 17,2 % du PIB ;
• La dégradation des termes de l’échange énergétique en France s’accroît, renforcé par la dépréciation de l’euro (CEPII, 2024) : en 2022, le solde de l’échange énergétique est de -53 Md€, tandis qu’en 2023, la baisse du prix de l’énergie conduit à la réduction du déficit de la balance courante (solde énergétique de -26 Md€) ;
• Alors que l’ensemble de la zone euro était en situation d’excédent commercial par rapport au reste du monde jusqu’en 2021, elle a été négative durant l’épisode de flambée des prix de l’énergie : déficit de 82 Md€ (0,6 % du PIB de la zone) en 2022.

Question 35

Nouveau paradoxe de Triffin

Answer 35

Hypothèse d’un nouveau paradoxe de Triffin, avec le doute sur la capacité des États-Unis à tenir leur rôle de fournisseur de liquidités au reste du monde, provenant cette fois du constat de la divergence entre :

• La hausse constante de la dette américaine ;
• La part décroissante de l’économie américaine dans l’économie mondiale.

→ Risque de fuite potentiellement abrupte des actifs liquides en dollars vers des monnaies alternatives.

📚 La dette des États-Unis s’élevait à 34 000 Md$ fin 2023, soit 124,2 % de son PIB.

⚠️ Cependant, trajectoire différente de la part de l’économie américaine dans l’économie mondiale depuis 2020 :

En 2023, le PIB des États-Unis s’élevait à 27 360 Md$, soit 25,9 % du PIB mondial.

Gourinchas, Rey et Sauzet, 2019

Question 36

Les États-Unis dans le commerce mondial

Answer 36

Entre 2014 et 2023, le taux d’ouverture américain est passé :

• De 31 % du PIB ;
• À moins de 25 %.

Question 37

La France dans le commerce mondial

Answer 37

En 2023 :

Le taux d’ouverture de la France est de 35,2 %.

📚 Ceci signifie que les 64,8 % restant font l’objet d’un commerce en son sein.

Question 38

Évolution de la balance commerciale française des biens et services

Answer 38

De 2000 à 2024, la balance commerciale française des biens et services est passée :

• De plusieurs années en excédent : 2000-2005, jusqu’à 1,9 % du PIB en 2002, point le plus haut depuis 25 ans ;
• À un déficit systématique ensuite : en 2022, déficit commercial record de 163,6 Md€ (7 % du PIB), point le plus bas depuis 25 ans, en raison notamment de la hausse des prix de l’énergie.

Question 39

Valeur des échanges mondiaux

Answer 39

I. De 1990 à 2019, ils ont été multipliés par 5,4 .

II. En 2019 :

• Ils représentaient 24 700 Md$ ;
• Pour un PIB mondial de 87 700 Md$ ;
• Soit 28,2 % du PIB mondial.

III. En 2023 (OMC, 2024) :

• Ils représentaient 30 500 Md$ ;
• Pour un PIB mondial de 105 500 Md$ ;
• Soit 28,9 % du PIB mondial ;
• En léger recul de -1,1 % en volume par rapport à 2022 ;
• La part des marchandises y représentait 75,3 % des échanges (en contraction par rapport à 2022), et celle des services, 24,7 % (légère croissance, plus résiliente).

Question 40

Évolution de la croissance du commerce mondial

Answer 40

I. La croissance du commerce mondial connaissait un taux annuel proche de 6 % de 1990 à 2008.

II. A. Elle se situe désormais à une moyenne d’environ 2 %.

B. À l’exception des années :

• 2020 : -5,1 % ;
• 2021 : +9,4 %.

Question 41

Évolution du commerce intrabranche

Answer 41

Le commerce inter-branche* recule de plus en plus devant l’expansion du commerce intra-branche**, qui représentait 35 % du total des échanges en 2006.

^{* Le commerce croisé de produits issus de secteurs différents, dans la logique de l’économie classique, comme dans l’exemple des échanges de drap anglais contre du vin portugais (Ricardo, 1817).}

^{** Les échanges internationaux de produits ou services issus d’un même secteur}

Fontagné et al., 2006

Question 42

Évolution des flux annuels sortants mondiaux d’IDE

Answer 42

I. Depuis le milieu des années 1980, ils ont connu une croissance considérable, une multiplication par 5 jusqu’à la fin des années 2010.

II. Cependant :

• Ils sont en reflux depuis ;
• Pour s’établir en 2023 à environ 1 300 Md$.

Question 43

Les deux mesures du niveau de globalisation commerciale, avec l’exemple de la France

Answer 43

I. Les exportations. Ainsi, en 2023 :

• Les exportations ont légèrement augmenté à 708,1 Md€ ;
• Les importations diminuent à 609,4 Md€ ;
• Le solde commercial de la France augmente à −98,7 Md€.

II. Les acquisitions de filiales étrangères. Ainsi, en 2023 :

• Le flux des investissements directs français à l’étranger s’élève à 67,2 Md€ ;
• Contre un flux des investissements directs étrangers en France s’élevant à 39,1 Md€ ;
• Le solde net s’établit à 28,0 Md€.

