A2M3Chap 3 (I,II,III) - Chap 7, 8, 9. L'intégration européenne

Question 1

Sous quels principes les décisions sont-elles prises dans l’UE?

Answer 1

– Principe de subsidiarité: Une décision n’est prise à l’échelle européenne que si elle est plus pertinente à cette échelle.

– Méthode ouverte de coordination: Lors d’une décision, l’UE est ouverte à la négociation et le débat entre les différents point de vue.

Question 2

De quelles institutions est composé le triangle institutionnel européen ?

Answer 2

– Le Conseil de l’UE: Il représente les Etats européens, il a pour rôle d’impulser les grandes orientations des politiques de l’UE. Cela prend la forme d’un conseil des ministres de chaque domaine.

– La Commission Européenne: Représente «l’intérêt général de l’UE», elle est composé de 28 commissaire et d’un président (Ajd, Junker). Elle propose des textes législatifs au Conseil et au parlement de l’UE. Une fois approuvé, cette commission applique les textes.

– Le Parlement Européen: Représente le peuple européen, ce sont 720 citoyen européen élus pour 5ans. Elle est consultatif sur les textes mais aussi décisionnelle car elle auditionne et approuve la nomination des membres de la Commission Européenne.

Question 3

Quelle est la typologie de Bela Balassa décrite dans The theory of economic integration (1961) ?

Answer 3

⇒ Zone de LE: Achevé en 1960
⇒ Union Douanière (UD): Achevé en 1968
⇒ Marché Commun (MC): Achevé en 1993
⇒ Union économique et monétaire (UEM): Achevé en 1999
⇒ Union Politique: UEM + harmonisation des politiques de défenses, diplomatiques… Cette étape n’est pas achevé par l’UE

Question 4

Selon la typologie de Bela Balassa décrite dans The theory of economic integration (1961), en quelle année et avec quel traité la zone de LE européenne a-t-elle été créée ?

Answer 4

Selon la typologie Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), la zone de LE a été créée par la signature du Traité de Rome en 1957 (et a été achevé en 1960).

Question 5

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), en quelle année l’union douanière a-t-elle été achevé ?
Quel Traité a entamé le début de la création du marché unique européen / marché commun ?

Answer 5

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), l’Union Douanière (UD) a été achevé en 1968 avec l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen.

Question 6

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), en quelle année le marché commun (MC) a-t-il été achevé ?
Grâce à quel traité ?

Answer 6

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), le Marché Commun (MC) a été achevé en 1993 avec l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht.

Question 7

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), en quelle année l’union économique et monétaire (UEM) a-t-elle été achevé ?
Grâce à quel traité ?

Answer 7

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), l’union monétaire a été achevé en 1999 avec l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.

Question 8

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), en quelle année l’union politique a-t-elle été achevé ?

Answer 8

Selon, Bela Balassa dans The theory of economic integration (1961), l’union politique (UEM + harmonisation des politiques de défenses, diplomatiques) n’a pas été achevé.

Question 9

Quelles critiques peuvent être faites à la typologie de Bela Balassa ?

Answer 9

Balassa ne prévoit pas un désengagement du processus d’intégration. Or, aujourd’hui avec le Brexit. On voit que la tendance est largement plus à la désagrégation.

Question 10

Date du Traité de Rome

Answer 10

1957

Question 11

Date de l’Acte Unique Européen

Answer 11

1986

Question 12

Quand le marché unique européen a-t-il-été achevé ?

Answer 12

1993

Question 13

Date de l’arrêt Cassis de Dijon

Answer 13

1979

Question 14

Qu’est-ce que symbolise l’arrêt Cassis de Dijon ?

Answer 14

Un fabricant de Cassis de Dijon avait vu ces produits interdit de vente en Allemagne pour des raisons de normes. Or, la décision de justice a donné raison au fabricant. Depuis, cette décision fait jurisprudence et a fondé le principe de «Reconnaissance Mutuelle» qui autorise à vendre tous les produits fabriqués en Europe.
NB: Ce principe a permit d’accélérer la circulation des Biens à l’échelle européenne

Question 15

Qu’est-ce que symbolise la directive des “Travailleurs détachés” ?

Answer 15

Un travailleur peut être «détaché» par son entreprise pour aller travailler dans un autre pays en gardant son régime de cotisation sociale. Cette directive met en concurrence les modèle sociaux sachant que les services représentent 70% du PNB

Question 16

Date de la directives sur les travailleurs détachés

Answer 16

2013

Question 17

Quelle est la définition de la Zone Monétaire optimale donnée par Mundell en 1961 ?

Answer 17

Pour Mundell, le principal critère d’une zone monétaire optimal est la .mobilité des facteurs.
ZMO = zone qui regroupe des pays qui parviennent à corriger leurs déséquilibres réels à l’intérieur d’un espace économique doté d’une unité monétaire commune.

