recel de chose (qua fonda)

Question 1

définition recel de chose

Answer 1

fait de dissimuler
fait de détenir
fait de transmettre une chose
faire office intermédiaire afin de transmettre

en sachant que la chose provient d’un crime ou d’un délit

Question 2

quels sont les éléments pour caractériser recel ?

Answer 2

1. infraction préalable (crime ou délit)
2. fait matériel de détention (recel de profit ou recel de chose)
3. élément moral (connaissance infraction préalable)

Question 3

définition recel de profit

Answer 3

fait
connaissance de cause
bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou délit

Question 4

comment caractériser infraction préalable ?

Answer 4

1. Impose au juge fond caractériser infraction origine (précisément)
2. montrer que infraction origine : délit ou crime
3. identifier auteur origine infraction
4. infraction préalable commise par autrui (interdiction de cumul)

Question 5

quels sont les types de recel possible

Answer 5

recel de chose
recel de profit

Question 6

caractériser recel de chose

Answer 6

détienne la chose à titre onéreux ou gratuit
personnellement ou mandataire

forme de recel :
dissimulation
détention de la chose
transmission
office intermédiaire

Question 7

dissimulation (forme de recel)

Answer 7

cacher la chose receler (individu détient le bien )

permet de déduire intention coupable (sinon cacherait pas objet)

Question 8

détention chose (forme recel)

Answer 8

réception préalable (me^me quelques secondes)

=> consommation d’une boisson qu’on sait qu’il est volé

pas besoin de tirer profit

Question 9

transmission (forme de recel)

Answer 9

relais en transmettant les chose des mains du délinquant à celles d’un tiers (détention personnelle et matérielle)

Question 10

office intermédiaire (forme de recel)

Answer 10

mise en contact (mais ne détient pas le bien)

(transmission
dissipation
détention)

Question 11

recel de profit

Answer 11

bénéficie d’un crime ou délit par tout moyen

dématérialisation de l’infraction car profite d’une situation infractionnelle

personnellement bénéficié du produit infraction (simple économie fonctionne)
parfois présomption simple

Question 12

peine

Answer 12

3 ans et 375k
tentative pas punissable

Question 13

élément moral recel de chose

Answer 13

intentionnelle et matérielle

des présomption prétotirennee existent pour facilité
(prix anormalement bas ou professionnelle)

Question 14

date de début de prescription

Answer 14

jour où le recel a prix fin

Question 15

circonstance aggravante

Answer 15

si peine privative origine supérieures alors est puni des mêmes peines

ou bande organisée

Question 16

est-ce qu’il y a recel chose reçue est le produit de infraction ?

Answer 16

oui
La chose reçue peut être le produit de l’infraction préalable ou la chose acquise avec ce produit de l’infraction préalable.

Ex: Véhicule acheté avec l’argent qui provient d’un vol