autres qualifications Flashcards
définition faux
altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice
pour effet établir la preuve d’un droit ou conséquences juridqiues
document vaut titre
quel le support du faux ?
écrit ou tout autre support
si écrit alors doit manifester volonté
quelle est la valeur du document pour qu’il vaut faux ?
il faut que le document ait pour objet de / effet d’ablir la preuve d’un droit ou d’un fait avec des conséquences juridiques
valeur probatoire du document / vaut titre
est-ce que le document sans valeur juridique peut valoir comme faux ?
non conséquence juridique du document eset une condition prélabale
si le document cause un préjudice alros considéré comme ayant valeur probatoire (quand préjudice le document vaut tittre)
quels documents bancaires vaut titre ? (faux)
cb
chèques
relevés bancaire
document fonctionnement bancaire
quels documents sociaux vaut titre ? (faux)
présentation de compte infidèle
PV d’assemblée générale
feuille de présence
rapport du CAC
est-ce que les documents nuls peuvent valoir titre / valeur probatoire (faux) ?
oui parce que le tiers ont pu croire que c’était vrai
quel est l’élément matériel du faux ?
altération de la vérité portant sur la susbtance de l’acte (élément essentiel)
par quelque moyen que ça soit
soit faux matériel
soit faux intellectuel
faux matériel
altération de la forme
altération
fausse signature
fabrication de fausse dispostion
faux matériel
altération de la forme
altération
fausse signature
fabrication de fausse disposition
faux intellectuel
contenu du titre (mentions mensongères ou peut résulter d’une omission
suppoosition de personne (faire figurer une personnne qui n’est pas participé)
dénaturaiton de la convention
constations des faits faux
répression faux
3 ans et 45K
tentative réprimée
circonstances aggravantes faux
7 ans et 100k
autorité publique
manière habituelle
faciliter la résiation d’une infraction
défintiion conflit intérêt :
toute situation interférence entre un intérêt publiv et intérêt privé ou public de nature à influencer ou paraitre influencer l’exercice indépendant impartial et objectif d’une fonction
formes conflit intérêt
corrruption active
corruption passife
corruption active domaine public
proposer dans droit à tout moment direct ou indirectement des offres ou promesses des dons , des présents ou avantage quelconque afin obtenir
d’une personne dépositatire autoirité publique cahrgée mission. SP ou mandat électif qu’elle accomplisse ou s’abtienne d’accomplir un ate de fonction
quels actes peuvent être corruption active domaine public
remise argent
remise objet valeur
pauement dette
octroi prêt
fourniture ou marchandisesé
répression corruption active dommaine pub
PP 10 ans et 1M
amende = au double du produit tiré infraction
PM : amende x5
tentative punissbale
peine complémentaire corruption active domaine pub
interdiction droit civiques
corruption active dans domaine privé
proposer sans droit direct ou indirect des offres, dons, présent ou avantages quelconques
à une personne pas dépositaire autorité public ou mission SP pour qu’elle accomplisse ou s’abtienne d’accomplir un acte de sa formation ou fonction
répression 5 ans et 500k
qui sujet : corruption passive
mandat électif
personne chargé d’une mission SP
persone dépositaire autorité publique
fonctionnaire, représentant état, officier publics ministres,
répression corruptive passive
10 ans et 1M
trafic influence
acrtif ou passif
influence une décision
qui est concerné trafic influcence
actif ou passif
agent public
agent de justice
agent privé
agent public international
agent de justice internationale
élément matériel passif trafic influence
donc promesse ou avantage quelconques pour avus influence favorable au corrupteur
élément matériel actif trafic influence
proposition ou acceptation de la sollicitation du trafiquant d’influence
répréssion trafic influence
5 ans et 500K
si agent public 10 ans et 1M
tentative pas punissable
favoritisme
fait de procureur ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire daux dispositions législative et réglementaire
pour objet de garantir la liberté action ou égaleite des candidats dans les marchés pubclis et les contrats de concessions
personnes visées prise illégale intérêt et favoritismes
dépositairei autorité publique
mandat public électif
personne cahrgé sp
favoritismes domaine
contrat de concession DSP
marchés publics
marchés publics
contrats cocnlurs à titre onéreux par un ou pluseiurs acheteurs avec pluseiurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoin en matière de fourniture de serve en contre partie d’un rpix ou équivalent
dsp
contra tpar lequel délégant concède l’exploitation du SP
peine prise favoritismes
2 ans et 200k
prise illégale intérêt
personne publique
intérêt quelconque dans une entreprise ou opération
dont elle a charge d’assurer, adminisrtraiton, surveillance ou liquidation ou paiement
peine prise illégale intérêt
5 ans 500k
favoritisme : élément constitutif
procurer à autrui un avantage injustifié (préciser dispositions violées)
