Vol (qual fondamentale)

Question 1

définition vol ?

Answer 1

Le vol correspond a la soustraction frauduleuse de la chose autrui

Question 2

quels sont les 2 éléments caractéristiques du vol ?

Answer 2

soustraction frauduleuse
chose autrui

Question 3

Quelles sont les choses qui sont susceptibles de vol ?

Answer 3

Chose corporelles
Choses incorporels (conditions jurisprudentielles, détenir, produire transmettre )
Choses mobilière

Question 4

quels sont les choses susceptibles de vol ?

Answer 4

1. choses mobilières
2. choses corporels
3. choses incorporels (détenir, transmettre, reproduire)

Question 5

Quelle ne peut pas l’objet de vol ?

Answer 5

les biens immobiliers

Question 6

vol si biens abonnées ou biens appartenant à personne ?

Answer 6

il faut que la chose soit appropriée pour qu’il y ait vol

il n’y a pas de vol lorsque le bien n’a pas de propriétaire concerne les biens abandonnées et les biens qui appartiennent à personne (resnullius)

Question 7

Comment distingué si un bien est perdu ou abandonné ?

Answer 7

présomption en fonction de la valeur de l’objet, si la valeur de l’objet est élevé alors bien perdu et non pas abandonné

Question 8

est-ce que les choses abandonnées peuvent être appréhendés ou vol ?

Answer 8

elles peuvent être appréhendée par toute personne

Question 9

Qu’est-ce que la soustraction ? (vol)

Answer 9

prise de possession à l’issu du propriétaire / usurpe la possession qui ne lui pas a été transmise (soustraction animés)
élément moral : infraction intentionnelle et matérielle

Question 10

est-ce qu’il y a vol si remise de la chose invonlontaiare ?

Answer 10

non pas soustraction de la chose (transmission et pas soustraction)

Question 11

quelle la répression du vol ?

Answer 11

45K et 3 ans
X5 si personne morale

Question 12

quelles sont les circonstances aggravantes pour le vol ?

Answer 12

fonctionnaire
vol en réunion
cumuls
criminelle : 15 ans et 150k (violence ou organisée-

Question 13

Quelle est l’immunité familiale ?

Answer 13

on ne peut pas poursuivre pénalement le vol commis au préjudice d’un ascendant, descendant ou conjoint

Question 14

exception immunité familiale :

Answer 14

on ne peut pas poursuivre pénalement le vol commis au préjudice d’un ascendant, descendant ou conjoint

sauf si objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime

Question 14

faits justificatifs vol :

Answer 14

vol est justifié si documents dont sont strictement nécessaire à l’exercice du droit de défense

Question 14

vol électricité ?

Answer 14

c’est une chose corporelle et mobilière., donc vol possible

Question 15

vol ondes hertziennes ?

Answer 15

Les ondes hertziennes sont des biens incorporels qui ne peuvent pas faire l’objet d’un vol. En outre, n’a pas pour effet de déposséder

Question 16

vol communication téléphonique ?

Answer 16

constituent des prestations de service donc sont des biens incorporels, pas susceptibles d’appropriatio