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Actifs Et Resultats > TP4 - Q1 - Les immos corpo & incorpo: écritures de correction - SOLUTION > Flashcards

TP4 - Q1 - Les immos corpo & incorpo: écritures de correction - SOLUTION Flashcards

1
Q

Brevet Problématique 1:

A

Brevet de 68 000$ comptabilisé comme immo incorpo?

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Q

Brevet Problématique 1: Traitement actuel:

A

comptabilisé à l’actif comme immobilisation incorporelle

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Q

Brevet Problématique 1: Analyse a:

A

Critères de définition d’une immobilisation corporelle:

  1. Sans substance physique: Oui, le brevet = intangible
  2. Identifiable séparable ou résulte de droits contractuels ou légaux: Oui, le brevet résulte de droits légaux qui ont été achetés et en plus le brevet pourrait être vendu séparément
  3. Ressource contrôlée par l’E: Oui, droit pour Alonzo de vendre les produits brevetés de façon exclusive
  4. Des AÉF sont attendu par l’E: Oui, les produits brevetés pourront être vendus, donc augmentation AÉF
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4
Q

Brevet Problématique 1: Conclusion a:

A

Donc, le brevet = immo incorpo

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Q

Brevet Problématique 1: Analyse b:

A

Critères de comptabilisation initiale - coût de 68 000$:

  1. Probable que les AÉF attribuables à l’actif iront à l’E: oui, rien n’indique qu’Alonzo ne pourra pas vendre les produits brevetés ou aurait de la difficulté à se faire payer.
  2. Le coût de l’actif est évalué de façon fiable: oui, le brevet a été acheté à 68 000$
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6
Q

Brevet Problématique 1: Conclusion b:

A

Donc, on doit comptabiliser le brevet comme immo incorpo pour 68 000$ en 2007. Pad d’ajustement à faire

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7
Q

Brevet Problématique 2:

A

Frais ultérieurs de 17 000$: Est-ce qu’on doit comptabiliser à l’actif ou en charge?

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8
Q

Brevet Problématique 2: Traitement actuel:

A

Frais ultérieurs de 17 000$ portés au débit du compte brevet (comptabilisé à l’actif)

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9
Q

Brevet Problématique 2: Analyse:

A

IAS 38.20: Il est probable que la plupart des dépenses ultérieures maintiendront les AÉF incorporés dans une immo incorpo existante, plutôt que de satisfaire la définition d’une immo incorpo et aux critères de comptabilisation.

Dépenses ultérieurs reliées à une immo incorpo ne sont que très rarement comptabilisées à l’actif.

Ici, c’est le cas du 17 000$ => dépenses ultérieure qui a été engagé pour maintenir le caractère novateur du brevet

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10
Q

Brevet Problématique 2: Conclusion:

A

Donc, il faut passer le 17 000$ en charge. Correction à faire:

Charge d’entretien 17 000
@ Brevet 17 000

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11
Q

Brevet Problématique 3:

A

Est-ce qu’un amortissement doit être comptabilisé?

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12
Q

Brevet Problématique 3: Traitement actuel:

A

Aucun amortissement sur le brevet (Le brevet est présenté à 85 000$, soit 68 000$ + 17 000$, donc aucun amortissement n’a été pris)

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13
Q

Brevet Problématique 3: Analyse:

A

Durée d’utilité déterminée ou indéterminée?

Le brevet a une durée d’utilité de 10 ans, il aurait donc dû être amorti.

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14
Q

Brevet Problématique 3: Conclusion:

A

Correction: Charge d’amo en 2007:

Charge d’amo - Brevet (68k/10ans) 6800
@ AC - Brevet 6800

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15
Q

Amortissement du matériel roulant et équipements: Problématique?

A

Est-ce que la convention comptable est adéquate?

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16
Q

Amortissement du matériel roulant et équipements: Traitement actuel?

A

Une charge d’amortissement complète (c-~a-d sur l’ensemble de l’année) est calculée sur les immos détenues au 30 juin. Aucune charge n’est calculée sur les immos achetées après cette date. Les autres immos n’ont pas été amorties.

  • Si achat avant 30 juin: amortissement 100% de l’année
  • Si achat après 30 juin: amortissement 0% de l’année
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17
Q

Amortissement du matériel roulant et équipements: Analyse?

A

L’amortissement sur une immo corpo/incorpo doit commencer dès que l’actif est prêt à être mis en service, ie: dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaire pour être exploitée de la manière prévue par la direction.

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18
Q

Amortissement du matériel roulant et équipements: Conclusion?

A

Donc, la façon de faire actuelle d’Alonzo n’est pas conforme aux IFRS.

