traité de londres

Question 1

quand ?

Answer 1

5 mai 1949

Question 2

Signé par qui et combien état ?

Answer 2

(FR, BEL, DAN, ITA, IRL, PB, LUX, NOR, SUE, RU), prééminence du droit libertés individuelles, liberté politique

Question 3

que dit art 1 ?

Answer 3

union plus étroite entre ses membres

Question 4

dans quel domaine il agit ?

Answer 4

Dans le domaine économique, sociale, culturel, juridique, administratif, scientifique

Question 5

langue officielle

Answer 5

français et anglais

Question 6

qu’a proposé schuman ?

Answer 6

un conseil des ministres

Question 7

que fais le conseil des ministres ?

Answer 7

i. Peut adopter des recommandations à adresser aux gouvernements des em
ii. Assemblée consultative composée de 87 membres
iii. Siège fixé a Strasbourg
iv. Un Secrétaire Général est élu

Question 8

combien de membres maintenant ?

Answer 8

S’élargie jusqu’à 47 membres

Question 9

convention la plus important

Answer 9

signature de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale le 4 novembre 1950 et entrera en vigueur le 3 septembre 1953