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Droit des AFFAIRES > 1- Introduction > Flashcards

1- Introduction Flashcards

1
Q

le DAF n’est pas une …

A

… une discipline autonome

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2
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

commerce existait dans les civilisation marchandes , lequel ?

A

civilisation mésopotaminenne, Code d’Hammurabi.

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3
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

civilisation de l’antiquité

A
  • ” marchant” - vient de Mercure
  • esprit de communauté
  • apparition de Tribunaux spécialisés pour leurs litiges.
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4
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

au Moyen-Âge…

le système, les gens ,où?

A
  • le système féodale ne facilite pas le commerce.
  • autarcie , les gens se suffisent a eux seuls
  • duppt au 12 ème s dans l’Italie du Nord
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5
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

MÂ - Europe du nord

évolution ?

A
  • société basé sur des échanges impersonnel.
  • révolution commerciale.
  • méfiance des catégorie sociétale ( noblesse, tiers états)
  • création de réseaux , de corporation de métiers ( loi de marchand)
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6
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

apparition au 17 ème d’un code + 1er ordonnance

A

Code de commerce, J. Savary
1673 , 1 er ordonnance sur le commerce.

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7
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

Les apports de la Révolution Française …

x2

A
  • Décret d’Allarde, mars 1791, pose le principe constitutionnel de liberté de commerce et de l’industrie.
  • Loi Chapelier 1791 , vient supprimer les corporations.
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8
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

dans l’empire Napoléoniens ?

A

- Premier code de commerce rédigé a proprement parler
- 1807
- pour encadrer les activités et sanctionner les faillites

modifie le code de savary. , critiqué et juger incomplet.

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9
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

évolution avec le code du commerce ?

A

on passe a un droit commerciale écrit.
onfixe des règles relative au actes de commerce et aux institutions.

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10
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

quelles sont les 3 facteurs qui font évoluer les code de commerce ?

A

facteur économique ( révolution industriel, crises .. )
facteur politique( démocratie , guerre .. )
facteur sociaux ( duppt de la consommation ..

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11
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

quels sont les 4 périodes de rénovations de ce droit ?

A

+ le triomphe du libéralisme à la 1 er GM : loi sur les brevets , loi sur les société.
+ l’entre deux guerre: canaliser les libertés et dérives.
+ après la 2 nd GM : capitalisme moderne , décret du 30 sept 1953 , baux commerciaux , loi Royer.
+ Néo- libéralisme économique de la fin du 20 ème: lutter contre les abus.

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12
Q

I- L’Émergence du droit commerciale

autres périodede rénovation ?

A
  • duppt actuel du numérique : ordinateur , dématérialisation , GAFAM , ubérisation du marché, réflexion sur la notion de entreprise responsable.
  • Loi Grennelle , 2010 : qui porte sur engagement nationale pour environnement
  • Loi Pacte du 22 mai 2019: relative a la croissance et la transformation des entreprisese , entreprises doivent mieux comprendre tout les partie prenantes. ( éthique)
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13
Q

II- les sources du droit Commercial.

niveau constitutionnel ?

droit écrit - nationaux

A

la constitution est une source particulière au sujet des liberté du commerce et de l’indsutrie.
= décision 16 janv 1982 , liberté d’entreprendre a valeur constitutionnel

= donc texte soumis a une contrôle de constitutionnalité ex saisit en 2014/ ** CÉ saisit sur le CBD**

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14
Q

II- les sources du droit Commercial.

Niveau Législatif

droit écrit - nationaux

A
  • caractéristiques : double mouvement de décodification et de recodification
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15
Q

II- les sources du droit Commercial.

décodification …?

A

loi en dehors du code du commerce qui concerne le commerce. exemple loi du 24 juillet 1867 sur les société par action qui est en dehors.
mais aussi des lois qui s’ajoute a ce code qui sont sans intérêt.

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16
Q

II- les sources du droit Commercial.

recodification ..?

A

Mouvement milieu du 20 eme s , pour corriger affaiblissement du ccom. groupe de W qui **n’aboutie a rien. **
Finalement début 2000 codification a droit constant. modernisation du CCOM

XXeme n’aboutie pas mais au XIX oui

17
Q

II- les sources du droit Commercial.

niveau réglementaire

droit écrit - nationaux

A

circulaire , arrêtés réglements … pas tjr claire et sanctions.
existance de loi de simplifications.

18
Q

II- les sources du droit Commercial.

quelles sont les textes européens qui encadre le droit de affaires ?

droit écrit - européens

A
  • Traité de Rome 1957
  • Traité de Maastricht, 1992
  • reprennent et affirme les libertés d’entreprendre, concurrence, circulation des personnes
  • des directives et règlements viennent structuré et harmoniser DAF.
  • code de commerce européen.
19
Q

II- les sources du droit Commercial.

textes internationaux :

droit écrit - internationale

A
  • origine ; communauté international
  • certain textes ont harmoniers les droit internes ntm les opérations internationale : Convention de Vienne 1980.
  • autres traité au unifier les droits internes ; Convention de Genève de 1930
  • organisme internationaux :OMC , 1994 , libéraliser, faciliter
20
Q

II- les sources du droit Commercial.

LES USAGES ?

droit non écrit

A

sont définit comme des pratiques commerciales dont on vas constater qu’elle sont couramment suivit et considéré comme normale dans le milieux déterminé.
naissent de façons spontané , volontaire et collectifs

21
Q

II- les sources du droit Commercial.

les usages conventionnelles ?

droit non écrit

A
  • = pratiques commerciales courante auquel ont vas supposer que le parties s’y sont référé
  • sont des usages supplétifs de volonté.
  • terrain d’action limité.
22
Q

II- les sources du droit Commercial.

le problème des usages conventionnelle ?

droit non écrit

A

elle repose sur une présomption de volonté , sont donc applicable entre progfession d’un même secteur.
ne sont pas opposable au profession en dehors de se secteur et au particulier.
on délivre un doc pour dire que il existe un usages ; Parères

code bonnde conduite dans certain domaine. on une valeur réglementaire.

23
Q

II- les sources du droit Commercial.

les usages de droits

droit non écrit

A

on un caractère impératifs.
ne sont donc pas supplétifs de volonté.
( il complète la loi)
il peut aussi être contraire a la loi. usages “ contra legem”

24
Q

II- les sources du droit Commercial.

la Jurisprudence

droit non écrit

A
  • bcp de tribunaux, vieux
  • ne sont pas des juges professionnelle mais des gens du monde commerciale.
  • jp des fois créatrice de loi.

Droit des AFFAIRES (8 decks)

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