Bris de glaces Flashcards
Quels dommages sont assimilés au bris de verre?
Les trous dans le verre
Les fêlures sur toute une longueur
Dans quel cas le bris de glace ne peut-il être couvert que sur la base d’une convention spéciale?
》En assurance bâtiment du fait du risque élevé en cas de travaux de construction
En assurance ménage et entreprise et lors de simples travaux de rénovation le bris de glace est couvert sans convention spéciale
Exclusions de l’assurance bris de glace
• Exclusions générales sauf troubles intérieurs/actes de malveillance
• DM couvert en ass. incendie
• Choses devant être assurées auprès d’un ECA
• DM suite événements spéciaux
》 Ass. entreprise + bâtiment:
• DM causés lors de travaux sur les vitrages et leur encadrement
• Rayures/ecaillage/éclats en surface
• DM consécutifs et DM d’usure aux lavabos/éviers/WC/bidet + EN à l’équipement électrique et mécanique
• Troubles intérieurs
Exclusions de l’assurance bris de glace
• Exclusions générales sauf troubles intérieurs/actes de malveillance
• DM couvert en ass. incendie
• Choses devant être assurées auprès d’un ECA
• DM suite événements spéciaux
》 Ass. entreprise + bâtiment:
• DM causés lors de travaux sur les vitrages et leur encadrement
• Rayures/ecaillage/éclats en surface
• DM consécutifs et DM d’usure aux lavabos/éviers/WC/bidet + EN à l’équipement électrique et mécanique
• Troubles intérieurs
Verres non assurés
- Miroirs de poche pendant l’utilisation
- Vaisselle en verre
- Verres de lunettes
- Luminaires de toutes sortes
- Verres creux
Trois formes d’assurance globale BG
• Appartements et maisons individuelles (ass. ménage
• Entreprises en tant que locataires (ass. entreprise)
• Propriétaire d’immeuble (ass. bâtiment)
> Tous les vitrages / Vitrages des parties communes
Qu’entend-t-on par prestation/indemnisation en nature?
Le PA peut contacter lui-même un vitrier pour le remplacement du vitrage et il transmet ensuite la facture à l’assureur