Insee, 2024

Question 44

L’évolution de la protection commerciale dans le monde

Answer 44

Récentes tensions commerciales, mais tendance de long terme à la diminution de la protection commerciale :

• Durant la Grande Dépression des années 1930, le droit de douane moyen mondial pondéré des échanges est passé de 10 % à 20 % environ (Banque de France, 2018) ;
• En 2019, les pays développés appliquent des droits de douane plus faibles (2,5 %) que les pays en développement (PED, 6,2 %), eux-mêmes moins protégés que les pays les moins avancés (PMA, 9 % - CEPII, 2022) ;
• En 2021, le droit de douane moyen était de 1,0 % aux États-Unis et de 1,3 % dans l’Union européenne (données BM).

Question 45

Les facteurs conjoncturels ayant récemment contribué à l’atonie du commerce international

Answer 45

À partir de 2014-2015 :

• Ralentissement de la croissance des économies émergentes et reprise inégale dans les pays avancés ;
• Montée des tensions géopolitiques : Ukraine, Moyen-Orient ;
• Risques de santé publique : ébola en Afrique de l’Ouest entre 2013 et 2016, pandémie en 2020 ;
• Fluctuations sur les taux de change : appréciation du dollar à partir de 2014.

Question 46

Effets de la concurrence chinoise sur l’emploi américain

Answer 46

Aux États-Unis, les destructions d’emplois imputables à la concurrence chinoise entre 1990 et 2007 :

Y étaient responsables de 25 à 50 % du déclin de l’emploi sur cette période.

Autor et al., 2013

Question 47

Effets de la concurrence chinoise sur l’emploi français

Answer 47

Entre 2001 et 2007, sont dus à la concurrence chinoise :

• La perte de 90 000 emplois dans la production manufacturière ;
• La perte de 190 000 emplois dans les autres secteurs des régions manufacturières, notamment par la diminution de la demande locale, qui pèse sur le secteur protégé.

Malgouyres, 2018

Question 48

Effet de la concurrence chinoise sur les inégalités salariales

Answer 48

Ont vu leurs revenus stagner, voire baisser :

• 580 M de personnes, soit près de 70 % des ménages des pays développés, entre 2005 et 2014 ;
• Contre moins de 10 M entre 1993 et 2005.

(Mc Kinsey Global Institute, cité par Patrick Artus, Et si les salariés se révoltaient, 2018).

Question 49

Diversification des économies en zone euro

Answer 49

I. La France est le pays le plus diversifié de la zone euro, devant l’Autriche et l’Allemagne.

II. Il existe a contrario une forte spécialisation en Finlande (industrie et high tech), Grèce (tourisme et marine marchande) et Irlande (services, notamment financiers, et agroalimentaire).

Question 50

Effet de la production du haut de gamme dans les échanges internationaux

Answer 50

L’Union européenne représentait en 2011 :

• 70 % de la production mondiale de produits et services hauts de gamme, soit 3 % de son PIB ;
• Plus de 75 % du marché mondial des exportations de produits et services haut de gamme, ce qui a limité l’érosion de ses positions commerciales.

DGT, 2013

Question 51

Place des exportations françaises dans le monde

Answer 51

La France, en 2022 :

• Est le cinquième exportateur mondial de biens et services : tiré par le secteur aéronautique, le textile, la chimie, les parfums et cosmétiques et l’agroalimentaire.
• Se situe dans ce domaine derrière la Chine, les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Interministériel, Rapport 2024 du commerce extérieur de la France

Question 52

Destination des exportations françaises

Answer 52

L’Union européenne reste le principal débouché des exportations françaises en 2023 :

Elle représente 55,3 % des exportations de la France.

Interministériel, Rapport 2024 du commerce extérieur de la France

Question 53

Renouvellement de la problématique de la dégradation des termes de l’échange par l’analyse de la désindustrialisation précoce

Answer 53

I. La trajectoire des pays de l’OCDE :

• Qui ont historiquement connu un pic d’emploi manufacturier dans leur emploi total une fois entré dans le « club » des pays avancés ;
• N’est pas reproductible par les pays en développement.

II. L’emploi industriel a commencé à décliner après avoir atteint respectivement :

• 13 % en Inde ;
• 16 % au Brésil ;
• 20 % au Mexique ;
• Contre 30 % en moyenne pour les pays de l’OCDE.

Rodrik, 2013, 2014

Question 54

Obstruction des États-Unis

Answer 54

I. A. Les États-Unis sont la principale cible des plaintes auprès de l’Organe de règlement des différends et critiquent l’activisme judiciaire de l’Organe d’appel.

B. Ils accusent ce dernier de s’arroger un véritable pouvoir normatif allant au-delà du consentement des États.

II. L’administration Trump a bloqué le renouvellement des juges au sein de l’Organe d’appel en décembre 2019, rendant impossible l’examen de nouveaux appels.

