Travailleur Autonome VS Employé

Question 1

Quels sont les 5 critères à prendre en considération pour évaluer le statut de l’employé (vs travailleur autonome)?

Answer 1

1) Degré de contrôle
2) Propriété des instruments
3) Chances de profits/pertes
4) Critère d’intégration
5) Critère du résultat spécifique

Question 2

Qu’est-ce que le critère du degré de contrôle?

Answer 2

Choix dans l’exécution du travail, contrôle sur ses absences, son horaires, méthodes de travail et règles de conduite

Question 3

Qu’est-ce que le critère de la propriété des instruments?

Answer 3

Est-ce que la personne est propriétaire de ses propres outils?

Question 4

Qu’est-ce que le critère de chances de profits et pertes?

Answer 4

• Qui supporte les risques de pertes
• Si possibilité de profits plus importants pour la personne = travailleur autonome

Question 5

Qu’est-ce que le critère d’intégration?

Answer 5

Est-ce que c’est intégré aux activités de l’entreprise?

Question 6

Qu’est-ce que le critère du résultat spécifique?

Answer 6

C’est un travailleur autonome, s’il s’engage pour des tâches précises et s’il a la possibilité d’engager des sous-traitants ou d’autres employés