Vol

Question 1

Dans quelle assurance le vol simple peut-il être couvert?

Answer 1

Assurance ménage

Assurance agriculture

Question 2

Définition du vol avec effraction

Answer 2

Vol commis par l’usage de la force pour pénétrer dans un bâtiment ou dans un local d’un bâtiment où pour fracturer un contenant dans un bâtiment

Question 3

Quelles constructions ne remplissant pas la notion de bâtiment sont assurables contre le vol avec effraction?

Answer 3

Les constructions mobilières (cabane de jardin/rucher)

Les caravanes non immatriculées avec emplacement fixe

Question 4

Sont assimilés au vol par effraction

Answer 4

》Le vol commis au moyen des véritables clés si le malfaiteur se les est appropriées par effraction ou détroussement
》Dans l’assurance ménage + entreprise: les dommages causés aux bâtiments et aux biens meubles lors d’un vol avec effraction

Question 5

Ne sont pas assimilés au vol avec effraction

Answer 5

• Escalader un bâtiment/s’y introduire avec de fausses clés/toute autre manière sans usage de la force
• Fracturer des véhicule fermés à clé
• Fishing/skimming/hacking

Question 6

Définition du détroussement

Answer 6

》Vol commis par des actes ou menaces de violences contre la personne assurée
》Vol commis à la faveur de l’incapacité de résister consécutive au décès, à l’évanouissement, ou à un accident

Question 7

Exclusions de l’assurance vol

Answer 7

• Exclusions générales
• DM couverts par l’ass. incendie
• DM commis par les employés ou les personnes faisant ménage commun
• Perte ou égarement de choses
• Exclusions formulées dans l’assurance de banques

Question 8

Particularités pour les bijoux en assurance ménage

Answer 8

》 Vol simple: couverture limitée

》 Vol avec effraction: couverture limitée si pas conservés dans un coffre

Question 9

Frais de changement de serrures

Answer 9

Changement et remplacement de clés, cartes, et assimilés, de serrures et d’installations de fermeture au lieu d’assurance ou aux coffres de banque loués
> Conditions de couverture: que les clés aient été dérobées lors d’un vol avec effraction ou détroussement
Ass. ménage: base
Ass. entreprise+bâtiment: convention speciale

Question 10

Obligation en cas de sinistre vol

Answer 10

Preuve de l’événement assuré
Obligation d’aviser la police
Récupération des objets volés

Question 11

Définition du vol simple

Answer 11

Soustraction d’une chose sans recours à la violence

Question 12

Exclusion de l’assurance vol pour les entreprises

Answer 12

Dommages causés par des personnes faisant ménage commun avec le PA ou étant à son service et ayant accès aux locaux de ce fait
Dommages relevant de l’assurance incendie

Question 13

Exclusions de l’assurance vol pour les ménages et exploitations agricoles

Answer 13

Choses perdues ou égarées
Dommages causés par des personnes faisant ménage commu
Dommages relevant de l’assurance incendie