III. A. Après que l’administration Trump eût opposé son veto à la nomination de la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala en tant que directrice générale de l’OMC en 2020, l’administration Biden lui a donné son soutien, permettant sa nomination en février 2021.

B. En revanche, la nomination des juges est toujours bloquée par les États-Unis.

Question 55

Le CETA

Answer 55

I. A. Le Comprehensive Economic Trade Agreement, accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, est entré provisoirement en vigueur en 2017.

B. S’agissant d’un accord mixte, son entrée pleine en vigueur est conditionnée à sa ratification par les États membres.

II. Une étude indépendante sur le CETA (Institut Veblen, Le CETA sans œillères, 2016) estimait quant à elle un risque :

• De pertes d’emplois proche de 200 000 en Europe, dont 45 000 en France ;
• De contraction de l’activité de -0,4 % du PIB jusqu’à 2023.

Question 56

Le JAFTA

Answer 56

I. L’accord avec le Japon (Japan-EU Free Trade Agreement) est entré en vigueur en 2019.

II. Il met l’accent sur le lissage des barrières non tarifaires dans de nombreux secteurs (véhicules, médicaments, textiles, etc.), sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.

III. Les opposants à l’accord mettent en avant les gains économiques limités du JEFTA : 0,14 % sur le PIB européen et création de 100000 emplois d’ici 2035.

Question 57

L’accord d’association UE-Mercosur

Answer 57

I. Le traité de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) a été signé en juin 2019 et porte sur un champ plus restreint que le CETA:

Biens et services, liberté d’établissement, marchés publics et PME.

II. La France s’est opposée à la ratification de l’accord en marge du sommet G7 de Biarritz d’août 2019 en raison du manque de prise en compte des enjeux environnementaux.

Question 58

Les mesures de défense commerciale entre l’UE et le reste du monde

Answer 58

I. En 2021, 163 mesures antidumping et compensatoires étaient en vigueur dans l’Union à l’égard de pays tiers.

II. En sens inverse, 177 mesures de défense commerciale affectant les exportations de l’Union européenne avaient été recensées la même année.

Question 59

Approvisionnement de l’Union européenne en terres rares

Answer 59

La Chine assure 98 % de l’approvisionnement de l’Union en terres rares.

Question 60

Effet de la résurgence de la souveraineté industrielle

Answer 60

L’OCDE (2021) conclut que le PIB mondial serait moins élevé dans le cas d’une modification de l’organisation des chaînes de valeur mondiale trop relocalisées (jusqu’à -5,5 %), tandis que la volatilité du PIB mondial serait augmentée (+ 1%).

Question 61

Importance de l’UE en tant que débouché commercial

Answer 61

Le marché de l’Union européennereprésente 448 M d’habitants.

Question 62

Importance de la relance américaine post covid

Answer 62

Le montant de l’Inflation Reduction Act de 2022, porté par l’Administration Biden, est de 369 Md$.

Question 63

Part des émissions directes liées au transport de marchandises dans les émissions mondiales de CO₂.

Answer 63

Les émissions directes liées au transport mondial de marchandises contribuent à hauteur de 7 % aux émissions mondiales de CO₂.

Question 64

Dynamique du chômage en France post seconde guerre mondiale

Answer 64

I. Jusqu’en 1962, le chômage est résiduel, ne concernant que 200000 personnes. La croissance de la population active le pousse légèrement à la hausse ensuite, mais il n’est toujours que de 3 % en 1974.

II. À partir de la crise économique, le chômage devient persistant: de 5 % en 1979 à 10 % en 1993.

Question 65

Les dispositifs d’activité partielle

Answer 65

I. Les dispositifs d’activité partielle réduisent les risques d’un impact de longue durée de la crise sur le taux de chômage via le capital humain. La crise sanitaire a généré un regain d’intérêt à leur égard.

II. A. Dispositif d’activité partielle en France :

• 70 % du salaire brut pris en charge par les pouvoirs publics jusqu’à hauteur de 4,5 SMIC ;
• 14,6 M de salariés y ont eu recours entre mars et septembre 2020 ;
• Coût 20 Md€.

B. 2,35 M d’employés ont été placés en Kurzarbeit en Allemagne, contre 1,4 M en 2009.

Question 66

Tendance récente du chômage dans les économies avancées

Answer 66

Tendance à la réduction du taux de chômage dans l’ensemble des économies avancées:

• Taux de chômage agrégé en zone euro: 6,5 % en juin 2024, contre 4,1 % aux États-Unis, 6,4 % au Canada, 4,4 % au Royaume-Uni ;
• Différences notables au sein de la zone euro: 5,8 % en Allemagne, 7,5 % en France, 7 % en Italie et 11,5 % en Espagne.