Question 18

Quelle est la définition de la Zone Monétaire optimale par Paul Krugman, dans l’article «The move toward free trade zones» publié en 1991 ?

Answer 18

Krugman en 1991 puis en 1993:
ZMO = Zone qui comprend des États très spécialisés car grâce à un moindre effet frontière, la production peut s’agglomérer facilement dans un seul État.

Question 19

Suivant l’analyse de Paul KRUGMAN, dans «Lessons of Massachussets for EMU», publié en 1993, est-ce que l’UE est une ZMO ?

Answer 19

Suivant l’analyse des zones naturelles d’échanges, on pourrait se dire que l’UE aurait naturellement des échanges donc la mise en place d’un MC n’apporte pas de plus.
Cependant, lorsque Krugman compare la production automobile aux USA et en France. Il y a les 2/3 produit dans la région des Grands Lacs aux USA, alors que l’Allemagne produit 38%, la France produit 31%, l’Italie 18% et le UK environ 13% de la production automobile européenne.

Question 20

Comment est composé le budget européen ?

Answer 20

Le budget européen est celui qui finance les politiques structurelles de l’UE. Il est composé avec les contributions des Etats de 0.73% de leurs PIB, des DD de douanes et d’une partie de la TVA des pays. Il fixé tous les 6ans. Il est néanmoins très faible car il représente 1% du PIB européen. Il est limité par l’absence d’un impôt européen mais il y a la peur d’une perte de souveraineté.

Question 21

Quelle est l’utilisation du budget européen ?

Answer 21

Le budget ne peut être en déficit, on ne peut donc pas l’utiliser comme outil de politique conjoncturelle. Il ne peut être contra-cyclique. Il y a débat sur son utilisation entre les pays.

Le budget est principalement destiné à la PAC et aux fonds structurels. Certains pays considèrent qu’ils participent plus au budget qu’ils ne reçoivent en retour. Il est trop faible pour financer des politiques.

1977/ Rapport MacDougall: Ce rapport propose de donner aux Budget Européen les fonctions de l’État pensé par Richard Musgrave – The theory of Public Finance (1959):
– Allocation des ressources (Présente dans l’UE)
– Stabilisation de l’Activité Economique (Absente des politiques de l’UE)
– Redistribution (Un peu présente à l’échelle locale avec l’UE)

Question 22

Quelles sont les 3 axes majeurs de la nouvelle réforme de la PAC en 2013 ?

Answer 22

2013 : Nouvelle réforme de la PAC sous 3 axes majeurs :
– Subventions en fonction de la taille des exploitations
– Subvention mieux répartie en fonction des pays (Conséquence de l’arriver des PECO, pays avec une forte structure agricole)
– Mise en place d’une agriculture plus responsable et plus verte (Produire pas plus mais mieux)

Question 23

Citation de Jacques RUEFF, Article de 1950, sur la construction monétaire européenne.

Answer 23

«Sans régulation monétaire la liberté ne peut engendrer que le désordre. L’Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas»

Question 24

Date de création du SME + Nom du sommet où le SME a été créé

Answer 24

1978

Sommet européen de Brême

Question 25

Qu’est-ce que le SEBC ?

Answer 25

SEBC: Système Européen des Banques Centrales, composé des BC’s et de la BCE.
Le SEBC a pour mission de:
* décider de la pol monétaire de la zone euro
* d’orienter les pol monétaires des pays qui ne sont pas dans la zone euro. Cet ensemble de pays forme de SME«bis» a pour mission d’éviter des pol non-coopérative (comme la dévaluation compétitive) des pays non-zone euro et de favoriser leurs convergences vers la zone euro pour une possible intégration future.

Question 26

Quel est l’autre nom du pacte budgétaire signé en 2012 ?

Answer 26

L’autre nom du pacte budgétaire signé en 2012 est le Traité de sur la Stabilité, la Croissance et la Gouvernance (TSCG).

Question 27

Quels mécanismes et règles sont mis en place par le TSCG signé en 2012 (et entré en vigueur en 2013) ?

Answer 27

• Les Etats s’engagent sur la règle d’or(article 3) : le déficit budgétaire structurel (hors impact de la conjoncture économique) ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB (1 % pour des Etats dont la dette est inférieure à 60 %).
• Les Etats dont la dette est supérieure à 60 % du PIB doivent réduire leur dette d’un vingtième par an (article 4).

Le contrôle est encore renforcé: les Etats fautifs doivent décrire les mesures correctrices envisagées. Des sanctions quasi-automatiques (avertissements puis amendes) sont mises en œuvre.

