PEx + Revenu locatif Flashcards
Conditions de couverture de la perte d’exploitation
Dommage matériel couvert selon CGA chose
DM au lieu d’assurance: mobilier/bâtiment/installation
Hors-lieu d’assurance: mobilier/véhicules
Dommage d’interruption
Exclusions de l’assurance perte d’exploitation
▪Dommages corporels ▪Décisions de droit public ▪DN survenant à l'étranger ▪Manque de capitaux ▪Certains frais supplémentaires ▪Frais découlant de l'apport de la preuve du dommage ▪Certains dommages de répercussion ▪Produits hors exploitation
Définition des frais supplémentaires
Coûts extraordinaires survenant pour le maintien de l’activité de l’exploitation suite à un dommage matériel automatiquement assuré en pex
Définition des frais en vue de restreindre le dommage
Dépenses générées pendant la durée de garantie afin de réduire au maximum le dommage pex
Exemples de dépenses spéciales
Pénalités/peines conventionnelles
Mesures publicitaires pour la réouverture
Rabais de réouverture
Bons de fidélité
Exemple de frais en vue de restreindre le dommage
▪Renforcement des capacités en personnel
▪Mise en place de provisoire au sein de l’entreprise/à l’extérieur de l’entreprise
▪Approvisionnement à l’externe
▪Mesures d’accélération
▪Réparations provisoires
▪Économies de frais de personnel (revenu de remplacement)