Blanchiment (qua fonda)

Question 1

Blanchiment

Answer 1

1. transformer sommes argent qui viennent infraction en un autre bien
2. disperser en des opérations multiples de sommes
3. intégration donc réinjecter dans circuit économique

Question 2

condition : quels éléments nécessaire pour caractériser le blanchiement

Answer 2

infraction préalable

élément matériel (gorge blanchissement)

élément moral

Question 3

infraction préalable ?
doit-il être condamné ?
nécessaire mauvaise foi ?

Answer 3

crime ou délit

peu importe si poursuivi ou condamné

conscience de l’origine frauduleuse du fond suffit
pas besoin connaissance infraction origine

si infraction à l’étranger : il suffit que les faits tombent sous le coup d’une qualification pénale interne.

Question 4

formes de blanchiement

Answer 4

1. fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine de biens ou de revenus de l’auteur du crime donc profit direct ou indiret
2. fait apporter un concours à une opération de **placement ou de dissimulation ou de conserverions ** du produit direct cru crime ou indirect d’un délit pour les intégrer dans un système économique saint

Question 5

aide à la justification mensongère de le l’origine des biens ou revenus

Answer 5

aide à justifier l’origine des biens ou revenus illicite
doit préciser le moyen utiliser (juges)

permet de sanctionner celui qui a aidé auteur postérieurement à la commission infraction

tout moyen ou tout profit même indirect

Question 6

concours apporter à une opération portant sur le produit crime ou délit

Answer 6

produit même de l’infraction et permettre intégration flux financiers douteux dans circuits économiques sains
‘montage juridique ou établissement financier”

transformer opérations douteurs en opération licite

par placement / dissimulation / conservation

Question 7

présomption de culpabilité

Answer 7

=> si on arrive pas où peut provenir les Fons alors produit indirect ou indirect de crime ou délit

Question 8

élément moral aide à la justification mensongère origine des biens ou revenus

Answer 8

infraction intentionnelle et avoir connniassance infraction origine

mais pas forcément une connaissance précise de la nature de l’infraction.

Question 9

élément moral concours apporter à une opération portant sur produit de crime ou délit

Answer 9

savoir opération : se porte sur des produits direct ou indirect crime ou délit

Question 10

peine

Answer 10

5 ans et 375k
tentative punissable

Question 11

cause aggravation

Answer 11

10 ans et 750k
bande organisée
habituelle
activité professionnelle

Question 12

interdiction complémentaire

Answer 12

interdiction territoire français ou interdiction émettre des chèques

Question 13

prescription

Answer 13

6 ans

autonomie de l’infraction d’origine (fait que l’infraction principale soit prescrite est sans incidence sur la validité des poursuites).