1. Mise en situation « Tous contre un »

Question 1

Deux créateurs montent un projet de quiz télé. Qui est propriétaire des droits d’auteur ?

Answer 1

C’est une oeuvre conjointe donc elle appartient aux deux créateurs

Question 2

Est-ce que les deux créateurs doivent signer un contrat entre eux ?

Answer 2

Ce n’est pas obligatoire

Question 3

Comment les deux créateurs peuvent protéger les droits d’auteur sur leur oeuvre ?

Answer 3

Ils doivent prouver qu’ils sont les créateurs de l’oeuvre en la fixant sur un support, par exemple en posant un exemplaire scellé ou en le déposant sur le système de la SARTEC

Question 4

Qu’est-ce qu’un non-disclosure agreement / accord de non-divulgation / entente de confidentialité ?

Answer 4

Une entente écrite qui engage la personne qui reçoit l’idée à ne pas l’utiliser

Question 5

En règle générale, quelle est la rémunération qui serait donnée aux créateurs par la production pour leur quiz ?

Answer 5

5% du budget de production

Question 6

Si les créateurs déposent le projet avec les producteurs et que ceux-ci ajoutent des éléments, qui détient les droits d’auteur ?

Answer 6

Ils deviennent tous co-auteurs de cette oeuvre conjointe

Question 7

Les créateurs n’ont toujours pas de télédiffuseurs mais ils ont besoin d’un concepteur pour les décors. Le décor vaut 30 000$. Quelle serait la nature de la transaction avec le concepteur ?

Answer 7

Ils lui ferait signer une entente en deux temps : pour les fins du projet, ils payent un montant X et si le projet fonctionne, le reste du 30 000$ sera payé.

Question 8

Les créateurs ne savent pas si le quiz reviendra pour des saisons ultérieures. Si ça arrive, comment vont-ils rémunérer le concepteur des décors ?

Answer 8

Ils incluront au contrat des droits de suite pour exploiter le décor les années suivantes.

Question 9

Qu’est-ce qu’une offre conditionnelle ?

Answer 9

Dans une offre préliminaire, il peut y avoir des implications conditionnelles. Par exemple, vous serez financé si vous pouvez produire pour un montant X à une date X.

Question 10

Les créateurs engagent un animateur. Ils ajoutent à son contrat une option de prolongement. Qu’est-ce que c’est ?

Answer 10

Pour la saison, l’animateur sera payé un montant X par épisode, avec possibilité de prolonger le contrat pour un montant X à chaque année de plus. C’est une prévision pour des années subséquentes.

Question 11

Qu’est-ce qu’un non-disclosure agreement / accord de non-divulgation / entente de confidentialité?

Answer 11

Une entente écrite qui engage la personne qui reçoit l’idée à ne pas l’utiliser

Question 12

Quelles sont les 4 sources de musiques à la disposition des créateurs pour leur quiz télé ?

Answer 12

1. La musique originale
2. La musique préexistante / musique de commerce
3. Musique de production
4. Répertoire public / domaine public

Question 13

Qu’est-ce que la musique originale ?

Answer 13

Faire concevoir la musique soi-même ; commander à des musicien en contrepartie d’une rémunération

Question 14

Qu’est-ce qu’une musique préexistante ou de commerce ?

Answer 14

Le choix d’une musique qui existe déjà pour lequel il faut contacter le titulaire des droits d’auteur qui accordera l’utilisation en contrepartie d’une rémunération

Question 15

Qu’est-ce qu’une musique de production ?

Answer 15

Certaines entreprises font créer des oeuvres musicales qui sont mises à disposition des producteurs pour un tarif fixe à bas prix

Question 16

Qu’est-ce que la musique du répertoire ou domaine public ?

Answer 16

De la musique dont les droits d’auteurs sont expirés. Elle peut être trouvé sur des banques de données où sont indiquées la date de la mort de l’auteur-compositeur pour confirmer que c’est la vie de l’auteur + 70 ans.

Question 17

Quel est l’élément le plus important dans le contrat final avec le diffuseur ?

Answer 17

Le prix

Question 18

Qu’est-ce qu’une offre de financement intérimaire ?

Answer 18

C’est une avances sur les recettes qui assure d’avoir du financement, comme une garantie de remboursement au prêteur

Question 19

Qu’est-ce qu’un contrat de participation ?

Answer 19

Le participant d’une émission a le droit d’être payé, et il signe un contrat dans lequel il accordera le droit de réutiliser sa participation / son image au producteur