Question 67

État actuel du marché de l’emploi français

Answer 67

Outre le taux de chômage au sens du BIT, plusieurs indicateurs connexes montrent la robustesse du marché de l’emploi français:

• Taux d’emploi des 15-64 ans à 74,5 %, son plus haut taux depuis que l’Insee le mesure (1975) ;
• Le halo du chômage recouvre 1,9 millions d’individus, soit 4,4 % des 15-64 ans ;
• Les personnes en situation de sous-emploi parmi les personnes en emploi sont de 4,3 %, soit 1,6 point sous le niveau de 2019.

Question 68

Prévisions concernant le marché de l’emploi français

Answer 68

Le chômage risque d’augmenter sur la période 2024-2025 en France. Les prévisions macroéconomiques de la évaluent cette hausse comme portant le taux de chômage à 7,8 %.

(Banque de France, mars 2024)

Question 69

Niveau du SMIC français et comparaison européenne

Answer 69

I. A. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) français, porté à 1398 € au 1^er janvier 2024, est égal à 66,7 % du salaire médian français dans son dernier montant connu (2091 € en 2022 selon l’Insee), soit le plus haut niveau d’Europe.

B. Les plus bas sont à 60 % en République tchèque et 55 % en Estonie.

II. Cependant, en comparant le coût super-brut (cotisations sociales de l’employeur), le niveau du SMIC français n’est pas si élevé, en raison des politiques d’exonérations de cotisations sociales à ce niveau de salaire.

Question 70

Niveau de l’assurance chômage française

Answer 70

L’assurance chômage française pourvoit une allocation relativement longue, de 6 à 24 mois selon la durée de travail antérieure à la situation de chômage, contre 6 mois au Royaume-Uni et 12 mois en Allemagne.

Question 71

Taux de remplacement du chômage

Answer 71

I. A. Le taux de remplacement net en début de période en Franceest de 67 % du revenu antérieur, pendant 24 mois, à condition d’avoir travaillé 4 mois sur une période de référence de 28 mois.

B. Il est de 84 % au Danemark et de 54 % au Royaume-Uni.

II. A. Le plafond de remplacement est de 7700 € bruts/mois.

B. Il est de 3 000 € en Allemagne.

C. Au Danemark, arrêt de l’indemnisation après deux refus de travail dont les demandeurs d’emploi sont capables, indépendamment de leur profession antérieure.

Question 72

Taux de chômage structurel en France

Answer 72

Le FMI (2016) estimait le taux de chômage structurel français stable autour de 9 % depuis 2004.

Pour autant, les niveaux de taux de chômage atteints en 2020 n’ont pas généré d’effets inflationnistes.

Question 73

La courbe de Beveridge en France

Answer 73

Selon la DG Trésor (2023), la courbe de Beveridge en France se déforme et connaît une pentification lorsque le taux de chômage passe au-dessous de 7,5 %:

• comme le montre l’écart entre le T1 2022 et le T3 2022, une hausse des emplois vacants ne s’accompagne pas à ce niveau d’une diminution du chômage ;
• Or, cette pentification devrait intervenir à un niveau beaucoup plus faible (3-4 % aux États-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni), signe de l’inefficacité du marché du travail français.

Question 74

Origine du terme « luddisme »

Answer 74

1810: L’anglais Ned Ludd organise une révolte des ouvriers du textile («révolte des Luddites») qui détruisent des machines à tisser qui viennent d’être inventées.

Question 75

Densité de robots

Answer 75

I. En 2021, la densité de robots est de :

• 194/10 000 salariés en France ;
• 371 robots/10 000 salariés en Allemagne.

II. En 2012, elle était de :

• 122/10 000 en France ;
• 260/10 000 en Allemagne.

(Fédération internationale de robotique)

Question 76

Augmentation des métiers peu automatisables

Answer 76

I. L’augmentation des emplois peu automatisables s’explique par un recentrage de l’activité humaine sur des tâches nécessitant des interactions sociales, de la réactivité et de l’adaptation.

II. La transformation des métiers explique que l’industrie allemande emploie 800000 salariés en 2015 (autant que dix ans avant, 100000 de plus que vingt ans auparavant) alors qu’elle est la plus robotisée au monde.

III. En France, le développement des caisses automatiques dans la grande distribution française n’a réduit le nombre de caissiers que de 10 % en dix ans.

Question 77

Origine sociale des livreurs

Answer 77

24 % des 179000 livreurs en activité au 1^er janvier 2022 résident dans un quartier prioritaire de la ville, illustrant en outre une problématique sociale plus vaste.

(Botton, 2022)

Question 78

Encadrement de l’activité des plateformes

Answer 78

Création de l’Autorité des relations sociales des plateformes en 2021, qui a organisé les premières élections des représentants des travailleurs indépendants utilisant les services des plateformes de mise en relation en mai 2022.

Question 79

Avancée sociale pour les chauffeurs de VTC

Answer 79

I. Un accord fixant à 7,65 € net le revenu minimal par course a été signé en janvier 2023 entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants et les organisations représentatives des plateformes des VTC.

II. Il s’agit du premier accord collectif signé dans le secteur. Il a été suivi d’un avenant en décembre 2023 le portant à 9 €.

