travaux de modification Flashcards

1
Q

est-ce qu’un copropriétaire peut modifier un bien indivis ?

A

oui s’il ne change pas la destination et que les autres copropriétaires ne doivent pas supporter les charges financières

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2
Q

combien de temps avant le début des travaux le copropriétaire doit envoyer à tous les copropriétaires et au syndic un recommandé

A

au moins 2 mois avant

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3
Q

que doit faire le syndic pour les demandes de modifications ?

A

convoquer une assemblée générale

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4
Q

quand doivent commencer les travaux après l’envoi du recommandé ?

A

dans les 6 mois maximum

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