2-Les commerçants

Question 1

conception objective d’un commerçant ?

Answer 1

droit commerciale c’est le droit des actes de commerces.
= sont commerçants ceux qui font des actes de commerces

espagne

Question 2

conception subjective d’un commerçants ?

Answer 2

se fait a partir des individus.
les individus ont la qualité de commerçants et par. nature tout les actes qu’il prennent sont des actes de commerces.

allemagne.

Question 3

en France quelle est la situation ?

concernant la qualification de commerçant

Answer 3

• est le résultat de une évolution
• effets de certaine règle de corporation.
• code de commerce.
• auj code de commerce art 121 : “ que sont commerçant ceux qui réalise des actes de commerce a titres habituelle”

conception objective de la commercialité.

Question 4

Section 1 - l’acte de commerce.

art 121 du code de commerce donne la définition de commerçant mais quelle sont les actes de commerces ?

Answer 4

= actes de commerce :
- par nature
- par la forme
- par accessoire
- actes mixtes.

Question 5

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de commerce par nature ?

Answer 5

sont tout les actes qui sont prévue a art l110-1 du code de commerce.

liste pas complète.

Question 6

Section 1 - l’acte de commerce.

quelle est la définition de bien meubles et de bien immeuble ?

actes de commerce par nature

Answer 6

° bien meubles: qui peuvent être déplacer. inclus aussi les biens corporelle et les bien incorporelle. ( brevet d’invention)
°bien immeubles : pas d’acte de commerce quand on achète un bien immeuble. ( terrain) opération reste civil. ( avec exception)

Question 7

Section 1 - l’acte de commerce.

Les Actes de Distributions - opération visé ?

actes de commerce par nature

Answer 7

Achat pour revente.
actes d’achat pour revente. inclus les activité de négoce.
caractère est que la renvente est le but de l’achat.
= caractérisé par la spéculation

intention doit être concomittante à l’achat/ Intention de revendre.
peut être pour des bien meubles ou des biens immeubles.

Question 8

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de distribution - opération exclues ?

actes de commerce par nature

Answer 8

opération agricole( maitrise des cycles biologique pour revente) - extraction des matières premières.

Question 9

Section 1 - l’acte de commerce.

Actes de Production.

actes de commerce par nature

Answer 9

= ensemble des activités ayant pour object la transformation de matières premières en produit fabriqué.( animale/végétale)

Question 10

Section 1 - l’acte de commerce.

Actes de Production- opération inclus = industriel et éditions.

actes de commerce par nature

Answer 10

• activité industriel : visent a construire , assembler, réparer. acte d’achat accompagné de renvente avec transformation. repose sur la force de travail des salarié.
• activité d’édition. production différente par ce que d’ordre intellectuelle. sont des commerçants.

Question 11

Section 1 - l’acte de commerce.

Actes de Production- opération exlus

artisan et autres

actes de commerce par nature

Answer 11

domaine agricole - activité intellectuelle comme profession libérale( avocat/ médecin)
production artisanale. achat pour renvente mais animé par intention de livré une prestation artisanale. il ya un savoir faire. ne travaille pas de grosse structure.

auj bcp d’activité artisanale sont industrialisé et donc ont la qualification artisanale.

Question 12

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de service : Transport

actes de commerce par nature- Actes de services

Answer 12

marchandise ou personnes. enseignement de véhicule est une activité civil.

Question 13

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de service : activité de location

actes de commerce par nature- Actes de services

Answer 13

de meubles. Mais activité de location d’immeubles ( parking appartement) ne sont pas des actes de commerces.
activité hôtelières est un service commerciale

Question 14

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de service : spectacles publiques.

actes de commerce par nature- Actes de services

Answer 14

il y un caractère spéculatifs.
spectacle a un caractères lucratifs.
doute sur les activités sportives: stade rennais 1978 a été qualifié de commerçant par ce que recherchait des bénéfices.

Question 15

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de service : opération financières.

actes de commerce par nature- Actes de services x3

Answer 15

opération de Banques. spéculation.
jp précise que toute les opérations de banques sont des actes de commerces même quand n’est pas lucratifs.
pour les assurances : entreprises quie se livrent a des actes de commerces. spéculations.
certaine assurance ne l’ont pas ; mutuelle d’assurance civil.
pour les opérations finacières : sont des activité commerciales
prestation de services d’investissement :n’as pas la qualification d’actes de commerces reste civil.

Question 16

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de service : activité d’intermédiation.

actes de commerce par nature- Actes de services

Answer 16

=service ou une personne s’intercale entre d’autres pour les aides a réaliser des choses.
+ activité d’agence: agence d’affaire , personne qui gèrent affaire d’autrui ( immobilier , voyage) sont commercial.
+ activité de courtage : opération ou une personne met en rapport deux autres personnes. ne représente personnes.
+ opération de comission: opération commerciale pour les comptes de sont client.

Question 17

Section 1 - l’acte de commerce.

défintion de actes de commerce par la forme =

actes de commerce par la forme.

Answer 17

mécanisme juridique qui ont été inventé pour le besoin du commerce. peu importe qui le fait il n’auront jamais une nature civil.

lettre de change , cautionnement , société commerciale.