Nous n’avons pas suffisamment d’info pour faire l’écriture de correction (date d’achat? amo cumulé?)

Mais, l’amo devrait être calculé au prorata du nb de mois durant lesquels l’immo est prête à être en service/ou est en service

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19
Q

Licence Problématique 1:

A

Licence de 48 000$ comptabilisée comme immo incorpo?

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20
Q

Licence Problématique 1: Traitement actuel:

A

Licence comptabilisé à l’actif au coût de 50 000$

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21
Q

Licence Problématique 1: Analyse a:

A

Répond à la définition d’une immo incorpo?

  1. Identifiable séparable ou résulte de droits contractuels ou autres droits légaux?
    Oui, la licence résulte de droits contractuels
  2. Contrôle d’une ressource?
    Oui, ressource contrôlée = droit pour Alonzo de vendre des biens de façon exclusive grâce à la licence
  3. Existence d’AÉF?
    Oui, la licence permettra à Alonzo de vendre des biens, donc augmentation AÉF
  4. Sans substance physique?
    oui = intangible
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22
Q

Licence Problématique 1: Analyse a: Conclusion:

A

Donc, licence = immo incorpo

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23
Q

Licence Problématique 1: Analyse b:

A

Comptabilisation initiale:

  1. Probable que les AÉF attribuables à l’actif iront à l’E?
    Oui, Alonzo devrait pouvoir vendre ses produits sous licence
  2. Coût de cet actif peut être évalué de façon fiable?
    Oui = 48 000$
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24
Q

Licence Problématique 1: Analyse b: Conclusion:

A

Donc, il faut comptabiliser la licence de 48 000$ comme immo incorpo d`s janvier 2006

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25
Q

Licence Problématique 2:

A

Frais annexes de 2000$: comptabilisation à l’actif ou comme charge?

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26
Q

Licence Problématique 2: Traitement actuel:

A

Comptabilisation à l’actif, car inclus dans le coût de 50 000$ (48K+2K)

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27
Q

Licence Problématique 2: Analyse:

A

Est-ce que les frais sont directement attribuables à la préparation de l’actif? Oui, ce sont des frais initiaux (pas ultérieurs), donc nécessaires pour l’utilisation

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28
Q

Licence Problématique 2: Conclusion:

A

Donc, frais annexes de 2000$ à inclure au coût de la licence. Traitement actuel adéquat

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29
Q

Licence Problématique 3:

A

Doit-on comptabiliser une charge d’amortissement?

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30
Q

Licence Problématique 3: Traitement actuel:

A

Aucun amortissement comptabilisé sur la licence, car le montant inscrit à la B.V est toujours de 50 000$ (48K+2K)

31
Q

Licence Problématique 3: Analyse:

A

Quand une immo incorpo a une durée d’utilité indéterminé, elle ne doit pas être amorti. Ici, c’est le case de la licence qui a une durée d’utilité indéterminée.

32
Q

Licence Problématique 3: Conclusion:

A

Donc, le traitement actuel est adéquat (il ne faut pas amortir)

PAR CONTRE, puisque c’est une immo incorpo à durée d’utilité indéterminée, il faut:

1) Effectuer un test de dépréciation en comparant sa VR à sa VC:
- annuellement, et
- chaque fois qu’il y a un indice de dépréciation

2) Réexamen de l’appréciation de la durée d’utilité à chaque période
(changement d’estimation comptable: si la durée d’utilité devient déterminée, il faudra débuter l’amo de celle-ci de façon prospective)

33
Q

Franchise Problématique 1:

A

Est-ce adéquat de comptabiliser le coût initial comme immo incorpo?

34
Q

Franchise Problématique 1: Traitement actuel:

A

Franchise comptabilisée à l’actif au coût total de 49 000$, soit 48 000$ de redevance initiale + 1 000$ de redevance périodique

35
Q

Franchise Problématique 1: Analyse a:

A

Répond à la définition d’une immo incorpo?

  1. Identifiable séparable ou résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux?
    Oui, la franchise résulte de droits contractuels achetées au franchisseur
  2. Contrôle d’une ressource?
    Oui, ressource contrôlée = le droit pour Alonzo d’utiliser le nom de la franchise pour vendre ses biens & services
  3. Existence d’AÉF?
    Oui, la franchise permettra à Alonzo de réaliser des ventes, donc augmentation AÉF
  4. Sans substance physique?
    Oui, le droit d’exploiter la franchise
36
Q

Franchise Problématique 1: Analyse a: Conclusion:

A

Donc, franchise = immo incorpo

37
Q

Franchise Problématique 1: Analyse b:

A

Comptabilisation initiale:

  1. Probable que les AÉF attribuables à l’actif iront à l’E?
    Oui, rien n’indique qu’Alonzo aura de la difficulté à vendre les biens/services sous le nom de la franchise
  2. Coût de cet actif peut être évalué de façon fiable?
    Oui, facture de 48 000$
38
Q

Franchise Problématique 1: Analyse b: Conclusion:

A

Donc, comptabiliser la franchise pour 48 000$ au 2 janvier 2007. Pas d’ajustement à faire

39
Q

Franchise Problématique 2:

A

les redevances périodiques de 2007: actif ou charge?

