2eme partie : Droits des brevets (CH1 : Brevetabilité) Flashcards
A52
Invention brevetable ds tout domaine techno si nouv, AI et AI:
exclusion :
- decouverte, théorie et méthode mathématique en tant que tels
- Créations esthétique en tant que tels
- Plan, principe, méthode pour activités intellectuelle, jeu ou économique et programme d’ordinateur en tant que tels
- Présentation d’informations en tant que tels
A53
Exception a la brevetabilité :
- Contraire ordre public et bonne moeurs, pas du seul fait de l’interdiction
- Variété végétale, race animale, procédé essentiellement biologique d’obtention d’animaux ou végétaux, pas procédé microbiologique et produit obtenu
- Methode traitement chirurgical, thérapeutique et diagnostic du corps humain ou animal, pas au produits ou substance et composition pour l’utilisation
A54
Nouvelle si pas comprise dans état de la technique :
- 54(2) : Tout ce qui est public avant dépot/Prio par usage, description ecrite orale ou tout autre moyen
- 54(3) : Demande ep déposé avant et publé après
-4,5 : Accépte 2nd application thérapeutique (c nouveau si utilisation pas connu meme si produit connu)
A55
Divulguation non opposable :
- Si 6 mois avant dépot
et
- Si abus évident ou exposition
A56
Activité inventive si ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour HDM:
- pas document 54 (3)
A57
Application industrielle :
-Si peut etre fabriquer ou utiliser pour tout type d’industrie
R26
Généralité et définition art 53 :
- Procédé essentiellement biologique : intégralement croisement ou séléction
- Variété végétale taxon botanique le plus bas connu: Distinct, homogéne (défini par expression génétique), stable (reproduction sans changement)
- Procédé microbiologique = utilisation , intervention, ou produit matière microbiologique
R28
Exception a brevetabilité :
53a) :
- clonage etre humain
- modif id génétique humain
- Utilisation embryons humain
- Modif id génétique animal si balance souffrance/Utilité médicale homme ou animal
53b) :
- produit issur procédé essentiellement biologique pas brevetable
R29
Corps humain et ses éléments :
- pas brevetable découverte élément (géne etc)
- element isolé brevetable (Géne isolé & purifié) mais application industrielle doit etre exposé clairement
R31
Dépot de matière biologique :
- Considéré comme suffisament exposé (si pas possible ds description) lors de Dépot (a la date de dépôt) dans autorité habilité traité de budapest
- R30 Demande rejeté si pas donné listage séquence 2 m après invitation OEB
G1/04
Methode diagnostic si :
- Interaction corps humain animal (peut importe intensité et présence professionnel
- Présence 4 étape : Investiguation, comparaison, constatation, décision
G1/07
Etape chirurgical si :
- Risque substantiel pour la santé et maintient vie et santé du patient est important
- Necessite une expertise médicale
G6/83
Rev suisse : Utilisation de substance X pour fabrication medoc destiné a …
G2/08
Plu de rev suisse
Rev de 2nd application thérapeutique :
-Produit X pour son utilisation dans le traitement (que pour substance et composition, nouvelle posologie possible (pas en fr = travail docteur))
G1/19
Methode simulation brevetable si entraine fonctionnement optimisé ordinateur (effet technique supplémentaire)
AI effet pas besoin qui soit réel et comfirme VICOM
G3/08
Irrecevable car pas divergence mais avoue que critere invention est bas mais pas grave car AI (concerner les prog d’ordi)
G1/98
Plante OGM possible
G1/08 G2/07
Tomato brocoli I :
- procédé essentiellement biologique si que croisement et selection
G2/12-13
Tomato brocoli II :
- produit issu brevetable (enlever ensuite par dir ep et R28(2)
G3/19
Poivron :
- confirme R28(2) mais interprétation dynamique
- 28(2) pas brevet avant 1 juillet 2017 Ni demande pendante
G2/88
Confirme décision cisaille + Invention d’utilisation possible (utilisation nouvelle = effet technique nouveau (pas juste description effet déjà connu))
J5/81
Doc 54(3) que si encore en instance
G1/92
Nouveau si usage antérieur pas analysable (ou seulement en partie)
G2/21
Plausibilité :
- On peut déposer document preuve effet après dépot si l’effet est plausible a la date de dépot par hdm (par exemple pas voyage ds le temps)
G1/03
Si effet dans rev = risque de pb insuffisance de description
Si effet pas ds rev = risque de pb AI
R25
Attestation d’exposition : ds délai 4m dépôt
