DN Flashcards
Définition de la tempête
Vents d’au moins 75 km/h qui renverse les arbres ou découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées (force 9 selon l’échelle de Beaufort)
Quels sont les dommages exclus de la couverture pression de la neige?
Les dommages causés par la pression de la neige qui touchent uniquement des tuiles/autres matériaux de couverture, des cheminées, chénaux, tuyaux d’écoulement
Quels sont les dommages exclus de la couverture éboulement de rochers?
Les éboulements de rochers déclenchés par l’homme, sauf s’ils servent à prévenir des éboulements de rochers plus importants
Exclusions de la couverture glissement de terrain
Construction sur un terrain en mauvais état
Affaissements de terrain
Mouvements de terrain artificiels
Dommages d’exploitation
Quelles branches d’assurance sont exclues de l’assurance des dommages naturels selon l’OS?
• Véhicules terrestres
• Véhicules ferroviaires
• Véhicules aériens véhicules maritimes/lacustres/fluviaux
• Marchandises transportées
》 Assurables en tant que risques spéciaux exposés aux dommages naturels:
▪Constructions facilement transportables
▪Véhicules automobiles comme dépôts de marchandises en plein air/sous abri
▪Chemins de fer de montagne
▪Choses se trouvant sur les chantiers de construction
▪Serres
▪Installations fixes en plein air
Limitations de prestation selon l’OS
》 25 mios par événement et par PA (séparément pour dmg biens meubles et immeubles)
> Risques spéciaux exposés aux DN assurés au-delà de ces 25 mios contre surprime (ne relève pas du Pool DN)
》 1 mia au total par événement assuré en Suisse
(1 mia pour les immeubles + 1 mia pour les biens meubles)
Franchises DN
》 Inventaire du ménage: 500.-
》 Inventaire agricole + bât. à usage agricole et à usage d’habitation: 10% de l’indemnité - min. 1’000.- / max. 10’000.-
》 Autres biens meubles + autres bât.: 10% de l’indemnité min. 2’500.- / max. 50’000.-
Taux de prime obligatoires selon l’OS
• Inventaire du ménage 0,21 %o de la SA
• Autres biens meubles, y.c. inventaire agricole: 0,35 %o de la SA
• Bâtiments: 0,46 %o de la SA
》Le montant de la prime DN doit être indiquée au PA dans la police séparément et en détail
Taux de prime obligatoires selon l’OS
• Inventaire du ménage 0,21 %o de la SA
• Autres biens meubles, y.c. inventaire agricole: 0,35 %o de la SA
• Bâtiments: 0,46 %o de la SA
》Le montant de la prime DN doit être indiquée au PA dans la police séparément et en détail
Taux de prime obligatoires selon l’OS
• Inventaire du ménage 0,21 %o de la SA
• Autres biens meubles, y.c. inventaire agricole: 0,35 %o de la SA
• Bâtiments: 0,46 %o de la SA
》Le montant de la prime DN doit être indiquée au PA dans la police séparément et en détail
Définition du lieu d’assurance en assurance des dommages naturels
》 Toute aire d’un seul tenant sur laquelle se trouvent des choses assurées
▪Sont considérés comme un seul tenant et ne formant donc qu’un lieu d’assurance toutes les aires qui ne sont pas distantes de plus de 100m et sur lesquelles se trouvent des choses assurées
▪Les aires qui sont distantes de plus de 100m forment un seul lieu d’assurance lorsqu’elles présentent un lien interne du fait d’une infrastructure propre (places ou accès qui ne servent qu’au PA et aux assurés)
Plafonnement de la somme d’assurance selon l’OS
100 mios pour biens meubles et immeubles séparément, par lieu d’assurance
Exceptions à l’obligation légale d’assurance des dommages naturels
▪Constructions facilement transportables + leur contenu
▪Caravanes/mobil-homes/bateaux/aéronef, yc accessoires
▪Vhc à moteur comme dépôts de marchandises en plein air/sous abri
▪Chemins de fer de montagne/funiculaires/téléphériques/téléskis/lignes électriques aériennes et pylônes
▪Choses se trouvant sur des chantiers en construction
▪Serres/vitrages/plantes de couche
▪Installations nucléaires
》 Ces exclusions peuvent être assurées sur la base d’une convention spéciale, au titre de “risques spéciaux exposés aux dommages naturels”
Principales caractéristiques de la réglementation légale ressortant du droit privé selon la LSA
Combinaison obligatoire de l’assurance incendie avec l’assurance des dommages naturels, de sorte qu’aucun contrat d’assurance incendie ne peut être conclu sans inclure la couverture des événements naturels.
Cette disposition légale garantit la solidarité nécessaire entre les assurés au bénéfice de contrats d’assurance incendie, ainsi que la couverture de 9 risques naturels associés sur la base d’une prime uniforme.
Exclusion de l’assurance des dommages naturels selon l’OS
》Affaissement de terrain/mauvais état d’un terrain à bâtir/construction défectueuse/entretien défectueux des bâtiments/omissions des mesures de défense/mouvements de terrain dus a des travaux/glissement de la neige des toits/eaux souterraines/crue et débordement de cours d’eau prévisibles
》 Dommages dus à l’eau de lacs artificiels/autres installations hydrauliques/refoulement des eaux de canalisation/modification de la structure de l’atome
》 Dommages d’exploitation avec lesquels il faut compter au vu de l’expérience
》 Secousses ayant leur cause dans l’effondrement de vides créés artificiellement
》 Tremblements de terre/éruptions volcaniques
