le procès verbal Flashcards
1
Q
que doit indiquer le syndic dans le pv
A
- les décisions prises par l’assemblée
- les majorités obtenues
- les noms des copropriétaires qui ont votés contres / se sont abstenus
2
Q
le pv doit être signé par
A
- le président de l’assemblée
- le secrétaire
- les copropriétaires / mandataires présents
3
Q
en combien de temps le syndic doit transmettre le pv ?
A
dans les 30j qui suivent l’assemblée
4
Q
à qui doit-il transmettre le pv ?
A
toute personne ayant un droit réel sur un lot
