Les règles procédurales : Dispositions générales Flashcards
1
Q
Quelles parties peuvent introduire un recours ?
A
2
Q
Les parties peuvent-elles se faire représenter ? Tout le temps ?
A
3
Q
Par quel moyen la communication peut-elle se faire entre les parties et la FIFA ? Détaillez
A
4
Q
Quand les parties doivent-elles consulter leur onglet TMS ?
A
5
Q
Comment se fait la communication dans certains cas particuliers ?
A
6
Q
Quels sont les différents points de départ des délais ? Si l’expiration tombe un jour férié ? Quand un délai est-il réputé avoir été observé ?
A
7
Q
Un délai fixé peut-il être prolongé ? Par qui ? Dans quel cas ?
A
8
Q
Quel type de preuves peut-on produire devant une chambre ? Peut-on prendre en compte des preuves non déposées par les parties ? Qui a la charge de la preuve ?
A
9
Q
A
