5-la structure juridique d'exploitation de l'entreprise Flashcards
I- l’entreprises individuelle.
différence entre imaginaire et pratique dans le choix de structure de entreprise ?
en principe le chef d’entreprises est l’entrepreneur individuel en pratique entreprises individuel entre la société est le choix d’un analyse complète, concrète.
possible de créer une société à une personne
I- l’entreprises individuelle.
les risques des l’entreprises individuelle = avantage ?
les +
est la forme la plus attrayante. conserve sa propre décision. peu d’obligation administrative. régime fiscale et social très faible et peu contraignant.
auto-entrepreneur.
I- l’entreprises individuelle.
les risques des l’entreprises individuelle =problème ?
les -
il a des obligations , des engagement. chef d’entreprises est soumis a des droit et obligations en son nom propres.
▲unicité du patrimoine.
il s’engage donc sur ces biens personnels.
attention si enfant ou marié.
I- l’entreprises individuelle.
les risques initiaux ?
- limité par l’inssaissabilité de la résidence principale. mais très peu fait. car démarche.
- ## loi macron 2015 , législateur fixe le principe dans la loi et redit se principe. pas de démarche a faire.
les banques l’ont vu d’un mauvais oeil. moins de garantie. moins de prêt.
I- l’entreprises individuelle.
quels sont les dispositifs pour limiter les risques individuels ?
eirl
+ loi de 2010 : entrepreneur individuel a la responsabilité limité. EIRL
+ permet de séparer une partir du patrimoine. affecte a son activité professionnel une partie de son patrimoine. un patrimoine séparé de son patrimoine.
+ critique : pas assez précis , trop d’exception, perméabilité du patrimoine , compliqué , désaffectation pour ce dispositif
entrepreneuer peut donc avoir 2 patrimoine. idée que tous les risques liés a activité professionelle ne sont pas surpporter par un patrimoine. il faut faire une affectation de patrimoine.
I- l’entreprises individuelle.
quel est le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel ?
- depuis 2022 , art l526-22
- patrimoine professionnel est constituer de bien utiles et son étendue est relativement vaste.
- dispositif s’applique de plein droit. ( pas de démarche)
- tout ce qui n’est pas affecté à l’activité profesionnel sont des biens patrimoine personnel.
- resposnabilité du créancier qui prend des biens en dehors de la liste professionnel.
- en fin d’activité : on réunit les deux patrimoine
peu de EIRL gouv en réflextion d’un nouveau statut.
un régime de plein droit à tous les entrepreneurs individuels. permettant d’avoir sans formalité une distinction entre professionnel et personnel .
projet déposer au Sénat. texte adopté en 2022 et promulgué 2022.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
associés = combien et leur place ?
- minimum 2 , /possible d’être seul. /3 pour exercice libérale 4 pour commerciale.
- 7 pour les Société A nonyme
- en cas de dnon respect : la dissoliution des la société est encourue.
- cas particulier pour les SARL, pas plus de 100 associé.
- prennent des décision collectives en AG 2 type de décision collective.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
assemblées G ordinaire / extraordinaire ?
+ ordinaire = min 1 fois par an. mise au point bénéfice perte. présentation des bilans comptables/décision prise a la majorité des voies.
+ extraod : role différent , moidifié le statuts, prennent des décision sur la structure juridique , décision contraignante.
AG : formalisme assez rigoureux = doit prouver que a été convoqué, avec information; sont des lieux de vie sociétaire très importante.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
les dirigeants ?
- variété.
- point commun : législateur rappelle dans chaque forme social que le dirigeant dispose de pvr les plus étendus pour représenté la société et agir en toute circonstance en son nom.
- dirigeant peut engager la responsabilité de l’entreprises. est la clé de voute.
- pvr sont importante mais limité : objet social ( activité) intérêt ( que dans intérêt de entreprises)
- dirigeant désigné par associé. rémunération ; depend des associé
- est un mandataire social
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
le capitale social- défintion ,règle ?
il faut un apport. sans cela la.société est nulle.
sont mise en commun.
quid du montant exigé ? **SARL il a fallut 7,5k € **imposer un capitale min est judicieux pour pour inciter àla création d’entreprises.
auj plus que une forme sociale ou un capitale sociale est exigé ; société anonyme car on vocations a englober une activité importante.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
le capitale social-3 apport ?
° apport numéraire = somme d‘argent. souscription et libéralité( possibiltié de donné ce que l’on veut)
° apport en nature= apporter des biens. pas de limite. tout type de bien autre que somme de argent( corporel ou incorporel) doit avoir une valeur exacte a la réalité.
° apport en industrie: le savoir faire des associés , compétence connaissances.
une fois que on a réalisé ces différents apports , capitale aura un montant et information a mettre dans les doc officielle.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
le capitale social -défintion:
⚠️
- capitale sociale : info de la société car a vocation a informer les créanciers.
- est le gage des créanciers
- donne la possiblité de avoir plus de financement de banques.
- fonction majeur : permet de répartir les droits et prérogatives entre associés.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
droit politique - financier-droit d’information.
capitale sociale
- politique : droit de vote en AG 1 part = 1 vote/parts en fonction des proportion des apports.
- financiers : possibilité de percevoirs des dividendes. principe de proportionnalité. clause léonine : on ne peut pas aménager dans les statuts le fait que un associé est tout le bénéfices.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
notion de siège social ?
siège sociale - où ? modification ?
- élément d’identification.
- permet de déterminer la nationalité de la société
- permet de dire quel tribunal est compétent.
- peuvent être établie librement. pas de contrôle. n’as pas vocation a être invariable.possiblité de transfert de vie sociale, avec des règles de procédure.
- est indiqué dans les statuts et relève de la compétence de AG.
- ue possibilité de faire d’un EM a l’autre.
II- fonctionnement de la société par le biais d’acteur.
quelle est le statut des sociétés fonder par le biais de plusieurs acteurts ?
statut - sur quoi ? comment élaborer celle ci?
- résulte d’un contrat des associé , formel , porte les règles de organisation de société, fonctionnement.
- parfois limité par des contraintes posé par le législateur
- possilibilité de partir d’une feuille blanche : aménagement de la société total.
- parfois le législateur propose un modèle pour facilité les choses.
statut doivent être signé par associé fondateur et déposer au greffe des t de commerce.
