Divers

Question 1

Différence entre marchandises et installations

Answer 1

》Marchandises: sont consommées ou vendues par l’entreprise > indemnisation au prix courant
》Installations: sont utilisées par l’entreprise > indemnisation en valeur à neuf

Question 2

Différence entre valeur vénale et valeur actuelle

Answer 2

Valeur vénale = prix du marché actuellement pour cet objet

Valeur actuelle = valeur après déduction de l’amortissement

Question 3

Obligations du PA en cas de sinistre

Answer 3

▪Avis immédiat à l’ass.
▪Renseignements sur la cause/importance/circ. exactes du dommage
▪Aider la compagnie à mener des investigations
▪Fournir tout renseignement/doc/liste nécessaire pour justifier son droit à l’indemnité et déterminer l’étendue de la prestation
▪Conserver/sauver les choses assurées+restreindre le dommage
▪Ne pas modifier/éliminer des choses endommagées

Question 4

Obligations du PA en cas de sinistre

Answer 4

▪Avis immédiat à l’ass.
▪Renseignements sur la cause/importance/circ. exactes du dommage
▪Aider la compagnie à mener des investigations
▪Fournir tout renseignement/doc/liste nécessaire pour justifier son droit à l’indemnité et déterminer l’étendue de la prestation
▪Conserver/sauver les choses assurées+restreindre le dommage
▪Ne pas modifier/éliminer des choses endommagées

Question 5

Classification des assurances selon…

Answer 5

Type de prestation d'assurance
Objet assuré
Risque/chose assurée
Ass. individuelle/collective
Groupes de clients

Question 6

Base légale de l’assurance de choses de droit privé

Answer 6

Contrat + police
CC + CP
CGA
LCA + CO + CCS
OS + LSA

Question 7

Différence entre assurance combinée et contrat global

Answer 7

Assurance combinée: Les différentes couvertures sont dépendantes les unes des autres. La résiliation en cas de sinistre dans l’une des branches a généralement des répercussions sur les autres.
Contrat global: Regroupe différents contrats indépendants. Chaque élément du contrat est indépendant des autres. Une résiliation ne porte que sur l’élément considéré

Question 8

Principe de l’assurance complémentaire

Answer 8

2 assureurs ou plus couvrent ‘un risque, de sorte que le montant résultant de l’addition de leurs SA n’excède pas la valeur d’assurance.
Attention à la double assurance, si les SA cumulées excèdent valeur d’assurance.

Question 9

Formes de coassurance

Answer 9

Police en participation: une police par assureur participant

Police collective: une seule police établie pour l’ensemble des assureurs qui y souscrivent des parts

Question 10

Classification des formes de contrats: selon…

Answer 10

Risque assuré (ass. simple/combinée)
Assureurs (ass. unique/coassurance)
Chose assurée (ass. individuelle/rubrique/globale)

Question 11

Dommage direct

Answer 11

Conséquence immédiate d’un événement assuré sur une chose assurée

Question 12

Dommage indirect/consécutif: Dommage matériel

Answer 12

Conséquence indirecte d’un événement assuré sur une chose assurée.
》Compris dans la couverture de base
Exemple: eau d’extinction

Question 13

Dommage indirect/consécutif

Answer 13

Dommage consécutif avec lien de causalité adéquate avec l’événement assuré

Question 14

Dommage indirect/consécutif: Dommage complémentaire

Answer 14

Seule une partie d’un ensemble est endommagée. Impossibilité de remplacer la partie concernée de façon à refabriquer l’ensemble.
》Compris dans la couverture de base
Exemple: pièces restantes d’un ensemble

Question 15

Dommage indirect/consécutif: Dommage économique

Answer 15

Conséquence indirecte d’un événement assuré sur des valeurs patrimoniales
》Non compris dans la couverture de base Exemple: frais de déblaiement / perte d’exploitation

Question 16

Exclusions générales

Answer 16

▪Événements de guerre
▪Violation de la neutralité
▪Troubles intérieurs/révolutions/rebellions/révoltes
▪Actes de terrorisme (pour les SA >10 mios)
▪Tremblements de terre/éruptions volcaniques
▪Modification de la structure du noyau de l’atome
▪Choses qui sont/doivent être assurées auprès d’un ECA
▪Dommages consécutifs aux événements spéciaux

Question 17

Classification des obligations contractuelles

Answer 17

▪Obligations principales
▪Obligations annexes
▪Obligations accessoires et obligations d’adopter un certain comportement
▪Devoirs

