Revenu D'emploi

Question 1

Qu’est-ce qu’on inclus dans le revenu de charge et d’emploi?

Answer 1

1) salaires, traitements et autres rémunérations

2) avantages imposables

3) DÉDUCTIONS
-employé à commission
-frais de bureau à domicile
-Cotisation annuelle versé à un syndicat et office de profession
-cotisation salariale d’un employé à un RPA ou convention de retraite
-frais judiciaires ou extra judiciaires payés pour recouvrer un traitement/salaire
-dépenses de vendeurs non remboursé par son employeur
-frais de déplacement et d’une voiture à moteur non remboursés par son employeur
-frais de repas (50% ET en dehors de la région métropolitaine pour AU MOINS 12h)

Question 2

Qu’est-ce qu’un avantage imposable?

Answer 2

1) principal bénéficiaire = employé

2) paiement ou remboursement de dépenses qui constituent des frais personnelles ou subsistance pour l’employé

Question 3

Nommer des avantages imposables

Answer 3

1) Automobile fourni par l’employeur
2) OAA à un prix de faveur
3) Prêt à un employé à taux d’intérêt réduit
4) Logement fourni gratuitement ou à un prix de faveur
5) Indemnité pour perte encourue à la vente d’une résidence
6) Cadeaux
7) Cadeaux en argent > 500$

Question 4

Est-ce que des contributions à différents régimes (ex: régime privé d’assurance maladie) est un AI?

Answer 4

NON

Question 5

Est-ce qu’une allocation pour frais de déplacement, frais personnels ou de subsistance est un AI?

Answer 5

NON

Question 6

Est-ce que les cadeaux en bas de 500$ sont des AI?

Answer 6

Non

Question 7

Quel est le calcul de l’avantage imposable pour une automobile?

Answer 7

Voiture fournie par l’employeur
1) Droit d’usage
- Location: 𝐴/𝐵×[2/3×𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠 𝑚𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙 𝑙𝑜𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛×𝑛𝑏𝑟. 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é]
- Achat: 𝐴/𝐵×[2%×𝐶𝑜û𝑡 𝑖𝑛𝑖𝑡𝑖𝑎𝑙 𝑎𝑢𝑡𝑜×𝑛𝑏𝑟. 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡é]

*A = Nbr KM parcourus à des fins personnelles/ B = représente 1667 KM x nbr mois disponibilité (20 004 KM pour 12 mois)

2) Avantages relatifs aux frais fonctionnement
L’employeur acquitte frais fct.
- KM fins perso x 0,29$
- Méthode alternative*

L’employeur verse une allocation
- Raisonnable = non imposable
- Non raisonnable = Imposable

L’employé acquitte ses frais de fct.
- Aucun avantage

*Méthode alternative = MOINDRE de
- 1/2 * droit d’usage
- KM fins perso * 0,29$

Voiture appartenant à l’employé
-Pas de droit d’usage
-Avantages relatifs aux frais fonctionnement = IDEM