DGC Flashcards
Quelles sont les conditions d’application de la DGC
1) Particulier
2) Résider au Canada tout au long de l’année
3) Dispose d’actions classées comme des AAPE
Quels sont les critères à respecter pour qu’une action soit classée comme une AAPE
1) Durée de détention (24 mois, actions sont la propriété du particulier ou d’une personne liée
2) Critère de l’utilisation de l’actif à tout moment
- Plus de 50% de la JVM des éléments d’actif est: utilisé principalement dans une EEA au Canada ET/OU de placements (actions/titres créances) dans une SEPE rattaché
*Test est effectué sur la JVM -> Pas la VC!
- Ne pas oublier d’ajouter l’achalandage (pas dans les livres ctb)
3) Au moment de la vente = être une SEPE
*SEPE = SPCC dont 90% ou plus de la JVM des éléments d’actifs est utilisé principalement dans une E exploitée activement au Canada
Comment faire pour qu’une action de classe comme une AAPE?
Purifier la société
Comment fait-on pour purifier la société?
1) Définition: Sortir les actifs non admissible de la société pour les rendre admissibles en prévision d’une vente, décès ou cristallisation
2) Comment:
- Payer les dettes
- Verser un boni ou des dividendes (idéalement en capital)
- Réduction du CV
- Acquérir des nouvelles immos (attention si revenu de location d’immeuble -> NON = revenus de bien (passif))
- Vendre ses placements
- Possibilité GC + liquidités sup
Quel est le calcul de la DGC
MOINDRE des 4 montants:
*Attention s’il est indiqué EXONÉRATION ou DÉDUCTION
1) Plafond inutilisé : 456 815$ - DGC utilisée antérieurement (convertir au taux de l’année présente)
2) GCI nets sur AAPE
3) Plafond annuel des gains (A-B)
A: moindre de 3b (GCI et PCD) ou GCI sur AAPE (point 2)
B: l’excédent des PCN d’autres années déduites dans calcul du RI - (excédent 3b sur moindre de 3A) + PDTPE
4) Plafond des gains cumulatifs
A: moindre de 3b (GCI et PCD) ou GCI sur AAPE
B: PCN (excédent 3b sur moindre de 3A) + PDTPE
Moins: DGC utilisée antérieurement
Moins: PNCP
Exemple:
