UF1 LES POLITIQUES PUBLIQUES Flashcards
Définition du travail social
Le Travail social est une pratique professionnelle et une discipline.
Il promeut le changement et le développement social, la cohésion
sociale, le pouvoir d’agir et la libération des personnes. Les principes de
justice sociale, de droit de la personne, de responsabilité sociale
collective et de respect des diversités, sont au cœur du travail social.
Etayé par les théories du travail social, des sciences sociales, des
sciences humaines et des connaissances autochtones, le travail social
encourage les personnes et les structures à relever les défis de la vie et
agit pour améliorer le bien-être de tous.
par quoi est défini l’organisation des pouvoirs
la constitution de 1958
Définir le principe des trois pouvoirs
Le pouvoir législatif (vote des lois par le parlement)
Le pouvoir exécutif (application des lois par le Président et le gouvernement)
Le pouvoir judiciaire (les juges veillent au respect des lois)
définir la déconcentration
La déconcentration est le transfert d’un pouvoir de décision à un agent local de l’État.
➢ Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune
➢ Le préfet de département est le représentant de l’Etat dans le département. Il dirige les services extérieurs de l’Etat dans le département : la délivrance des cartes grises, les services administratifs de l’enseignement, de la police, de la santé…
➢ Le préfet de région dirige les services déconcentrés de l’Etat dans la région : les services de l’intérieur (police nationale), les services de santé (ARS: Agence Régionale de Santé)…
définir la décentralisation
La décentralisation (loi du 2 mars 1982, loi Defferre)
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes de lui.
le ministère de la solidarité et de la santé
Jean CASTEX
1er ministre
Olivier VERAN
Ministre des solidarités et de la santé
Brigitte Bourguignon
Ministre déléguée chargée de l’Autonomie
Adrien TAQUET,
Secrétaire d’Etat, chargé de l’Enfance et des familles
Les autres ministères…
définir le ministère des solidarités et de la santé
Le ministère des Solidarités et de la santé œuvre à l’organisation de la prévention et des soins, la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé. Ses missions touchent les domaines de la famille, des retraites, de l’enfance, des personnes âgées, du handicap, de l’autonomie et de la lutte
contre l’exclusion
Les services administratifs déconcentrés du Ministère des solidarités et de la Santé au niveau national
DGS : La direction générale de la santé
La DGS prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action
se poursuit à travers 3 grands objectifs :
- Améliorer l’état de santé général de la population et diminuer la morbidité et la mortalité;
- Protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé, en assurant la gestion des risques sanitaires ainsi que celle des alertes et urgences sanitaires et la préparation aux menaces exceptionnelles;
- Contribuer à la qualité et à la sécurité du système de santé ainsi qu’un égal accès à ce système,
DGCS : Direction générale de la cohésion sociale
La DGCS a pour mission de concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques de solidarité,
de développement social et de promotion de l’égalité, afin de favoriser la cohésion sociale et
le soutien à l’autonomie des personnes.
Les services administratifs déconcentrés du Ministère des solidarités et de la Santé au niveau régional
DREETS Directions Régionales de l’économie, de l’emploi’ du travail et des solidarités)
ARS Agence Régional de Santé
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
L’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM)
La Haute Autorité de Santé (HAS)
DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi’ du travail et des
solidarités)
Il s’agit d’une fusion entre les DRCS et les DIRRECTE
Elles interviennent dans plusieurs domaines :
• la politique du travail et l’inspection du travail ;
• le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la
protection des consommateurs ;
• le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations
économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ;
• la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des
compétences, formation professionnelle)
• les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les
exclusions, hébergement) ;
• les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette
mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales — SGAR) ;
• le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
• la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ;
• l’insertion sociale et professionnelle
ARS : Agence Régionale de Santé
Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage de l’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la
population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :
✓ Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes
handicapées
✓ Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des
handicaps
✓ Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité
du service rendu aux personnes
La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens
financiers et une « agence » d’appui technique
L’Agence Nationale d’Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM)
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
La Haute Autorité de Santé (HAS)
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie pour renforcer la qualité en santé, afin d’assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.
Elle a trois principales missions :
✓ L’évaluation médicale, économique et de santé publique
✓ L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
✓ L’information des publics