Question 80

Estompement de l a frontière entre industrie et services

Answer 80

83 % des industries manufacturières installées en France vendent également des services.

(CEPII, 2014)

Question 81

Évolution des coûts salariaux unitaires en zone euro

Answer 81

Les coûts salariaux unitaires des pays de la zone euro ont beaucoup augmenté sur vingt ans. Depuis 2000 :

• • 35 % pour la France ;
• • 45 % pour l’Italie.

Question 82

Part de l’industrie manufacturière dans le PIB mondial

Answer 82

• En 1997, 19 % en 1997 ;
• En 2021, 17 % en 2021.

(DGT, 2014)

Question 83

Part des exportations dans le PIB chinois

Answer 83

La Chine est la première exportatrice de biens manufacturés:

• En 2005 : 32 % ;
• En 2021 : 27 %.

Question 84

Part des exportations de biens manufacturés dans le PIB européen

Answer 84

En 1995 : 23,5 % du PIB ;

En 2015 : 19,5 %.

Question 85

Part des exportations de biens manufacturés dans le PIB états-uniens

Question 86

Part de l’emploi industriel en France récemment

Answer 86

En France, l’emploi industriel représentait 13 % de la population active en 2020.

Question 87

Évolution de la balance commerciale des produits manufacturés en France

Answer 87

En France, la balance commerciale des produits manufacturés (hors énergie, matériel militaire, produits agricoles)a évolué :

• Début 2000, excédent > 10 Md€ ;
• Avant la crise Covid, déficit de -35 à -40 Md€ annuels ;
• En 2020, -57,5 Md€ ;
• Ensuite, aggravation : en 2023, 98,7 Md€.

Question 88

Parts de marché française et européennes pour les biens au niveau mondial

Answer 88

I. La part de marché de la France pour les biens au niveau mondial est passée :

• En 2020, de 5 % ;
• En 2023, à 2,7 %, avec une dégradation marquée depuis la crise du Covid-19 ;

II. En Europe, sa part de marché a reculé :

En 2000 : 12 % en 2000 ;

En 2018, 9 % en 2018

B. En contraste, l’Allemagne a consolidé sa position:

• En 2000 : 22,1 % ;
• En 2018 : 22,4 %.

Question 89

Composante compétitivité du plan France relance

Answer 89

En 2020, le plan France Relance de 100 Md€ consacre 34 Md€ au renforcement de la compétitivité de l’économie française:

• 20 Md€/an baisse des impôts de production ;
• Commandes militaires, soutien à l’export (aéronautique) ;
• Programme d’investissement d’avenir : 11 Md€ sur 5 ans, dont 3,4 Md€ pour les secteurs destinés à la croissance verte.

Question 90

Relation prélèvements obligatoires/croissance en France

Answer 90

I. Selon le ratio de sacrifice calculé par la DGT, un Md€ de prélèvements obligatoires supplémentaires a un effet défavorable de 0,05 point sur le PIB et entraîne à terme la suppression de 9000 emplois.

II. Pour obtenir un gain collectif net, il faut que la subvention permette d’augmenter le PIB et l’emploi dans des proportions supérieures à ce sacrifice.

Question 91

Renouveau protectionniste américain

Answer 91

I. Face à la crise énergétique et la hausse de l’inflation, l’Administration Biden a choisi de renouer avec une politique industrielle volontariste, avec un biais protectionniste assumé.

II. A. L’Inflation Reduction Act a été adopté en 2022 pour un montant de 369 Md$.

B. Cette politique succède aux hausses de droits de douane à visée défensive mises en place sous la mandature de Trump, qui ont ciblé certains secteurs et la Chine en particulier.

Question 92

Participations publiques de l’État

Answer 92

Selon le rapport d’activité de l’Agence des participations de l’État (APE) de 2022-2023, le portefeuille de l’État :

• Concerne 85 entités (Areva, SNCF, RATP, La Poste, ADP) ;
• Regroupe 1,66 M de salariés pour les 20 plus importantes d’entre elles ;
• A rapporté 2,2 Md€ de dividendes en 2022.

Question 93

Le dispositif de chômage partiel français

Answer 93

I. Le dispositif de chômage partiel adapté à la situation de crise de 2008, a été mis en place pour éviter les effets d’hystérèse liés à des sorties de l’emploi et s’est avéré efficace (DGT, Chômage partiel, 2012).

II. Son efficacité a été renforcée en 2020 face au choc sanitaire.

Question 94

Stratégie d’investissements en France

Answer 94

Identification de dix marchés prioritaires nécessitant une concentration des moyens publics français à l’horizon 2030, regroupés autour de quatre enjeux sociétaux:

• Répondre au défi d’une alimentation saine et durable ;
• La santé et le bien-être ;
• Répondre au défi de la protection de l’environnement et de la transition énergétique ;
• Répondre au défi de la souveraineté dans le numérique.

II. Le marché de l’hydrogène pourrait par exemple bénéficier d’une croissance annuelle moyenne au niveau mondial de 100 % entre 2018 et 2030.