Question 18

Section 1 - l’acte de commerce.

lettre de changes -qui ?

art 110-1 ccom-actes de commerces par la formes

Answer 18

= est un instrument de crédit et de change utilisé fréquement par le commerçant. 3 psg.
1- le tireur: (créancier) ce dernier donne une ordre a une autres personnes qui est son débiteur.
2 : le tiré (débiteur)
le tireur donne l’ordre a son débiteur de ne pas lui payer directement a lui mais a une troisième personnes qui lui doit
3 : le porteur (le bénéficiaire)

Question 19

Section 1 - l’acte de commerce.

lettre de changes - comment ?

art 110-1 ccom-actes de commerces par la formes

Answer 19

le tireur doit de l’argent au tiré. mais pour éviter les paiement successifs et pour permettre des facilité de crédit et de paiement . la lettre de change peut circuler.

** donne ordre de payer**

Question 20

Section 1 - l’acte de commerce.

cautionnement de dettes commerciales.

art 110-1 ccom - actes de commerces par la formes.

Answer 20

ordonnance de2021 : prévoit que tout cautionnement de dette commerciale est un actes de commerce même si celui qui le contractes est un particulier ou un civil.
cautionnement = garantie…

…une personne se porte caution intervient dans une relation entre une débiteur et une créancier.

Question 21

Section 1 - l’acte de commerce.

société commerciales

art L210_1 ccom - actes de commerces par la formes.

Answer 21

“sont commerciale à raison de leur forme et quel que soit leurs objet”= SARL et SA.
suite a une faillite de ses entreprises ont ne pouvait pas leur appliquer code de commerce , les créancier ont donc tout perdu , mais pas les associé de cet société.
application du droit civil par satisfaisante donc on a décidé de leur appliqué le droit commerciale.
toutles actes prit par elle ne sont pas commercial seulement les actes de art l210-1 ccom

la société anonymes du canal de panama a fait faillite en 1889

Question 22

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de commerces par accessoire - définition.

acte civil qui deviennent commerciaux.

Answer 22

= une activité commerciale est qualifié alors tout les actes qui sont réaliser par le commerçant vont prendre la nature de actes de commerces par accessoire.
⚠️ les actes de commerce par accessoire ne permettent pas de déterminer l’existence d’une activité commerciale.

acte passé par les commerçant pour les besoins de leur entreprises

Question 23

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de commerces par accessoire SUBJECTIF

acte de commerce par accessoire

Answer 23

= en raison de la qualité du sujet on établit le caractères commerciale de certain actes
2 critères :
☞auteur doit être commerçant : tout les actes que prend un commerçant est censé être des actes de commerce. en générale elle sont présumé sauf pour le domaine extra contractuelle.
☞actes doit se rattacher à l’activité commerciale : acte doit se rattacher a l’activité commerciale.

Question 24

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de commerces par accessoire OBJECTIF- catégorie des actes se rattachant a un actes commerciale.

acte de commerce par accessoire

Answer 24

est en lien avec activité donc la qualité de l’auteur n’as pas d’importance.
2 catégorie
☞actes se rattachant a un actes de commerciales: est un cas de sureté , une sûreté ou un garantie qui visent a renfircer efficacité d’un actes juridique. sûreté personnel ( garantie que l’on prend sur une personne, indivud garant) sûreté réel( est garantie une choses , un bien).

la commercialité des actes rejaillit sur les actes de garantie.

Question 25

Section 1 - l’acte de commerce.

actes de commerces par accessoire OBJECTIF- catégorie des actes qui porte sur une bien commerciale

acte de commerce par accessoire

Answer 25

⟹actes portant sur un fond de commerce : basé sur abstraction du fond de commerce. les premières acquisition ou prêt pour le fond de commerce en fond partie. ( commercialité en devenir) époux pas toujours solidarité dans l’achat. prêt n’est pas impérativement un acte de commerce.
⟹ actes portant sur les droit sociaux : les part sociale et les actions confères des droit de vote et droit financiers.
principe de proportionnalité. (+action+ de voix)
si apport a la société: souscription.

question de la renvente de part sociale : cession vente est un acte de droit civil. avec une certain volume. cession actes dez commerce ( cass 1993)

Question 26

Section 1 - l’acte de commerce.

actes mixtes

actes de commerce mixtes.

Answer 26

esxt un actes a la fois civil et a la fois commerciale.
actes dans le cas ou l’un est commerçant et l’autre non.
illustration ; acte de commerce par la forme ne sont jamais mixtes.
dans les actes de commerce mixte on trouve desactes de commerce par nature et pas accessoire.
on leur applique le principe de distributivité.( civil-civil / com- com)

principe de distributivité a deux exception : loi ou jp peuvent éventuellement préciser des règles spécifique.// le co contractant à le choix civil.

Question 27

Section 2- les commerçants.

la réalisation d’actes de commerces.

art L121-1 permet de déterminer qui est commerçant.

Answer 27

est commerçant celui qui fait des actes de commerces par nature a titre de profession habituelle. ne suffit pas signé lettre de change.
actes doivent êtremultiple;

art L110-1 ccom

Question 28

Section 2- les commerçants.

exercice professionnelle : ?

Answer 28

il faut s’incrire dans une activité professionnel qui se caractérise par un critère d’habitude, répétions.
il faut que cela procure des revenus. juge peuvent recherché si exercice est récurrent. il faut prouver la répétions.
la structuration commerciale n’est pas un critères suffisant pour dire que est commerciale.possiblité de certain cumul. ( ag et comme par acessoire)

Question 29

Section 2- les commerçants.

le caractères indépendant

Answer 29

vient de la jp
exigence de exercer indépendament vient de la Jp. commerçant doit agir en son nom et pour son compte.
salarié ne marche pas / catégorie de mandataire ne fonctionne pas non plus. ceux pour les SA. idem représentantt de commerces.