40
Q

Franchise Problématique 2: Analyse a:

A

Définition - est-ce un actif?

  1. Ressource contrôlée par l’entité?
    Non, pas de contrôle sur quoi que ce soit…on doit payer cette somme pour des services vendus par le franchisseur en 2007

Définition - est-ce une charge?

  1. Diminution d’AÉ?
    Oui, Alonzo a déboursé 1000$
  2. Qui a pour résultat de diminuer les capitaux propres?
    Oui, dépense de 1000$ vient diminuer RN –> Diminution RND –> Diminution CP
41
Q

Franchise Problématique 2: Analyse a: Conclusion:

A

Donc, la redevance périodique = charge

42
Q

Franchise Problématique 2: Analyse b:

A

Comptabilisation - est-ce répond aux critères de comptabilisation d’une charge?

  1. Diminution d’AÉ s’est produite au cours de la période?
    Oui, Alonzo a déboursé 1000$ en 2007.
  2. Le montant est fiable?
    Oui, facture de 1000$
43
Q

Franchise Problématique 2: Analyse b: Conclusion:

A

Donc, la redevance aurait dû être comptabilisée en charge en 2007.

Écriture de correction en 2007:

Charge de redevance 1000
@ Franchise 1000

44
Q

Franchise Problématique 3:

A

Est-ce qu’un amortissement doit être comptabilisé sur la franchise?

45
Q

Franchise Problématique 3: Traitement actuel:

A

Non comptabilisation d’amortissement sur la franchise

46
Q

Franchise Problématique 3: Analyse & conclusion:

A

Il n’est pas adéquat de ne pas amortir la franchise puisqu’elle a une durée d’utilité déterminée de 10 ans.

Écriture de correction: Charge d’amortissement en 2007:

Charge d’amo -franchise (48k/10an) 4 800
@ AC - franchise 4 800

47
Q

Explosion liée à la licence: Problématique:

A

Est-ce qu’il faut tenir l’explosion en compte dans la valeur de la licence?

48
Q

Explosion liée à la licence: Traitement actuel:

A

Licence présentée à 50 000$ (sans prise en compte de l’explosion)

49
Q

Explosion liée à la licence: Analyse: Étape 1:

A

Quand faire le test de dépréciation?

Lors de l’explosion en janvier 2007, car il est probable que les activités liées à la licence soient compromises, donc diminution de valeur de la licence

50
Q

Explosion liée à la licence: Analyse: Étape 2:

A

Effectuer le test de dépréciation selon l’IAS 36: comparaison entre la VC et la VR:

VC = 50 000$
vs.
VR = le > de:
- JV - coût de la vente = ?
- Valeur d'utilité = 40% * 50 000 = 20 000$

Perte de valeur = 50 000 - 20 000 = 30 000
(ou 60% * 50 000)

51
Q

Explosion liée à la licence: Analyse: Étape 3:

A

Comptabilisation de la perte si VR < VC

52
Q

Explosion liée à la licence: Conclusion:

A

Janvier 2007:

Perte de valeur sur licence 30 000
@ Licence 30 000

53
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Problématique?

A

Est-ce un actif ou un charge?

54
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Traitement actuel?

A

Frais de publicité de 8 000$ comptabilisés à l’actif

55
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Analyse a:

A

(Normalement, frais de pub = charge sauf si payés d’avance)

Est-ce que ça répond à la définition d’un actif?

  1. Ressource contrôlée par l’E?
    Non, car Alonzo n’a pas le contrôle sur les AÉF qui s’écouleront de la pb de 2006

Est-ce que ça répond à la définition d’une charge?

  1. Diminution d’AÉF?
    Oui, 8000$ a été engagé
  2. Qui a pour résultat de diminuer les CP?
    Oui, dépense de pub de 8000$ vient diminuer RN –> diminution RND –> diminution CP
56
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Analyse a: Conclusion

A

Donc, les frais de pub = charge

57
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Analyse b:

A

Est-ce que ça répond aux critères de comptabilisation d’une charge en 2006?