Question 18

Obligations légales (selon LCA)

Answer 18

▪Devoir d’information précontractuel du PA ▪Déclaration de faits importants lors de la conclusion
▪Indication d’une aggravation du risque
▪Déclaration de survenance de l’événement
▪Justification des prétentions
▪Indication d’une double assurance
▪Sauvetage/réduction du dommage
▪Interdiction de changement

Question 19

Notion de double assurance et conditions

Answer 19

Conclusion de deux contrats d’assurance ou plus
> auprès de 2 assureurs au moins
> pour les mêmes choses
> contre les mêmes risques
> pendant la même période
> de telle sorte que, cumulées, les sommes d’assurance des différents contrats excèdent la valeur de remplacement des choses assurées

Question 20

Obligations contractuelles importantes

Answer 20

Diminution du risque
Aggravation du risque
Prévention des risques
Double assurance

Question 21

subdivision des contrats d’assurance

Answer 21

Structure de la couverture des risques
Branche/ssecteur d’assurance
Nombre de porteurs de risques
Nombre de choses assurées

Question 22

Définition de la valeur totale

Answer 22

La somme d’assurance doit correspondre à la valeur courante de toutes les choses assurées

Question 23

Définition de la valeur de remplacement

Answer 23

Valeur de l’intérêt assuré immédiatement avant la survenance du sinistre

Question 24

Assurance au premier risque

Answer 24

La somme d'assurance est déterminée sur la base du dommage probable.
Motifs:
▪La VT ne peut pas être déterminé
▪La VT varie fortement
▪Le dommage total est improbable

Question 25

Pour recevoir l’intégralité de l’indemnisation le bâtiment assuré doit être reconstruit…

Answer 25

▪Dans les 2 ans
▪Au même endroit
▪De même volume
▪Pour le même usage

Question 26

Valeur vénale d’un bâtiment

Answer 26

Produit qu’aurait pu rapporter la vente du bâtiment (la valeur du terrain ne joue aucun rôle).
Formule ch. 4 - p.4

Question 27

Valeur de démolition

Answer 27

Produit de la vente de l’objet (sans le terrain) qui aurait pu être réalisée (valeur avant la démolition)
》Les frais de déblaiement et d’élimination sont indemnisés en sus au titre de la somme d’assurance consacrée aux frais.

Question 28

Qu’entend-t-on par autres choses?

Answer 28

Installations fixes en plein air
Choses immobilières qui ne sont pas un bâtiment et qui se trouvent à l’extérieur du bâtimen: fontaines/clôtures/piscines/cuves/citernes industrielles/mâts/pergolas/pavillons/murs de soutènement etc….

Question 29

Définition du prix courant

Answer 29

Valeur à laquelle une même marchandise peut être rachetée sur le lieu et à la date du sinistre (prix du marché)

Question 30

Exceptions à la définition de bâtiment

Answer 30

》Ouvrages faisant partie du bâtiment (moquette/frigo/cuisinière…)
》Installations servant à l’exploitation (machines)
》Aménagements réalisés par les locataires/fermiers, même si fixés à demeure

Question 31

Relèvent des choses spéciales…

Answer 31

Les objets qui présentent un risque élevé oou ù sont difficiles à estimer avec précision et qui, en cas de sinistre, donnent lieu à des discussions.
▪ valeurs pécuniaires
▪vhc à moteur/ferroviaires/aéronefs/bateaux
▪Biens de tiers confiés (ni loués ni pris en leasing)

Question 32

Moyens permettant d’éviter une sous-assurance

Answer 32

▪Adaptation régulière du contrat et des SA
▪Indexation (AAS)
▪Assurance prévisionnelle
▪Assurance avec date critères
▪Ass. du gros œuvre et ass. de montage
▪(Renonciation à faire valoir la sous-assurance)
\+ Assurances des frais supplémentaires:
• Renchérissement ultérieur 
• Fluctuations du prix courant
• Frais de récupération

Question 33

Indice de l’inventaire du ménage

Answer 33

Indice selon calcul de l’ASA au 30.09

Question 34

Indices pour l’indexation de l’assurance bâtiment

Answer 34

》Genève: indice du canton de Genève 01.10
》Cantons avec ass. privée sans GE: indice de la ville de Zurich 01.04
》Cantons avec ECA: indice du canton 01.01

Question 35

Importance du lieu d’assurance pour le calcul de la prime

Answer 35

Voisinage aggravant le risque
Moyens d’extinction et de détection
Sinistre maximal possible

