3eme partie : Demande ep (CH1 : Dépot demande et exigence)

Question 1

A75

Answer 1

Dépot demande ep :

• Depot OEB (munich, lahaye, berlin)
• Depot service national PI

Question 2

A76

Answer 2

Demande divisionnaire :

• Depot a l’OEB
• Pas au dela contenu demande mère
• réputé déposé a date dépot mère
• Etat contractant = etat contractant mère

Question 3

A77

Answer 3

Transmission demande EP :

• Transmis par service national PI sauf si mise au secret
• Si pas transmise ds délai = réputé retiré

Question 4

A78

Answer 4

Exigence auquel doit satisfaire la demande ep :

• Req en délivrance
• Descript
• Rev
• Dessin
• Abrégé
• Payement taxe dépot/recherche (sinon reputé retiré)

Question 5

A79

Answer 5

Designation état contractant :

• tout les etats sont réputé designe dans requete en délivrance
• Taxe désignation
• Désignation d’un état peu etre retiré a tout moment jusqu’a délivrance

Question 6

A80

Answer 6

Date dépot = Obtention si condition R40

Question 7

A81

Answer 7

Désignation de l’inventeur : obligatoire dans demande

Question 8

A82

Answer 8

Unité invention :

• Une invention ou plusieurs si forme 1 seul concept inventif

Question 9

A83

Answer 9

Suffisance de description :

-Exposé de facon suffisament claire pour que HDM puisse l’executer

Question 10

A84

Answer 10

Revendication (clarté):

-Claire, concise et se fonder sur la description

Question 11

A85

Answer 11

Abrégé :

-Seulement pour information, pas utile pour étendue protéction

Question 12

A86

Answer 12

Taxes annuelles demande :

• A partir 3 eme année a compté dépot
• Aucune taxe annuelle a OEB apres payement de celle lors de l’année de la publication de délivrance

Question 13

R35

Answer 13

Disposition générale de dépot :

• a l’OEB (munich, la haye, berlin)
• a Office national qui appose date récéption (=date dépot) et numéro demande

Question 14

R36

Answer 14

Dépot divisionnaire :

• Que si parente en instance
• Ds langue procédure parente ou ds langue dépot mais traduction langue procédure ultérieur délai 2m
• Depot a OEB
• Taxe dépot/recherche 1m dépot sinon réputé retiré
• Taxe désignation 6m pub rapp rech div sinon réputé retiré

Question 15

R37

Answer 15

Transmission demande ep :

• Transmise 6 semaine si pas susceptible mise au secret
• Transmise 4m dep ou 14 m prio si suscéptible mise au secret
• Si pas transmise Dél 14m dép/prio = réputé retiré et taxe remboursé

Question 16

R38

Answer 16

Taxe dépot & recherche :

• Taxe dép/rech 1m dép sinon réputé retiré
• Taxe addit 36eme page 1m dép ou 1m dép rev ou 1m copie certifié renvoi(R40) (le + tard) sinon réputé retiré

Question 17

R39

Answer 17

Taxe désignation :

• 6 m publi rapp rech sinon demande réputé retiré
• Si retrait toute désignation demande réputé retiré

Question 18

R40

Answer 18

Date de dépot :

• indic brevet ep demandé
• Id demandeur
• Description ou renvoi demande antérieur (date, numéro et office, copie certifié 2m dép + Trad ds meme délai si nécessaire, pas de poursuite de procédure (sinon irreg R58), et indiquer qu’on renvoie)

Question 19

R41

Answer 19

Requete en délivrance : formulaire établi par l’OEB :

• indications on demande demande ep
• Titre
• Id demandeur et signature
• Id mandataire et signature si mandataire
• Si Div le dire + numéro demande parente
• Si A61 le numéro demande antérieur
• Si prio revendiqué, déclaration + Etat + date dem antérieur
• Si demandeur est l’inventeur, la désignation de l’inventeur

Question 20

R42

Answer 20

Contenu description :

• Domaine technique
• Art antérieur
• Exposer invention
• Decrire dessin si il y’en a
• Au moins 1 mode de réalisation, exemple si nécessaire
• Si pas évident préciser l’application industrielle (ex : géne isolé)

Question 21

R43

Answer 21

Forme et contenu revendication :

• Si possible Rev en 2 partie
• Plusieurs indépendantes possible si plusieurs produit lien entre eux, différente utilisation meme produits ou solution altérnative ne pouvant etre couverte pas 1 seul rev

Question 22

R44

Answer 22

Unité de l’invention :

• Si Relation technique entre inventions

Question 23

R45

Answer 23

Taxe revendication :

• Si + de 15, 1 m dépôt rev sinon au dessus de 15 réputé abandonné

Question 24

R48

Answer 24

Element prohibé :

• Element contraire a ordre public et bonne moeurs
• Déclaration dénigrante

Question 25

R51

Answer 25

Payement annuité :

• Echeance dernier jours mois anniversaire
• Taxe 3 eme année payable 6 m avant echeance, autre annuités 3m avant
• Délai de 6m de plus avec surtaxe, fini a la fin du moi (ultimo ultimo)
• Pour Divisionnaire, Taxe 4m apres dépot sans surtaxe + 6 mois possible avec surtaxe

Question 26

G1/09

Answer 26

Demande encore en instance pdt délai 2m recours si rejet demande

(autre jp = Veille publicat mention délivrance, Notif R112, PCT des entrée en phase, Fin du recours formé, ou délai mémoire si acte fais)

Question 27

G1/05-06

Answer 27

Modifier dem div pour rentrer ds contenu dem parente possible

Question 28

G4/19

Answer 28

Interdiction double patenting = revendique objet deja revendiqué notamment dans le cas des divisionnaire

Question 29

G 1-2/03

Answer 29

Clarté disclaimer :

• Si pas claire si caracterist positive
• Si réduit portée si caracterist positive

Disclaimer non divulgué :

possible si :

• Divulguat fortuite (54(2))
• Document interferant (54(3))
• Enlever excéption

Doit respecter :

• Pas retrancher plus que nécessaire, pas faire devenir suffisant descipri ou inventif
• respecter clarté

Question 30

G2/10

Answer 30

Diclaimer divulgué :

• Possible si objet restant = DDSA de la demande tel que déposé

Qualifie DDSA de norme de référence

Question 31

G1/16

Answer 31

Pas test G1-2/03 et G2/10 en meme temps