Faire de la France une économie de rupture technologique, Rapport publié par un collège d’experts en 2020

Question 95

France 2030

Answer 95

I. Le plan d’investissement « France 2030 », doté de 54 Md€ déployés sur 5 ans, répond pour partie aux attentes du rapport de 2020 Faire de la France une économie de rupture technologique (2020), intégrant le quatrième programme d’investissement d’avenir (le premier ayant été lancé en 2010) d’un montant de 20 Md€.

II. Il est axé autour de trois catégories d’objectifs :

• «mieux produire» : par exemple, 1 Md€ pour des réacteurs nucléaires innovants, 5 Md€ pour la décarbonation de l’énergie ;
• «mieux vivre» : par exemple 2,3 Md€ pour la production de biomédicaments, 1,5 Md€ pour une alimentation saine et durable ;
• «mieux comprendre» : par exemple, 1,5 Md€ pour la R&D dans le domaine spatial.

III. Après 8,4 Md€ investis la première année, l’enjeu demeure son déploiement complet avec un suivi efficace.

Question 96

Exemple de protection européenne contre la concurrence déloyale

Answer 96

I. Réforme des instruments de défense commerciale (IDC) par l’accord européen de décembre 2017.

II. L’enjeu devient d’utiliser ces IDC de manière plus stratégique et plus rapide :

• Dans le cas de l’exportation des surcapacités subventionnées d’acier chinois vers l’Union, la Commission est intervenue avec retard et a porté les droits de douane à des niveaux compris entre 20 et 50 % ;
• Tandis que les États-Unis portaient leurs propres droits de douane à 500 %.

Question 97

La robotisation de l’économie française

Answer 97

I. L’économie française connaît un faible niveau de robotisation :

Une densité par rapport au nombre de salariés deux fois inférieure à celle de l’industrie allemande.

II. A. Le parc de machines est également nettement plus ancien que celui de l’Allemagne, avec une moyenne d’âge supérieure de 10 ans.

B. La France est dépassée par l’Espagne au sein de l’Union.

Question 98

Les prélèvements obligatoires en France

Answer 98

Les prélèvements obligatoires constituent la majorité des recettes publiques, mais pas la totalité. Ainsi, en 2021 :

• Les prélèvements obligatoires représentent 44,5 % du PIB (1108 Md€) ;
• Contre 52,8 % pour les recettes publiques.

(Insee, 2022)

Question 99

Ventilation des produits des prélèvements obligatoires en France

Answer 99

L’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) ne sont pas la seule catégorie d’administrations publiques bénéficiaires de prélèvements obligatoires:

• Ils reçoivent 29,5 % (326,9 Md€) des recettes fiscales ;
• Les administrations de Sécurité sociale (ASSO) en reçoivent 55,3 % (612,7 Md€) ;
• Les administrations publiques locales (APUL) 14,7 % (162,9 Md€) ;
• L’UE 0,5 % (5,5 Md€).

(A revoir)

Question 100

Cotisations sociales : comparaison France/Danemark

Answer 100

I. En 2021 :

• Danemark: cotisations sociales = 0,06 % du PIB ;
• En France, elles représentent 32,7 % du PIB.

II. Le Danemark a fait le choix de financer les dépenses publiques de protection sociale à travers l’impôt, contrairement à la France.

Question 101

Dynamique de la propriété publique dans le monde

Answer 101

I. La valorisation du patrimoine public a décliné depuis 40 ans, même en Chine où il représentait 70 % du patrimoine national en 1978, contre 35 % aujourd’hui.

II. D’après KPMG (2014), entre 1988 et 2014, les recettes de privatisations au niveau mondial totalisaient près de 3000Md$.

Question 102

Évolution du taux moyen de TVA dans l’Union européenne.

Answer 102

Le taux moyen de TVA dans l’UE-28 est passé de 19,5 % en 2000 à 21,5 % en 2016.

Question 103

Évolution du taux d’IS

Answer 103

I. Le taux d’IS a tendance à décliner au niveau mondial, indifféremment du niveau de développement des pays.

II. Le FMI (2019) s’est récemment inquiété de leur diminution au niveau mondial sans égard au niveau de développement des pays.

III. A. L’institution y voit le signe d’une compétition fiscale internationale.

B. La réforme fiscale américaine (US Tax Cuts and Jobs Act) de 2018 s’inscrit dans ce contexte et réduit le taux d’IS de 35 % à 21 %. Ce taux reste plus élevé que dans de nombreux pays avancés et paradis fiscaux. L’Administration Biden prévoyait dans son budget 2023 de ramener le taux d’IS à 28 %.

Question 104

Réforme mondiale de la fiscalité des entreprises

Answer 104

I. En 2021, près de 140 pays du cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) sont parvenus à un accord historique sur la réforme de la fiscalité internationale.

II. Les États membres de l’Union ont alors arrêté un accord de principe, débouchant sur la directive (UE) du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union.

III. Un taux à l’IS minimal de 15 % doit être mis en place dans toute l’Union européenne pour une première application à partir de l’exercice 2024.