Question 36

Type de véhicules pris en compte dans l’assurance globale pour les véhicules à moteur

Answer 36

Véhicules à moteur d’entreprise
Véhicules à moteur comme marchandises
Véhicules à moteur de l’entreprise pour ses propres besoins
Véhicules à moteur de tiers

Question 37

Risques assurés dans l’assurance globale pour les véhicules à moteur

Answer 37

》Incendie:
▪Court-circuit
▪Chute de neige/glace
▪DN à des véhicules se trouvant sur des chantiers de construction
▪Collision avec des animaux
》Convention particulière:
▪DN à des vhc en tant que marchandises en plein air/sous abri
▪DN à des caravanes/mobile-homes/bateaux/aéronefs, y.c. accessoires
vol vol vol d’usage des trousses man sauf appropriation frauduleuse détournement bris de glace prix des vitrages du véhicule il comprit matière analogue utiliser à la place du vert

Question 37

Risques assurés dans l’assurance globale pour les véhicules à moteur

Answer 37

》Incendie:
▪Court-circuit
▪Chute de neige/glace
▪DN à des véhicules se trouvant sur des chantiers de construction
▪Collision avec des animaux
》Convention particulière:
▪DN à des vhc en tant que marchandises en plein air/sous abri
▪DN à des caravanes/mobile-homes/bateaux/aéronefs, y.c. accessoires
》Vol:
▪Vol/vol d’usage détroussement (sauf appropriation frauduleuse/détournement)
》Bris de glace:
▪Bris des vitrages du véhicule y.c matières analogues utilisées à la place du verre

Question 38

Exclusions générales de l’assurance globale des véhicules à moteur

Answer 38

Dommages survenant lors de la participation à des courses de vitesse/rallyes/autres compétitions semblables, y.c courses d’entraînement, d’orientation/de terrain d’habileté/ainsi que lors de cours de perfectionnement à la conduite

Question 39

Exclusions de la couverture incendie pour l’assurance globale des véhicules à moteur

Answer 39

▪Courts-circuits causés à la batterie+installations de radio/TV/CD/magnétophone/téléphone appel/navigation/etc…
▪Dommages causés par l’éclatement de pneus
▪Dommages provoqués par une embardée pour éviter des animaux
▪Dommages causés par la tempête et l’eau à des bateaux se trouvant sur l’eau

Question 40

Validité territorial de l’assurance globale des véhicules se trouvant dans des Expositions véhicules à moteur

Answer 40

》Ass. au lieu de stationnement:
▪Lieu désigné dans la police et périmètre qui en fait partie
▪Garages et ateliers de réparation: courses d’essai pour les véhicules de tiers + dommages survenant chez des tiers lorsque ces véhicules ont été confiées pour faire l’objet d’un travail
》Ass. en circulation:
▪Europe, Méditerranée, îles méditerranéennes
▪Véhicules se trouvant dans des expositions

Question 41

Conditions objectives du risque entrant en compte dans le calcul des primes

Answer 41

Qualité de la chose/objet à assurer: probabilité de survenance du risque, ampleur, intensité du danger.

Question 42

Conditions subjectives du risque entrant en compte dans le calcul des primes

Answer 42

Mesures de prévention/réduction du dommage
Respect de prescriptions visent à à prévenir les risques
Qualité du respect des obligations de diligence
Règlement intérieur et propreté
Atmosphère de travail
Formation des collaborateurs
Situation financière du PA

Question 43

Paramètres utilisés pour l’évaluation du risque incendie

Answer 43

▪Genre de construction
▪Types d’entreprises
▪Installations de sécurité (moyens d’extinction)
▪Voisinage aggravant le risque
▪Classe de danger des matières premières et marchandises

Question 44

Particularités de l’assurance collective

Answer 44

▪Une seule police établie
▪Autant de relations contractuelles que d’assureurs impliqués
▪Chaque assureur répond proportionnellement à sa participation (pas solidaire)
▪Une compagnie reçoit le mandat de gérance et s’occupe des affaires en cours (négociation/rédaction de contrats/encaissement primesl)
▪Les sinistres sont gérés par compagnie gérante et ses décisions sont contraignantes pour les autres assureurs
▪Pas de procuration ad litem
▪Les couvertures provisoires délivrées par la compagnie gérante ne sont contraignantes pour les autres qu’après accord de ces derniers
▪Les autres assureurs versent une commission de gérance