109 - Accident du travail et Maladie professionnelle

Question 1

Conditions nécessaires pour définir l’accident de travail ?

Answer 1

• lésion
• brutale
• soudaine
• apparue au temps et au lieu du travail : présomption d’imputabilité

NB : inclut les accidents survenus lors du trajet normal aussi

Question 2

Conditions nécessaires pour parler de maladie professionnelle ?

Answer 2

• doit être inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles
• dans les conditions décrites dans les tableaux
  > colonne de gauche = désignation des maladies
• description limitative des symptomes
  > milieu :
• délai de prise en charge
  +/- durée minimale d’exposition
  > colonne de droite = liste des travaux responsables
• liste limitative ou indicative

–> alors il y a présomption d’imputabilité

Question 3

Droits ouverts lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ?

Answer 3

• PEC 100%
• TIERS PAYANT
• INDEMNITES JOURNALIERES SANS DELAI DE CARENCE
• PROTECTION DE L’EMPLOI : non-licenciement pendant l’arrêt de travail