Question 105

Les tranches d’imposition de l’IR en France

Answer 105

En France, pour 2024, l’art. 197 du code général des impôts fixe le barème suivant:

• Aucun impôt jusqu’à 11 294 €;
• 11 % pour la fraction suivante inférieure ou égale à 28 797 € ;
• 30 % pour la fraction suivante inférieure ou égale à 82 341 € ;
• 41 % pour la fraction suivante inférieure ou égale à 177 106 € ;
• 45 % au-delà de 177 106 €.

📚 En 1983, il y avait quatorze tranches et un taux maximal de 65 %.

Question 106

Évolution de la pauvreté mondiale

Answer 106

I. Les inégalités mondiales de revenus ont diminué, à cette échelle, du fait de l’émergence de certaines économies, notamment asiatiques.

II. Par exemple, la croissance de la Chine a été > 10 %/an entre 1980 et 2010.

III. Le PIB/hab a été multiplié par 9 depuis 25 ans, ce qui a permis à 745 M de personnes de sortir de la pauvreté.

Question 107

Exemple de persistance de la pauvreté mondiale

Answer 107

Certains pays restent à l’écart de la dynamique mondiale de réduction des inégalités:

La croissance du PIB/tête en Afrique subsaharienne n’a été que de 0,9 % en moyenne entre 1960 et 2010.

Question 108

Les bénéficiaires de l’évolution de la répartition des richesses mondiales

Answer 108

Selon la courbe éléphant de Branko Milanovic (2012), deux groupes mondiaux ont particulièrement vu leurs revenus augmenter entre 1988 et 2008:

• Les 30e à 70e centiles de revenus ;
• Les 1 % les plus riches.

Question 109

Origine de la TVA

Answer 109

I. Création de la TVA par Maurice Lauré en 1954.

II. Il s’agissait de mettre fin aux distorsions de la taxe à la production, payée en proportion de leur CA, et après déduction des taxes sur les achats de matières premières, système pénalisant les entreprises utilisant des machines.

Question 110

Justification de la subvention publique

Answer 110

Si une externalité est positive, la puissance publique peut la subventionner :

Exemple du crédit impôt recherche créé par Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l’industrie, en 1983.

Question 111

La réduction des inégalités en France

Answer 111

En intégrant :

• Du côté des prélèvements, la TVA et les droits d’accise ;
• Les transferts sociaux en nature individualisable – santé, éducation – des prestations ;

→ On aboutit à un écart de 1 à 13 entre les déciles, avec un ratio ramené à 7 après prise en compte des transferts monétaires, dont les retraites, puis à 3, une fois prise en compte des transferts en nature.

Insee, Réduction des inégalités: la redistribution est deux fois plus ample en intégrant les services publics, 2021

Question 112

Régularisation de fraudeurs fiscaux

Answer 112

I. La circulaire « Cazeneuve » de 2013 a créé le service de traitement des déclarations fiscales rectificatives (STDR) pour les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger :

En échange de régulariser leurs relations avec l’administration fiscale, ces contribuables paient 15 % de majoration et 1,5 % d’amende ; le double pour les fraudeurs « actifs ».

II. D’après la Cour des comptes (2017), les résultats ont été supérieurs aux attentes, avec 32 Md€ d’avoirs régularisés et 8 Md€ de recettes encaissées entre 2014 et 2017.

Question 113

Réforme de la fiscalité mondiale

Answer 113

I. L’accord OCDE/G20 de 2021 sur l’imposition mondiale des sociétés rassemble 140 pays et s’inscrit dans la continuité de l’action 1 du projet BEPS sur les principales difficultés posées par l’économie numérique pour l’application des règles fiscales internationales existantes.

II. A. Le Pilier Un de l’accord prévoit que les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 Md€ et dont la rentabilité est supérieure à 10 % verront 25 % des bénéfices au-delà du seuil de 10 % réattribués aux juridictions du marché.

B. Le Pilier Deux détermine un taux minimal d’IS de 15 % pour les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 M€.

Question 114

La fiscalité de l’épargne française

Answer 114

I. Le capital financier des Français d’élevait à 4500 Md€ en 2017.

II. France Stratégie constate, dans une étude des 54 niches fiscales et sociales, d’un montant de 11,3 Md€, que l’imposition de l’épargne n’est pas optimale compte tenu des défis du financement de l’économie.

III. L’organisme propose l’objectif de mieux flécher cette épargne vers le financement de long terme de l’économie (France Stratégie, Mettre la fiscalité de l’épargne au service d’une croissance durable, 2017).

Question 115

Le Product Market Regulation

Answer 115

I. Indicateur synthétique de l’OCDE pour mesurer le niveau de réglementation des marchés de produits :

Le Product Market Regulation (PMR), fondé d’une part sur les distorsions liées à l’intervention étatique et d’autre part sur celles liées aux barrières à l’entrée. La note va de 0 à 6.