  1. Diminution d’AÉ s’est produite?
    Oui, déboursé de 8000 $ en 2006
  2. Le montant est fiable?
    Oui, facture de 8 000$
58
Q

Frais de publicité inclus dans le goodwill: Analyse b: Conclusion:

A

Donc, le traitement actuel de mettre la pub dans le goodwill à l’actif est inadéquat, le 8000$ aurait dû être passée en charge en 2006.

Écriture de correction:

RND 8000$
@ Goodwill 8000

59
Q

Frais d’incorporation inclus dans le goodwill: Problématique?

A

Frais d’incorporation de 16000$ sont comptabilisé au goodwill. Est-ce adéquat?

60
Q

Frais d’incorporation inclus dans le goodwill: Traitement actuel?

A

Frais d’incorporation comptabilisée au goodwill at aucun amortissement sur ces frais

61
Q

Frais d’incorporation inclus dans le goodwill: Analyse?

A

Un goodwill est crée uniquement lors de l’acquisition d’une autre entreprise (=excédant du prix d’achat sur la JV des actifs identifiables - passifs).

Dans le cas d’Alonzo, le goodwill = les frais de constitution, donc ne correspond pas à du goodwill selon les IFRS.

De plus: IAS 38: Les coûts d’incorporation encourus pour la constitution d’une entité juridique ne peuvent pas être comptabilisés à l’actif (sauf dans le cas d’un regroupement d’E)

62
Q

Frais d’incorporation inclus dans le goodwill: Conclusion?

A

Donc, les frais de constitution auraient dû être passés en charge en 2006.

Correction:

RND 16 000$
@ Goodwill 16 000

63
Q

Frais de constitution différés: Traitement actuel et problématique:

A

Frais de constitution/démarrage de 29 000$ comptabilisé à l’actif, est-ce adéquat?

64
Q

Frais de constitution différés: Analyse:

A

Les frais de constitution encourus au cours de la période de démarrage de l’E.

Selon IAS 38: les coûts de démarrage ne peuvent être comptabilisés à l’actif.

65
Q

Frais de constitution différés: Conclusion:

A

Donc, il aurait fallu passer les frais de constitution en charges en 2006.

Correction:
RND 29 000$
@ Frais de constitution différés 29 000

66
Q

Améliorations locatives: Problématique 1 & Traitement actuel:

A

Coût initial des améliorations locatives - 23 500$ janvier 2006 - Actif ou charge?

67
Q

Améliorations locatives: Problématique 1: Analyse:

A

Est-ce répond à la définition d’un actif?

  1. Ressource contrôlée par l’E?
    Oui, Alonzo a accès aux améliorations locatives pour la durée de son bail de 10 ans
  2. Dû à des évènement passés?
    Oui, les travaux ont eu lieu en 2006
  3. Des AÉF sont attendus par l’E?
    Oui, les améliorations locatives ont été apportés à l’usine. Donc, nous sommes portés à croire que cela augmente la productivité donc augmentation AÉF.
68
Q

Améliorations locatives: Problématique 1: Conclusion:

A

Donc, les améliorations locatives = actif (immo corpo), donc le traitement actuel est adéquat

69
Q

Améliorations locatives: Problématique 2 & Traitement actuel:

A

Taxes municipales de 2 500$ comptabilisées à l’actif. Est-ce adéquat?

70
Q

Améliorations locatives: Problématique 2: Analyse:

A

Les taxes municipales sont au frais du bailleur (c-à-d qu’Alonzo va se faire rembourser cette somme) et donc elles ne doivent pas être inclues dans les améliorations llocatives. Elles devraient juste plutôt être comptabilisées à part comme autre débiteur.

71
Q

Améliorations locatives: Problématique 2: Conclusion:

A

Donc, correction à faire:

Autres débiteurs 2500
@ Améliorations locatives 2500

72
Q

Améliorations locatives: Problématique 3 & Traitement actuel:

A

Aucun amortissement sur les améliorations locatives

73
Q

Améliorations locatives: Problématique 3: Analyse:

A

Les améliorations locatives doivent être amorties sur leur durée d’utilité.

Durée bail = 10 ans
Durée d’utilité (A.L) = 12 ans

La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’E s’attend à pouvoir utiliser un actif, donc vu qu’aucune période de renouvellement n’est mentionnée dans le cas, l’E pourra jouir des A.L. seulement pendant 10 ans = période d’amortissement retenue.

74
Q

Améliorations locatives: Problématique 3: Conclusion:

A

Correction à faire:

Amortissement 2006:

RND (23 500/10ans) 2350$
@ A.C. - A.L. 2350$

Amortissement 2007:

Charge d’amo - A.L. 2350$
@ A.C - A.L. 2350$

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