1ere partie : Disposition générales (CH3 : L'OEB)

Question 1

A14

Answer 1

Langues OEB :

• Langue dépot = langue officielle ou autre langue + Traduction ultérieur (sinon réputé retiré, Pas de poursuite procédure possible, devient irreg R58)
• Langue officielle dépot ou traduction = langue de procédure
• demande publié ds langue procédure, fascicule brevet ds langue procédure+ trad rev 2 autres langue off
• inscription RNB ds 3 langue off
• Langue autres piéces dans langue procédure ou dans langue officielle etat dom/nat déposant + Traduction ultérieur (sinon réputé non présenté)

Question 2

A16

Answer 2

Section de dépot :

Examen dépot et exigence de forme

Question 3

A17

Answer 3

Division recherche :

Etabli rapport de recherche ep

Question 4

A18

Answer 4

Division examen :

• 3 T (+1J)
• Voix président préponderante

Question 5

A19

Answer 5

Division opposition :

• 3 T (dont 2 pas participé procédure délivrance) (+1J (pas participé procédure délivrance))
• Voix président prépondérante (Président pas participé procédure délivrance)

Question 6

A20

Answer 6

Division juridique :

• 1J
• Pour inscription RNB, mandataire

Question 7

A21

Answer 7

Chambre de recours :

• Pour décision section dépot, div juridique : 3 J
• Pour décision div examen :
  2T+1J (quand décision rejet demande, limitation, révocation si dix examen 3 membre),
  3T+2J (quand décision par 4 membre ou situation l’exige),
  3J pour les autres cas
• Pour Decision div opposition :
  2T+1J (quand décision 3 membre),
  3T+2J (quand décision 4 membre ou situation l’exige)

Question 8

A22

Answer 8

Grande chambre de recours :

• Pour statuer sur question de droits poser par chbre recours ou président OEB : 5J+2T, président juriste
• Pour statuer sur requete en révision (R109) : 2J+1T (si requete irrecevable)
  4J+1T (si requete recevable)

Question 9

A23

Answer 9

Indépendance des membres des chambres :

• Membre des chbres pas membre section de dépot, div examen, div oppo, div juridique
• Membre chbre lié a aucune instruction seulement cbe

Question 10

R3

Answer 10

Langue procédure écrite :

• Modif ds langue procédure
• Moyen de preuve ds toute langue mais traduction ultérieur dans délai imparti par OEB

Question 11

R4

Answer 11

Langue procédure orale :

• Utilisation autre langue officielle que langue procédure possible si Previent 1 mois a l’avance

Question 12

R6

Answer 12

Production de traduction et réduction des taxes :

• Traduction dépot demande 2mois dépot (langue qui compte = description) (sinon réputé retiré, pas de poursuite de procédure, devient irreg R58)
• Traduction autre piéce 1 mois (sinon réputé non présenté)
• Traduction acte oppo, acte recours, mémoire recours ds délai oppo, recours, mémoire ou ds délai req en révision si expire après)
• Taxe réduite dépot et examen si pas langue officielle + PME, Personne physique, Organisation non lucrative

Question 13

A24

Answer 13

Abstention et recusation :

• Membre chbre et grde chbre peuvent pas participer si interet personnel, si intervenu comme représentant partie ou si participer a décision attaqué
• Alors Abstention, sinon récusation