2eme partie : Droits des brevets (CH1 : Brevetabilité)

Question 1

A52

Answer 1

Invention brevetable ds tout domaine techno si nouv, AI et AI:

exclusion :

• decouverte, théorie et méthode mathématique en tant que tels
• Créations esthétique en tant que tels
• Plan, principe, méthode pour activités intellectuelle, jeu ou économique et programme d’ordinateur en tant que tels
• Présentation d’informations en tant que tels

Question 2

A53

Answer 2

Exception a la brevetabilité :

• Contraire ordre public et bonne moeurs, pas du seul fait de l’interdiction
• Variété végétale, race animale, procédé essentiellement biologique d’obtention d’animaux ou végétaux, pas procédé microbiologique et produit obtenu
• Methode traitement chirurgical, thérapeutique et diagnostic du corps humain ou animal, pas au produits ou substance et composition pour l’utilisation

Question 3

A54

Answer 3

Nouvelle si pas comprise dans état de la technique :

• 54(2) : Tout ce qui est public avant dépot/Prio par usage, description ecrite orale ou tout autre moyen
• 54(3) : Demande ep déposé avant et publé après

-4,5 : Accépte 2nd application thérapeutique (c nouveau si utilisation pas connu meme si produit connu)

Question 4

A55

Answer 4

Divulguation non opposable :

• Si 6 mois avant dépot

et

• Si abus évident ou exposition

Question 5

A56

Answer 5

Activité inventive si ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique pour HDM:

• pas document 54 (3)

Question 6

A57

Answer 6

Application industrielle :

-Si peut etre fabriquer ou utiliser pour tout type d’industrie

Question 7

R26

Answer 7

Généralité et définition art 53 :

• Procédé essentiellement biologique : intégralement croisement ou séléction
• Variété végétale taxon botanique le plus bas connu: Distinct, homogéne (défini par expression génétique), stable (reproduction sans changement)
• Procédé microbiologique = utilisation , intervention, ou produit matière microbiologique

Question 8

R28

Answer 8

Exception a brevetabilité :

53a) :

• clonage etre humain
• modif id génétique humain
• Utilisation embryons humain
• Modif id génétique animal si balance souffrance/Utilité médicale homme ou animal

53b) :

• produit issur procédé essentiellement biologique pas brevetable

Question 9

R29

Answer 9

Corps humain et ses éléments :

• pas brevetable découverte élément (géne etc)
• element isolé brevetable (Géne isolé & purifié) mais application industrielle doit etre exposé clairement

Question 10

R31

Answer 10

Dépot de matière biologique :

• Considéré comme suffisament exposé (si pas possible ds description) lors de Dépot (a la date de dépôt) dans autorité habilité traité de budapest
• R30 Demande rejeté si pas donné listage séquence 2 m après invitation OEB

Question 11

G1/04

Answer 11

Methode diagnostic si :

• Interaction corps humain animal (peut importe intensité et présence professionnel
• Présence 4 étape : Investiguation, comparaison, constatation, décision

Question 12

G1/07

Answer 12

Etape chirurgical si :

• Risque substantiel pour la santé et maintient vie et santé du patient est important
• Necessite une expertise médicale

Question 13

G6/83

Answer 13

Rev suisse : Utilisation de substance X pour fabrication medoc destiné a …

Question 14

G2/08

Answer 14

Plu de rev suisse

Rev de 2nd application thérapeutique :

-Produit X pour son utilisation dans le traitement (que pour substance et composition, nouvelle posologie possible (pas en fr = travail docteur))

Question 15

G1/19

Answer 15

Methode simulation brevetable si entraine fonctionnement optimisé ordinateur (effet technique supplémentaire)

AI effet pas besoin qui soit réel et comfirme VICOM

Question 16

G3/08

Answer 16

Irrecevable car pas divergence mais avoue que critere invention est bas mais pas grave car AI (concerner les prog d’ordi)

Question 17

G1/98

Answer 17

Plante OGM possible

Question 18

G1/08 G2/07

Answer 18

Tomato brocoli I :

• procédé essentiellement biologique si que croisement et selection

Question 19

G2/12-13

Answer 19

Tomato brocoli II :

• produit issu brevetable (enlever ensuite par dir ep et R28(2)

Question 20

G3/19

Answer 20

Poivron :

• confirme R28(2) mais interprétation dynamique
• 28(2) pas brevet avant 1 juillet 2017 Ni demande pendante

Question 21

G2/88

Answer 21

Confirme décision cisaille + Invention d’utilisation possible (utilisation nouvelle = effet technique nouveau (pas juste description effet déjà connu))

Question 22

J5/81

Answer 22

Doc 54(3) que si encore en instance

Question 23

G1/92

Answer 23

Nouveau si usage antérieur pas analysable (ou seulement en partie)

Question 24

G2/21

Answer 24

Plausibilité :

• On peut déposer document preuve effet après dépot si l’effet est plausible a la date de dépot par hdm (par exemple pas voyage ds le temps)

Question 25

G1/03

Answer 25

Si effet dans rev = risque de pb insuffisance de description

Si effet pas ds rev = risque de pb AI

Question 26

R25

Answer 26

Attestation d’exposition : ds délai 4m dépôt