II. Dans la dernière version de l’étude, en 2018 :

• Pays OCDE = 1,4 ;
• Non-OCDE = 2,3 ;

→ Les pays avancés ont des marchés de biens et services moins régulés que ceux des pays émergents.

Question 116

Failles de la lutte contre les abus de position dominante

Answer 116

I. A. Bien souvent, les sanctions interviennent trop tard, une fois que l’abus de position dominante a réduit durablement la concurrence sur le marché.

B. Cet écart entre le temps des affaires et le délai de traitement des cas de concurrence provient de la complexité des travaux de modélisation, et se trouve renforcé par l’émergence du numérique.

II. Par exemple, l’amende de 4,3 Md€ infligée à Google en 2018 concerne des pratiques datant de 2011 et qui lui ont permis de dépasser 80 % de la part du marché mondial des smartphones au moment de l’amende (IGF, 2019).

Question 117

Évolution récente du prix de gros de l’électricité

Answer 117

Sur fond de guerre en Ukraine, le prix « spot » sur le marché de gros de l’électricité est passé :

• D’un alignement sur un coût marginal de centrale de pointe fossile de l’ordre de 50 €/MWh début 2021 ;
• À un alignement sur un coût marginal de centrale de pointe supérieur à 220 €/MWh en mars 2022.

Question 118

Réalisation d’un cygne vert

Answer 118

Selon le Sixth Assessment Report (mars 2023) du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en l’état des politiques en place :

Le réchauffement global s’établirait entre 2,4 °C et 3,5 °C à l’horizon 2100, rendant de facto certaines régions inhabitables et entraînant des conséquences économiques (« cygne vert »).

Question 119

Le coût de l’inaction face au réchauffement climatique

Answer 119

Le coût de l’inaction face au réchauffement climatique se situe dans une fourchette de 3,6 % à 30 % du PIB mondial à l’horizon 2100.

DGT, Effets économiques du changement climatique, 2022

Question 120

Contributions nationales aux émissions de gaz à effet de serre

Answer 120

I. Trois pays représentent plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre selon les données du GIEC:

1. La Chine : 29,7 % ;
2. Les États-Unis : 14,4 % ;
3. L’Inde : 6,8 %.

II. A. L’UE représente 9,6 % des émissions.

B. La France 0,9 %.

Question 121

Rapport lutte contre le changement climatique/croissance

Answer 121

Pour le GIEC :

• L’effet sur l’activité serait compris entre -4,2 % et -1,3 % à l’horizon 2050 ;
• Selon que les politiques de transition visent à limiter le changement climatique à +2 °C ou +1,5 °C.

→ Consensus en faveur d’une transition coûteuse à court et moyen terme.

Question 122

Contribution des pays développés à l’aide à la lutte contre le réchauffement climatique

Answer 122

Les investissements verts des pays développés vers les pays en développement atteignaient 83,3 Md$ en 2020.

⚠️ Les pays développés peinent à atteindre l’objectif de 100 Md$.

(OCDE, 2022)

Question 123

Évolution du plan NextGenerationEU

Answer 123

Le plan NextGenerationEU s’est fondu dans le pacte vert européen :

• 30 % des dépenses se voient fixer un objectif climatique en ligne avec l’accord de Paris pour le climat ;
• Le plan européen face à la crise sanitaire sera remboursé par les ressources propres de l’Union européenne ;
• Les ressources propres pourraient provenir de nouvelles ressources « vertes », dont celles issues du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ou de la réforme du système d’échange européen de quotas d’émission de l’UE (SEQE).

Question 124

« Fit for 55 »

Answer 124

Le paquet législatif « fit for 55 » proposé par la Commission en juillet 2021 contient diverses mesures réglementaires sectorielles :

• Transports ;
• Énergie ;
• Construction de bâtiments ;
• Matière de sobriété énergétique : réduction de la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 36 % d’ici 2030).

Question 125

Fiscalité environnementale française

Answer 125

I. En France, en 2019, la fiscalité environnementale représentait 2,3 % du PIB (56 Md€ de recettes), contre 3,9 % au Danemark et 3,5 % en Italie.

II. Elle se compose à 83 % de taxes dont l’assiette repose sur les consommations d’énergie, dont :

• 67 % pour la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques – TICPE (30 Md€), et la Contribution au service public de l’électricité – CSPE ;
• Le deuxième poste relève de la fiscalité des transports (12 % des recettes) ;
• Le dernier poste principal est celui de la taxe sur les pollutions émises (4 %), dont la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Question 126

Validation empirique de la théorie des avantages comparatifs dans une étude comparant les structures productives respectives de la Chine et de l’Allemagne :

• En 1994, la productivité relative d’un travailleur chinois était de 5 % de celle d’un travailleur allemand en moyenne, et de 20 % en particulier dans le secteur de l’habillement ;
• En se spécialisant dans le secteur de l’habillement, la Chine a abouti à une production neuf fois plus importante que celle de l’Allemagne dans ce domaine.

Answer 126

Rouen et Manyin, 2002