Aspects sociétaux

Question 1

Caractéristiques système social français

Answer 1

• universel
• obligatoire
• fondé sur la solidarité

Question 2

Régime générale

Answer 2

Caisse Nationale d’Assurance des Travailleurs Salariés
85%

Question 3

Régime agricole

Answer 3

Mutualité Sociale Agricole
7%

Question 4

Régime des non-salariés/non-agricoles

Answer 4

Régime Social des Indépendant
5%

Question 5

Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie

Answer 5

générale + agricole + indépendant

Question 6

Loi de financement de la sécurité sociale

Answer 6

1996

Question 7

Couverture Maladie Universelle

Answer 7

1 janvier 2000

Question 8

Droit de substitution

Answer 8

principes pour un générique
1999

Question 9

Fixation remboursement et prix du médicament

Answer 9

1- avis Commission de Transparence
2- décision Ministre
3- Prix CEPS

Question 10

Fixation du taux de remboursement

Answer 10

Union Nationale des Caisses de l’Assurance Maladie

Question 11

Automédication

Answer 11

PAS de définition juridique
=> disponible sans ordonnance et non remboursé

Question 12

Convention d’Objectifs et de Gestion

Answer 12

Etat + CNAMTS
=> 3 ans minimum

Question 13

Differences établissements publics/privés

Answer 13

• fonctionnement
• missions
• équipements
• clientèle
• rémunération

Question 14

Commission de Transparence

Answer 14

SMR >prise en charge
+ ASMR (si SMR positif) > prix

Question 15

Niveau ASMR

Answer 15

1 = progrès majeur
5 = aucune amélioration