Question 28

Date de l’adoption du “six-pack”

Answer 28

2011

Question 29

Dates de l’adoption et de l’entrée en vigueur du “two-pack”

Answer 29

2011 = Adoption du "two-pack"
2013 = Entrée en vigueur du "two-pack"

Question 30

Quelle critique Michel AGLIETTA adresse-t-il à la “règle d’or” du budget européen inscrite dans le TSCG, dans Zone euro éclatement ou fédération publié en 2012 ?

Answer 30

Dans Zone euro éclatement ou fédération (2012), Michel AGLIETTA reproche à la “règle d’or” du budget européen d’incorporer les investissements publics dans le calcul des dépenses structurelles des États. Cela ne pourrait pas favoriser la croissance future si l’on considère que celle-ci dépend des investissements publics actuels.

Question 31

Comment Michel AGLIETTA, dans Zone euro éclatement ou fédération publié en 2012, définit-il le déficit structurel ?

Answer 31

Selon Michel AGLIETTA, dans Zone euro éclatement ou fédération (2012), le déficit structurel est le niveau du déficit que l’on aurait si le cycle économique n’existait pas.

Question 32

À quelles conditions la règle d’or n’est-elle pas absurde selon Michel AGLIETTA, dans Zone euro éclatement ou fédération publié en 2012 ?

Answer 32

Les tenants de la règle d’or pensent que celle-ci peut changer l’attitude des investisseurs financiers du monde entier, en baissant le taux d’intérêt de manière forte et durable. “Les recettes fiscales libérées par la réduction du coût du service de la dette publique pourraient être réaffectées à des investissements publics destinés à relever la croissance potentielle. (…) De tels ajustements sont possibles. Mais ils se sont produits dans de petits pays qui jouissaient de leur autonomie monétaire et qui ont mené des politiques provoquant de fortes dévaluations du change de leurs monnaies. “

Question 33

Quelles sont les propositions + ambitieuses pour remettre d’aplomb les finances des pays membres de l’UEM ?

Answer 33

Côté financement: les eurobonds

Côté dépenses: l’union budgétaire

Question 34

Quels sont les 2 types d’euro-bonds envisagés ?

Answer 34

Philippon, Hellewig → Euro bills,
On met en commun les obligations à court terme et pas à long terme.

Jacques Delpla & Jakob von Weizäker, The Blue Bonds proposal → Blue bounds/Red bounds
La dette bleue serait constituée des premiers 60 % de PIB de chaque pays (moins pour les pays les moins crédibles de la zone euro), donc chaque état bénéficierait de la garantie conjointe de tous les États de la zone euro.
La dette rouge = Le reste de la dette publique, au-delà des 60 % du PIB, serait rouge, n’aurait pas la “garantie conjointe zone euro” et concentrerait le risque de défaut de chaque pays dont le ratio dette/PIB dépasse les 60%.

Question 35

Quelle critiques peuvent être faites à la proposition des eurobonds ?

Answer 35

• Pb d’aléa moral, chaque état voudrait dépenser davantage
• Pb démocratique, il est normal que le contribuable d’un État membre se révolte parce qu’il n’a pas été consulté pour les investissements/les lever d’impôts.

Question 36

Qu’est-ce que l’union budgétaire qui pourrait améliorer les finances des pays membres de la zone euro ?

Answer 36

Augmenter la taille du budget européen ou donner une capacité d’investissement massive, afin de mener des projets.

Question 37

Quelle proposition peut être faite pour endiguer la réticence des peuples européens face au fédéralisme budgétaire ?

Answer 37

On peut répondre à la Réticente des peuples européens face au fédéralisme budgétaire carrisque d’aléa moral (pas de contrôle sur les transferts) par :

⇒ Mise en place d’une assurance chômage européenne utilisée qu’en cas de crise: on éviterait d’aléa moral etcar les personnes auraient plus de mobilité et pourrait faire face à un risque asymétrique et améliorait peut-être le marché du travail européen en l’homogénéisant et en facilitant la libre circulation des travailleurs.

Question 38

Punchline de Stiglitz pour critiquer la PAC dans Quand le Capitalisme perd la tête publié en 2003. #TMTCsisi

Donne le numéro de la page de l’édition de 2007 (indice c’est le nombre de jours dans une année).

Answer 38

La vache européenne moyenne reçoit 2 dollars par jour en subventions, chiffre impressionnant puisque la moitié de la population mondiale n’a pas autant pour vivre.
Joseph Stiglitz, Quand le Capitalisme perd la tête, 2007 (2003), p. 365

Question 39

Quelle part du budget européen représentait la PAC dans les 70s ?

Answer 39

Dans les 70s, la PAC représentait 3/4 du budget européen.

Question 40

Quelle part du budget européen représentait la PAC aujourd’hui ?

Answer 40

Aujourd’hui, la PAC représente encore 1/3 | 0,33% du maigre budget européen.