1. Introduction / Présentation Flashcards
1
Q
De combien de chambres est composé le tribunal ?
A
2
Q
En cas d’incertitude concernant la compétence de la juridiction de chacune des chambres, qui sera compétent ?
A
3
Q
Quelle est la composition de chacune des chambres ?
A
4
Q
Que se passe-t-il en cas de poste vacant ?
A
5
Q
Que se passe-t-il lorsque l’impartialité d’un membre est remise en cause ? Qui tranche ?
A
6
Q
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure ?
A
