4-acteurs non commerçants Flashcards
I-les autres professionnels exploitant (artisans, ag , libéraux)
les artisans
- définit d’abord d’un point de vue administratif.
- = est celui qui exerce a titre principale ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production transformations , réparation ou prestationde service figurant décret.
+ travail manuel / particiep manuellement aa éxécution / ne fait pas de spéculation.
I-les autres professionnels exploitant (artisans, ag , libéraux)
condition pour savoir si est commerciale ou civiles pour l’artisan ?
- artisan vas relever d’un travail manuel
- artisan vas participer personnellement a exécution du W.
- il ne faut pas que artisan spéculesur les autres facteurs de production de entreprise
pas de spéculatioun sur la travail d’autrui/ ni machine ni matière.
I-les autres professionnels exploitant (artisans, ag , libéraux)
les agriculteurs ?
est une activité civil. définition dans le code civil.
précisions : agricoles ->culture marines
c’est l’élevage indsutriel qui faire basculer dans activité commercial.
ag est aussi immatriculer registre de agriculture.
I-les autres professionnels exploitant (artisans, ag , libéraux)
profession libérales ?
+fond libérale ?
civil , exclus le caractère spéculatifs.
dépend de nature de activité ; =intellectuelle ou non. pas tjr évident.
tatoueur n’est pas intellectuel.
+ profession libérale lie le professionnel et le client. (médecin)
+ désintéréssement. libérales prend des honoraires sans caractères spéculatifs.
fond libérale n’est pas reconnue avec la même nuance: cession de clientèle différente.
II- conjoint du chef d’entreprises
pourquoi pas de question pendant longtemps ?
CONJOINT!!!
- par ce que femme marié , incapacité juridique des femmes en raison de la puissance maritale. refus d’exercer sans autorisation du mari.
- interdiction supprimé en 1942 . mais pas clair par ce que mari gardait une droit d’opposition. système d’opposition a perduré jusqu’en 1965.
II- conjoint du chef d’entreprises
évolution du statut de la femme de le commerce.
- loi de 1965 : pas commerçante si se borne a collaborer l’exploitation( éviter que elle est a rembourser des crédits)
-
loi de 1982 : “le conjoint commerçant n‘est réputé lui même commerçant que si il exerce une activité commerciale séparée de celle de con époux”
bilatéralisé ; H/F est commerçant. idem au deux sexe.
ccom prévoit que la psg physique marié doit informé son conjoint de conséquence en cas de régime de communauté des biens.
problème est que certain participe a activité commerciale sans être déclaré.
II- conjoint du chef d’entreprises
conjoint collaborateur ?
= conjoint du chef d’entreprise qui exerce une activité commerciale régulière sans percevoir de rémunération ou avoir la qualité d’associé.
doit être déclarer au registre du commerce, pour avoir des droit et prérogatives. lui permet d’être affilié a la protection social et vieillesse. peut faire des mandat. prendre des décision pour entreprises. ne le fait pas en son nom personnelle mais entreprises.
évolution loi du 23 decembre 2021 : loi de renforcement de financement de la sécurité sociale. limite dans le temps le statut du conjoint collaborateur. ne peut être conservé que 5 ans max après doit prendre une autres statut
II- conjoint du chef d’entreprises
conjoint salarié ?
le conjointa un contrat de travail avec son époux , lien de subordination.
reconnue en 2001 par ccass. possilibité que un tel contrat travail existe , diff de contrat classique
en cas de divorce le commerçant doit licencier comme n’importe quelle autre salarié, protection du droit du W. régime sociale complet;
le chef d’entreprise emploie son époux.
II- conjoint du chef d’entreprises
conjoint associé
ne peut exister que quand constituera une société entre époux. société créer une activité. (égalité ou pas des part)
le choix de ce statut doit être déclarer par le chef d’entreprises. est une obligation depuis 2019. avant non.
est un statut protecteur.
III- les institutions.
institution étatiques : le Tribunaux de Commerce
institutions judicaires
-résultat de évolution , créer en 1563 , ralentie a la révolutions fr;
- = sont composé de juges qui étaient des commerçants dans la vie de tout les jours. / dirigeant;= juge consulaires
- n’existe que au premier degrée de juridiction. après son des magistrats.
- controverse sur leur maintient. spécificité qui n’existe pas ailleurs.
III- les institutions.
institution étatiques : le Tribunaux de Commerce= les +
institutions judicaires
- rendent des décision légitimes et renforce l’admission de la décision quand on est jugé par nos paires.
- ellest plus rapide , ne sont pas plus contredite en appel que les décision civil. (légitime)
III- les institutions.
Institution étatiques : les Tribunaux de Commerce= les -
institutions judicaires
- droit de l’entreprises sont moins proches des usages que pourrait connaitres commerçant mais plutot juges.
- procédure des commerçant pourrait être mis en place en civil.
- exitence de conflit d’intérêt. remise en cause de impartialité consulaire.
- rapport de arnaud montebourg ,98, mélanger juge pro et juge consulaire.
- juge consulaire sont bénévoles donc a coût.
loi pour la croissance, 2015 : renforce la spécialisation juridictionnele de certain d’entre eux.
III- les institutions.
l’organisation des tribunaux de commerce- consulaire
*Qui ? combien de temps ? incompatibilité ?limites ? règles ? *
les institutions judiciares.
- nombre variable et dépend de l’importance. ( 9 en lozère 180 paris)
- il sont élus par un collège composé de délégués consulaires.
- sont éligibles les personnes françaises âgée de 30 au moins inscrite sur les listes électorale et immatriculé ou PDG.
- élus pour 2 ans et pour 4 ans ensuite. élisent entre eux après le président ( 6ans de juge)
- incompatibilité ; conseiller prud’homme. autre mandat de juge de TC notaire …
- prête serment devant la cour d’appel.
- exerce leurs fonction gratuitement
- pas de règle d’avancement.
- régime disciplinaire.
III- les institutions.
l’organisation des tribunaux de commerce- consulaire = comment peuvent elle cesser ?
les institutions judiciares.
- expiration du mandat
- suppression d’un tribunal
- démission
- déchéance
le juge consulaire dont l’entreprise est en faillite est réputé démissionaires. idem pour incompatibilité.
aucun magistrat de carrière n’intervient dans les jugements rendus pas tribunale de commerce. seulement professionnel.
III- les institutions.
l’organisation des tribunaux de commerce- le ministère public
les institutions judiciares.
parquet peut intervenir devant tribunaux de commerce depuis 1970. procureur. influence important dans les affaires qui intéresse l’ordre public économique. il eput aussi intervenir dans le fonctionnement des sociétés.
