2. La Chambre du Statut du Joueur Flashcards
1
Q
De qui se compose cette chambre ?
A
2
Q
Par qui les membres sont-ils proposés et nommés ?
A
3
Q
Pour combien de temps sont-ils nommés ?
A
4
Q
Quelles expériences doivent-ils avoir et quelle formation ?
A
5
Q
Pour quels litiges et demandes cette chambre est-elle compétente ? Soyez dans le détail.
A
6
Q
Sous quelle forme doivent être réalisées les demandes ?
A
7
Q
En quelle composition statue cette chambre ? Dans quel cas en juge unique ?
A
8
Q
Quelle procédure particulière avec le secrétariat générale lorsqu’il s’agit d’une demande règlementaire ?
A
