PEx + Revenu locatif Flashcards

1
Q

Conditions de couverture de la perte d’exploitation

A

Dommage matériel couvert selon CGA chose
DM au lieu d’assurance: mobilier/bâtiment/installation
Hors-lieu d’assurance: mobilier/véhicules
Dommage d’interruption

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2
Q

Exclusions de l’assurance perte d’exploitation

A
▪Dommages corporels
▪Décisions de droit public
▪DN survenant à l'étranger
▪Manque de capitaux
▪Certains frais supplémentaires
▪Frais découlant de l'apport de la preuve du dommage
▪Certains dommages de répercussion
▪Produits hors exploitation
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3
Q

Définition des frais supplémentaires

A

Coûts extraordinaires survenant pour le maintien de l’activité de l’exploitation suite à un dommage matériel automatiquement assuré en pex

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4
Q

Définition des frais en vue de restreindre le dommage

A

Dépenses générées pendant la durée de garantie afin de réduire au maximum le dommage pex

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5
Q

Exemples de dépenses spéciales

A

Pénalités/peines conventionnelles
Mesures publicitaires pour la réouverture
Rabais de réouverture
Bons de fidélité

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6
Q

Exemple de frais en vue de restreindre le dommage

A

▪Renforcement des capacités en personnel
▪Mise en place de provisoire au sein de l’entreprise/à l’extérieur de l’entreprise
▪Approvisionnement à l’externe
▪Mesures d’accélération
▪Réparations provisoires
▪Économies de frais de personnel (revenu de remplacement)

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