Abus sexuels Flashcards
Violence sexuelle
=
- Harcèlement
- Exploitation
- Autres contraintes sexuelles variées
- Inconduites sexuelles
- Agression sexuelle
Définition agression sexuelle :
« Geste à _____________ _______ _______________de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de _______ ____________
- caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement
- de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite
Dans toutes les formes d’agression sexuelle, une condition nécessaire est que la _________________
victime n’ait pas consenti aux gestes sexuels commis, qu’elle était incapable d’y consentir ou de les refuser, ou encore qu’elle n’avait pas l’âge de consentir.
Définition de l’agression sexuelle
2 choix de loi dans la perspective légale
- Crime : infractions selon le Code criminel canadien
- Mauvais traitements (abus sexuels) : LPJ
Code criminel (6 crimes)
- Agression sexuelle simple
- Agression sexuelle armée
- Agression sexuelle grave (blessure)
- Contacts sexuels
- Exploitation sexuelle
- Inceste
Consentement
Accord __________ _____qui participe à une activité sexuelle et peut se manifester par _______________
volontaire de toute personne
les paroles ou le comportement et doit être donné librement
Consentement :
Une personne ne peut donner son consentement, notamment :
• si elle est _______ (handicap, intoxication) ;
• s’il est donné par abus de _________________ (ex. sous menace) ;
• s’il est donné par une personne en _________ ;
• ou s’il est donné par une personne de moins de ____ ans.
- incapable de le formuler
- confiance, de pouvoir ou d’autorité
- situation de dépendance
- 16
Âge légal de consentement Correspond à …
Exceptions :
• 14-15 ans = Consentement possible si le/la partenaire est de moins de 5 ans son aîné(e)
• 12-13 ans = Consentement possible si le/la partenaire est de moins de 2 ans son aîné(e)
Correspond à l’âge requis pour consentir légalement à des activités sexuelles.
Âge légal de consentement : Exception (1) :
• Dans tous les cas, l’âge légal de consentement est de 18 ans pour toute situation d’exploitation ou d’abus de confiance (IMPORTANT
Selon la LPJ :
« Geste posé par une personne ______ ________ ______ quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsi ______ ___________, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
- donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée
- atteinte à son intégrité corporelle ou psychique,
l’article 38d de la LPJ :
La sécurité ou le développement d’un enfant sont considérés compromis quand il se retrouve dans une situation d’abus sexuel. Par abus sexuel, on entend les gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact, de la part de ses parents ou d’une autre personne ».
Continuum : pas nécessaire pcq GRAVE
Amène situations de compromission
Sévérité de la violence n’est pas nécessairement associé à la sévérité des conséquences
Situations d’abus sexuels considérées dans l’Étude canadienne d’incidence (DPJ)
(7)
- « Relation sexuelle » complète (pénétration orale, anale ou vaginale)
- Tentative de « relation sexuelle »
- Attouchements, « caresses » aux parties génitales ou
poitrine entre un enfant et un adulte - Exhibitionnisme ou voyeurisme
- Conversation à caractère sexuel
- Incitation d’un enfant à accomplir des gestes sexuels
- Exploitation sexuelle
Étude canadienne d’incidence(DPJ)
3 % abus sexuels DPJ mais
nécessite un DÉVOILEMENT. Pas nécessairement représentation
- Attouchement la + fréquente
Étude canadienne d’incidence(DPJ)
Agresseurs : + fréquent
- Figure parentale vivant avec l’enfant
en 2e la fraterie