5 - Structure de négociation

Question 1

Quelle est la différence entre une unité d’accréditation et une unité de négociation?

Answer 1

Accréditation: reconnaissance d’un groupe d’employés par le Ministère du travail (50%+1), doit négocier avec son employeur une convention collective
Négociation: regroupement informel de syndicats locaux pour des fins de négociation, qui se mettent ensemble pour négocier une CC

Question 2

Quelles sont les trois questions clés pour la structure?

Answer 2

Qui négocie?
On négocie pour qui?
On négocie quoi?

Question 3

Quelle est la structure interne?

Answer 3

Elle comprend l’unité naturelle et l’unité d’accréditation

Question 4

Qu’est-ce que l’unité naturelle?

Answer 4

Unité immédiate de travail du salarié ou d’un groupe professionnel. Groupe de salariés avec des rapports sociaux quotidiens.

Question 5

Quel est le modèle le plus répandu d’unité d’accréditation?

Answer 5

Un employeur, un établissement, un syndicat accrédité, une convention collective

Question 6

Qu’est-ce que l’unité réelle?

Answer 6

Unité de négociation qui couvre un champ plus large de l’unité d’accréditation

Question 7

Qu’est-ce qui entre dans la structure externe?

Answer 7

Aire d’influence: Une CC formellement conclue par une unité de négociation influe sur les autres conventions à négocier dans la même entreprise, dans la même industrie, dans la même région ou par le même syndicat, faisant ainsi office de modèle.

Question 8

Dans quels secteurs est-ce que les structures de négociation sont différentes?

Answer 8

• Secteur public et parapublic

- Secteur de la construction

Question 9

Pourquoi est-ce que les structures du secteur public et parapublic et du secteur de la construction sont-elles différentes?

Answer 9

• Unité d’accréditation ne peut comprendre que les salariés d’un seul employeur selon le code de travail du QC
• L’accréditation accordée à l’association de salariés lie celle-ci de même que l’employeur avec le ou les établissements concernés
• Critère pour l’accréditation (volonté des salariés, communauté d’intérêts des salariés)

Question 10

Quelles sont les spécificités du secteur de la construction?

Answer 10

• Mobilité de la M-O
• État avec approche directive
• Secteur où la négociation est fortement réglementée
• Loi sur les RT, la formation professionnelle et la gestion de la M-O dans l’industrie de la construction
• Appartenance obligatoire à une des 5 associations des salariés désignés par la loi (choix individuel du syndicat). C’est l’employé qui choisit avec quelle centrale syndicale il veut aller.
• Appartenance obligatoire des employeurs à l’AECQ
• Organisme paritaire: Commission de la construction du QC

Question 11

Quel est le processus lors d’un cas “un employeur, une unité d’accréditation, un syndicat”?

Answer 11

• Très haute connaissance de l’historique de l’entreprise, de la condition économique de l’entreprise, des caractéristiques du personnel affecté par la négociation et des intervenants
• Très peu d’intervenants
• Négociation intra-organisationnelle avec en général un bas/moyen degré de complexité

Question 12

Quel est le processus lors d’un cas “plusieurs employeurs, plusieurs unités d’accréditation, plusieurs syndicats”?

Answer 12

• Connaissance très limité des entreprises
• Panoplie d’intervenants et possible difficulté de définir le/les porte-paroles
• Négociation intra-organisationnelle très complexe
• Jeux d’alliances intra-organisationnels
• Politisation du processus