Revenu De Biens

Question 1

Un revenu d’intérêt pour un particulier et une société est imposable sur une base de caisse ou d’exercice?

Answer 1

1) Particulier: AU choix

2) Société: Base d’exercice

Question 2

Quelle est la différence entre base de caisse et base d’exercice?

Answer 2

1) Base de caisse​
-Les intérêts doivent être déclarés annuellement pour tous les contrats de placement acquis après 1989. La date d’inclusion du revenu d’intérêts correspond, selon une base de caisse modifiée, à la date d’anniversaire du placement.​

2) Base d’exercice​
-Les intérêts courus jusqu’à la date de fin d’exercice doivent être inclus dans le revenu de bien. La date d’inclusion est donc le 31 décembre de chaque année pour le particulier.​

*Date d’Anniversaire = date d’établissement du contrat + 364 jours (1 an – 1 jour)

Question 3

Comment est inclut un dividende imposable de société canadienne dans le calcul du revenu net?

Answer 3

1) Déterminé
- Majoration de 38%
- Crédit: 6/11 du montant de la MAJORATION ou 15,02%

2) Non déterminé
- Majoration de 15%
- Crédit: 9/13 du montant de la MAJORATION ou 9,03%