commission eu

Question 1

composition

Answer 1

i. 27 commissaires, 1 par état
ii. Mandat de 5 ans
iii. Indépendant
iv. 52k fonctionnaires à paris et 62k UE
v. 3k de textes contraignants adoptés

Question 2

Nomination

Answer 2

i. Proposition des gouvernements nationaux
ii. Conseil européen propose au PE le candidat
iii. Une liste de candidates est alors arrêtée
iv. Vote approbation

Question 3

Fonctionnement

Answer 3

i. Répartition des portes feuilles par matière
ii. Mettre en œuvre les traités

Question 4

Compétences

Answer 4

i. Droit d’initiative législative, ne vote pas
ii. Gardien des traités
iii. Mise en œuvre de la politique de concurrence
iv. Gère les fonds européens
v. Négociations

Question 5

origines des textes

Answer 5

i. 35% accords internationaux
ii. 30% adaptation ou la mise a jour des textes existants

Question 6

que dit l’arret de cassis de dijon ? quand ?

Answer 6

1979 ,vendre sans restriction

Question 7

quand le livre sur le marché intérieur ?

Answer 7

Juin 1985