1. Introduction / Présentation Flashcards
De combien de chambres est composé le tribunal ?
3 chambres :
- Chambre du Statut du Joueur (CSJ).
- Chambre de Résolution des Litiges (CRL).
- Chambre des Agents.
En cas d’incertitude concernant la compétence de la juridiction de chacune des chambres, que se passe t’il ?
En cas d’incertitude concernant la compétence de la chambre à propos d’une affaire, c’est le Président du Tribunal du Football qui tranchera.
Quelle est la composition de la chambre du statut des joueurs ?
La Chambre du Statut du Joueur : est constituée
* D’un Président ;
* Un vice-président ;
* Nombre de membres nécessaire décidé par le Conseil sur proposition des :
* Associations membres,
* Confédérations,
* Clubs,
* Ligues
* Joueurs ;
Quelle est la composition de la chambre des agents ?
La Chambre du Statut du Joueur : est constituée
* D’un Président ;
* Un vice-président ;
* Nombre de membres nécessaire décidé par le Conseil sur proposition des :
* Associations membres,
* Confédérations,
* Clubs,
* Ligues
* Joueurs
* Agents;
Quelle est la composition de la chambre de résolutions des litiges ?
La Chambre de résolutions des litiges : est constituée
-D’un Président ;
-De deux vice-présidents (sur proposition de la FIFA après consensus des représentants joueurs et clubs) ;
-15 représentants de joueurs (désignés sur proposition des associations de joueurs) ;
-15 représentants de clubs (désignés sur proposition des associations membres, des clubs et ligues) ;
Que se passe-t-il en cas de poste vacant ?
- Si un poste devient vacant concernant un de ces membres, la FIFA peut désigner un remplaçant pour la durée du mandat restant.
- Le Président de la CRL ou CSJ remplace le Président du TDF en cas d’absence.
Mandat de 4 ans
Attention le président de la chmabre des agents ne peux pas !
Que se passe-t-il lorsque l’impartialité d’un membre est remise en cause ? Qui tranche ?
Une partie peut contester la nomination d’un membre sur une affaire s’il peut légitimement douter de son impartialité, la partie dispose de cinq jours calendaires à compter de la date de la notification de la composition de la chambre pour exercer son droit.
C’est le président du Tribunal du Football qui tranchera
La nationalité n’est pas un élément suffisant permettant de douter de l’impartialité.
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure ?
Il apporte
1. son soutien administratif au TDF
2. Son soutien organisationnel au TDFl,
3. Il est habilité à prendre des décisions (proposition de l’administration)
Bonus
Compétences Président TDS + durée mandat + nommé par qui ?
Le président du Tribunal du Football doit être un juriste de formation et est nommé pour 4 ans par le Conseil.
Bonus
Compétences Présidents / VP / Membres des chambres + durée mandat + nommé par qui ?
- Formation de juriste
- Bagage juridique professionnel
- Expérience significative dans le football.
- nommés par le Conseil
- Mandat de 4 ans
