Travailleur Autonome VS Employé Flashcards
Quels sont les 5 critères à prendre en considération pour évaluer le statut de l’employé (vs travailleur autonome)?
1) Degré de contrôle
2) Propriété des instruments
3) Chances de profits/pertes
4) Critère d’intégration
5) Critère du résultat spécifique
Qu’est-ce que le critère du degré de contrôle?
Choix dans l’exécution du travail, contrôle sur ses absences, son horaires, méthodes de travail et règles de conduite
Qu’est-ce que le critère de la propriété des instruments?
Est-ce que la personne est propriétaire de ses propres outils?
Qu’est-ce que le critère de chances de profits et pertes?
- Qui supporte les risques de pertes
- Si possibilité de profits plus importants pour la personne = travailleur autonome
Qu’est-ce que le critère d’intégration?
Est-ce que c’est intégré aux activités de l’entreprise?
Qu’est-ce que le critère du résultat spécifique?
C’est un travailleur autonome, s’il s’engage pour des tâches précises et s’il a la possibilité d’engager des sous-traitants ou d’autres employés