Analyse de film Flashcards

1
Q

Sophie est productrice et elle veut intégrer à son film une chanson déjà existante de Max. Que doit-elle faire?

A

Elle doit obtenir
1. l’autorisation du propriétaire de la bande-maitresse (le producteur)
2. L’autorisation du titulaire du droit d’auteur de la composition de l’oeuvre

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Q

Sophie est productrice et dans son film on voit le nom d’un commerce existant sur la rue Dufresne à Montréal. A-t-elle besoin d’autorisation particulière?

A

Non, elle peut l’utiliser si ce commerce est affiché en permanence sur la place publique.

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3
Q

Sophie est productrice et dans son film on voit quelqu’un boire un redbull. A-t-elle besoin d’autorisation particulière?

A

Si elle n’utilise pas l’image pour sa propre exploitation commerciale et si elle ne porte pas atteinte/nuit à la marque ou au produit, non elle peut le montrer sans autorisation.

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4
Q

Sophie est productrice et elle veut que Max participe à son documentaire. Que doit-elle faire?

A

Lui faire signer une cession de droit pour utiliser son image.

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